JOPF n°12
1980 - JOPF n° 12 NS du 25 avril 1980
25/04/1980Edition: NS28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 3718 FIP du 27 février 1980 portant rectification de l'arrêté n° 3246 FIP du 21 janvier 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.
Page 454
Arrêté n° 3951 FIP du 17 mars 1980 attribuant une avance de 3.500.000 CFP à chaque commune adhérente (Taiarapu-est, Taiarapu-ouest, et Teva i Uta) au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
Page 456
Décision n° 1266 AE du 4 avril 1980 définissant l'encadrement des prix des tabacs importés dans le territoire
Page 457
Décision n° 1270 CG du 9 avril 1980 autorisant la construction d'une gendarmerie à Mahina, au lieu dit Taharaa, sur la propriété de Mme Marie-Louise Léon
Page 458
Décision n° 4420 FT du 8 avril 1980 annulant les décisions n° 96 FT du 13 janvier 1967 et n° 3483 FT du 7 février 1980 portant création d'une régie d'avances et modifiant la décision n° 3278 FT du 29 septembre 1967 portant réorganisation du service régi par économie pour le paiement des salaires
Page 458
Arrêté n° 4448 FT du 9 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 459
Arrêté n° 4451 AA du 9 avril 1980 déclarant close la deuxième session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 459
Arrêté n° 4449 FT du 9 avril 1980 accordant une avance sur subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud
Page 459
Arrêté n° 4468 FT du 10 avril 1980 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre (année 1980)
Page 460
Décision n° 1281 AE du 14 avril 1980 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
Page 463
Décision n° 1282 AE du 14 avril 1980 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Page 464
Arrêté n° 1283 AE du 14 avril 1980 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
Page 465
Décision n° 4565 PEL du 16 avril 1980 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef de la subdivision administrative des îles marquises
Page 466
Arrêté n° 1284 AE du 14 avril 1980 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
Page 466
Arrêté n° 4193 AE du 28 mars 1980 fixant la composition nominative des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah (années 1980 et 1981)
Page 466
Arrêté n° 4532 AA du 14 avril 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raiatea (Iles Sous-le-Vent)
Page 466
Arrêté n° 4090 GEND du 24 mars 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Page 467
Arrêté n° 1116 FSIDAP du 15 février 1980 accordant une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 467
Arrêté n° 4533 GEND du 14 avril 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Eta tle commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea (Iles Sous-le-Vent)
Page 467
Arrêté n° 4113 GEND du 25 mars 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes)
Page 467
Délibération n° 80-36 du 13 mars 1980 relative à la détermination de la valeur en douane des produits pétroliers importés (r.e. Arrêté n° 4454 AA du 9 avril 1980)
Page 460
Délibération n° 80-37 du 13 mars 1980 portant modification du chapitre 27-10 du tarif des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4454 AA du 9 avril 1980)
Page 460
Délibération n° 80-23 du 3 mars 1980 portant fixation des taux du droit d'entrée et de la taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers importés (r.e. Arrêté n° 4465 AA du 10 avril 1980)
Page 461
Délibération n° 80-33 du 5 mars 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la SAEM Rangiroa (r.e. Arrêté n° 4471 AA du 11 avril 1980)
Page 461
Délibération n° 80-39 du 13 mars 1980 instituant des aides relatives à la péréquation des prix des hydrocarbures (r.e. Arrêté n° 4472 AA du 11 avril 1980)
Page 462
Arrêté interministériel du 17 mars 1980 relatif aux taux des coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 22 mars 1980, page 768)
Page 454
Arrêté interministériel du 17 mars 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 22 mars 1980, page 768)
Page 454
Service de la curatelle - Avis d'une demande en partage par voie de licitation de la parcelle comprise entre la route et la mer de la terre Afaatetea 2 sise à Papetoai (Moorea) des héritiers ou ayants droit de : - M. Manea Aromaiterai, époux de M. Tetuaura Teamo dit Taune, époux de Mme Marie Brémond
Page 467