JOPF n°12
1979 - JOPF n° 12 N du 15 avril 1979
15/04/1979Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté interministériel du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 1423 AA du 3 avril 1979)
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Arrêté n° 1236 AA du 27 mars 1979 portant admission au stage d'avocat
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Arrêté n° 1285 FT du 28 mars 1979 accordant une subvention au mouvement polynésien pour le planning familial
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Arrêté n° 1243 IRM du 29 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2 IRM/A.2 du 21 février 1979 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1239 DOM du 29 mars 1979 autorisant un échange de terrains à Punaauia entre le territoire et M. Georges Tapare
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Arrêté n° 1240 FT du 29 mars 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un abri à bonitiers à Avatoru (Rangiroa)
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Arrêté n° 1241 FT du 29 mars 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un quai à Haopu (Marquises)
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Arrêté n° 1246 AU du 29 mars 1979 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1371 FT du 30 mars 1979 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 1247 AU du 29 mars 1979 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant les projets ou travaux intéressant le domaine public maritime de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1320 J du 29 mars 1979 accordant un congé à Maître Lejeune Marcel, notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1253 SAT du 2 avril 1979 modifiant la décision n° 1172 SAT du 28 février 1979 concernant le dépôt des plans parcellaires des travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1452 J du 4 avril 1979 accordant un congé de dix jours à Maître Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Congé Georgic en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1261 DOM du 2 avril 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre dépendant du lot 3 du domaine de Mahina, détachée de la propriété G. Villierme, d'une superficie de 2.763 m2
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Décision n° 1260 AA du 2 avril 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : M. Richard Bigorgne
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Arrêté n° 1264 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention au groupement d'intérêt économique "Les artisans de Tahiti" au titre du F.S.D.I.A
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Arrêté n° 1265 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention à l'association "Fare Maohi" au titre du F.S.D.I.A
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Arrêté n° 1266 BD/FSDIA du 5 avril 1979 accordant une subvention à M. Ruatea Toae au titre du F.S.D.I.A
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Arrêté n° 1283 PEL du 28 mars 1979 portant promotion d'agents principaux d'administration et les commis des services extérieurs du corps de l'Etat au titre de l'année 1979 pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1493 FT du 5 avril 1979 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Modificatif n° 1394 FT du 2 avril 1979 à l'arrêté n° 304 du 22 janvier 1976 portant désignation des chefs de subdivisions administratives et de services et des agents chargés de liquider les dépenses du service local et des services de l'Etat
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Arrêté n° 1167 PEL du 22 mars 1979 portant mise à disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales pour servir en qualité d'adjoint, d'un directeur adjoint du travail de classe normale
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Arrêté n° 1244 A du 29 mars 1979 autorisant le maire de la commune de Taiarapu-Ouest à installer un entrepôt frigorifique d'une production horaire de 15.575 BTU dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1289 PEL du 28 mars 1979 portant promotion des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat au titre de l'année 1979 pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1292 PEL du 28 mars 1979 portant mise à disposition d'un attaché de la France d'outre-mer de classe exceptionnelle
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Arrêté n° 1313 PEL du 29 mars 1979 fixant la résidence habituelle de Mme Cuitot Paulette, secrétaire d'administration universitaire, en fonction au service de la jeunesse et des sports, en Polynésie française
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Arrêté n° 1237 A du 29 mars 1979 autorisant la régularisation de l'installation d'un groupe électrogène de 125 KVA pour les besoins de l'hôtel "Bali Hai" dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 1257 AU du 2 avril 1979 autorisant M. et Mme Adrien Iorss à installer un groupe électrogène de 9 KVA sur la terre Tepuuone-Teonetere dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Tiarei
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Arrêté n° 1256 AU du 2 avril 1979 autorisant M. Jean Marie Watrin, à installer un atelier de menuiserie et un atelier de mécanique pour petites réparations attenant au complexe hôtelier Maeva Beach dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1245 AU du 29 mars 1979 autorisant Mme Henriette Winkler à installer un groupe électrogène 4,5 KVA sur un remblai en concession du domaine public maritime au droit de la terre dénommée "Ainahau" dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa
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Arrêté n° 1250 AU du 2 avril 1979 autorisant la société Caudèle à étendre les installations techniques de son usine, sis à Arue
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Arrêté n° 1255 AU du 2 avril 1979 autorisant M. Molle et Mme Milicia, l'ouverture au public du restaurant "Ma Maison" à Papeete
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Arrêté n° 1258 AU du 2 avril 1979 autorisant M. John Cheng Chui à installer un atelier de mécanique générale et d'entretien de véhicules dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti
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Arrêté n° 1259 AU du 2 avril 1979 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro sur le domaine de Tupai
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Décision n° 1242 TLS du 29 mars 1979 portant nomination pour deux ans membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs, institué auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales de la liste
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Arrêté n° 1291 FT du 28 mars 1979 portant nomination de régisseur de la caisse d'avances du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1185 FT du 23 mars 1979 portant nomination de régisseur temporaire des recettes de la section du conditionnement
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Arrêté n° 1184 FT du 23 mars 1979 attribuant à M. Albert Guilloux-Chevalier la gestion de la régie de recettes du 2e secteur agricole de Uturoa
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Décision n° 1299 IDV/AU du 28 mars 1979 autorisant la première tranche du groupe d'habitations "Résidence Vaiterupe" à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 25 TG du 28 mars 1979 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Décision n° 242 AE du 29 mars 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Délibération n° 79-28 du 1er mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un quai à Mataura - Tubuai) (r.e. Arrêté n° 1193 AA du 23 mars 1979)
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Délibération n° 79-29 du 1er mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (travaux d'infrastructure portuaire de Tahaa) (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 23 mars 1979)
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Délibération n° 79-31 du 1er mars 1979 portant modification du régime financier applicable aux comptes du budget du territoire (r.e. l'arrêté n° 1382 AA du 30 mars 1979)
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Délibération n° 79-30 du 1er mars 1979 portant réglementation du placement des fonds disponibles de la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 1381 AA du 30 mars 1979)
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Délibération municipale n° 79-24 du 15 février 1979 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune (commune de Papeete)
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Article 15 de la loi n° 79-15 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 (Arrêté de promulgation n° 1380 AA du 30 mars 1979)
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Décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics. (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 29 mars 1979)
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Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Arrêté de promulgation n° 1422 AA du 3 avril 1979)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 avril au 30 avril 1979 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de mars 1979)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 1er trimestre 1979
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Georges Tapare (Fare-Huahine)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mme Angélina Terei (Mahu-Tubuai)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Joseph Otcenasek (Papara)
Page 321
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Ernestine Stuart (Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Itiore Arapari dit Iore (Papetoai - Moorea)
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