JOPF n°12
1981 - JOPF n° 12 N du 30 avril 1981
30/04/1981Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° 1287 AE du 13 mars 1981 abrogeant l'arrêté n° 978 AE du 29 décembre 1978 ayant agréé la SA Confiserie et chocolaterie de Tahiti
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Arrêté n° 1281 FT du 13 mars 1981 portant modification de l'intitulé de l'article 50 du chapitre 43-01 du budget territorial, exercice 1980
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Décision n° 1296 SGCG du 13 mars 1981 relative à la création, l'organisation et le fonctionnement du département d'archéologie du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 4007 IDV du 13 mars 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de restructuration du quartier Buchin à Pirae (résorption de quartier insalubre)
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Arrêté n° 1298 FT du 16 mars 1981 accordant un secours au centre de la fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 1308 SG du 16 mars 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-1 du 9 février 1981 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 1305 VR du 16 mars 1981 fixant les dispositions applicables, en 1981, à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 4075 FT du 17 mars 1981 accordant une subvention à la ligue anti-alcoolique de Polynésie française
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Arrêté n° 4139 FT du 18 mars 1981 allouant un fonds de concours à l'office des postes
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Arrêté n° 1314 FT du 20 mars 1981 accordant une subvention à l'association pour la prévention routière
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Décision n° 1315 AU du 20 mars 1981 déclarant d'utilité publique l'extension des travaux d'aménagement de la zone industrielle de la Basse-Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1320 SEQ du 23 mars 1981 portant réglementation de l'apprentissage de la conduite automobile sur la route de dégagement ouest (route des collines)
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Arrêté n° 1323 AA du 23 mars 1981 portant admission au stage d'avocat (Mlle Martine Marie Kerlann)
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Décision n° 1325 TLS du 23 mars 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire signées le 9 décembre 1980
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Arrêté n° 1328 AE du 23 mars 1981 portant agrément de l'hôtel Rurutu Village au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1327 AE du 23 mars 1981 suspendant l'arrêté n° 1951 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de la société de parfumerie et de cosmétique Mahana
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Arrêté n° 1329 AE du 23 mars 1981 portant agrément de la société SERTM au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1331 AE du 23 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant à nouveau le montant minimum de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 1330 AE du 23 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 11 mars 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
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Arrêté n° 4260 FT du 24 mars 1981 accordant une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 4262 IDV du 25 mars 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1337 SCG du 26 mars 1981 attribuant une subvention à la SCI Tanimanu Haerai Maria
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Arrêté n° 1339 SCG du 26 mars 1981 attribuant une subvention à l'association des parents d'élèves Tamarii Miiura Vitaria
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Arrêté n° 1340 SCG du 26 mars 1981 attribuant une avance sur subvention à l'institut pour la recherche en enseignement des mathématiques
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Arrêté n° 1347 AC.DIR.NA du 26 mars 1981 relatif à l'obligation d'emport de radiobalise de détresse par les aéronefs
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Décision n° 1344 TLS du 26 mars 1981 agréant pour douze mois le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge
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Arrêté n° 1350 ER du 26 mars 1981 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française.
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Décision n° 1353 AE du 27 mars 1981 excluant temporairement le secteur de l'automobile du champ d'application de certaines dispositions de la décision n° 1147 AE du 27 janvier 1981
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Arrêté n° 1855 AE du 27 mars 1981 portant régularisation d'une autorisation à titre exceptionnel et dérogatoire accordée au navire Arii Moana I pour le ravitaillement de l'île de Niau au cours d'un voyage à effectuer dans la seconde quinzaine du mois de mars 1981
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Arrêté n° 4363 AA du 31 mars 1981 portant rectification de l'arrêté n° 3515 AA du 9 février 1981 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues au titre des locations des parcelles de terrain sises à Hao
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Arrêté n° 4369 FT du 31 mars 1981 accordant une avance de trésorerie à la SA navigation des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1356 DOM du 31 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 6 mars 1981 du conseil d'administration du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 4385 FT du 1er avril 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 4371 FT du 31 mars 1981 portant répartition en 1981 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique t des hydrocarbures
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Décision n° 1361 DOM du 2 avril 1981 autorisant l'acquisition d'une parcelle du lot 2 de l'ancien domaine Jamet sis à Pirae
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Arrêté n° 4393 CAB/MIL du 1er avril 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 81/06
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Décision n° 1372 SEQ du 2 avril 1981 habilitant Me Jean Martin-Martinière, avocat-défenseur, à ester en faveur du territoire de la Polynésie française devant la Cour de cassation
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Décision n° 1368 SEQ/MAR du 2 avril 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport effectué sur la navire administratif Tonu pour le convoyage d'un groupe de danseurs de Rapa et d'un groupe de Jeunes de l'union chrétienne des jeunes gens
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Décision n° 1370 DOM du 2 avril 1981 autorisant l'affectation du lot 4 du lotissement administratif de Taiohae - terre Hakapehi - au profit du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1376 AU du 2 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae, Arue
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Décision n° 1374 DOM du 2 avril 1981 renouvelant les autorisations d'occupation temporaire de domaine public maritime consenties à la société hôtelière de Bora Bora
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Décision n° 1373 DOM/ENR du 2 avril 1981 désignant le défenseur du territoire dans l'action intentée contre lui par les consorts Teriitehau
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Arrêté n° 1377 AU du 2 avril 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae, Arue
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Décision n° 1393 SEQ du 2 avril 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'élargissement de la route territoriale n° 1 (route de ceinture) entre les P. K. 9,7 et 10,257, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1390 AA du 2 avril 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit l'amicale des Calédoniens de Tahiti
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Arrêté n° 4417 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4416 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 4418 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 4419 FT du 2 avril 1981 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle, antenne de Tahiti
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Arrêté n° 4455 FT du 3 avril 1981 accordant une avance de trésorerie à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 4485 FT du 6 avril 1981 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Décision n° 1398 AE du 8 avril 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-81 et n° 4-81 ODT du 28 janvier 1981 de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 4544 FT du 8 avril 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1400 S du 9 avril 1981 relatif à l'acquisition urgente de matériel d'équipement sanitaire spécialisé pour l'hôpital de Mamao
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Décision n° 1403 DOM du 9 avril 1981 accordant en concession définitive un emplacement du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine (ISLV), au profit de M. Poanere a Tanoa
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Décision n° 1402 AE du 9 avril 1981 relative aux prix de la viande de porc locale sur le territoire
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Arrêté n° 1404 SEQ du 9 avril 1981 portant création d'une commission territoriale de l'énergie en Polynésie française
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Arrêté n° 1408 SCG du 10 avril 1981 accordant une subvention à l'association Ia Ora Te Natura
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Décision n° 1405 SEQ du 9 avril 1981 relative à la création d'unité de production d'énergie électrique égale ou supérieure à 100 KW en Polynésie française
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Décision n° 1407 TLS du 10 avril 1981 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er avril 1981
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Arrêté n° 1409 FT du 10 avril 1981 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Décision n° 1410 ER/AE du 10 avril 1981 relative à la commercialisation et aux prix du café local
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Décision n° 1420 DOM du 10 avril 1981 portant annulation des dispositions de la décision n° 197 DOM du 14 octobre 1977 concernant M. Charles Brotherson et octroi en occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit des époux Germain Pinson à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1418 SCG du 10 avril 1981 accordant une avance sur subvention au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 1417 S du 10 avril 1981 fixant la liste des médicaments étrangers dont l'importation est autorisée aux pharmaciens d'officine, à l'institut Louis Malardé ou aux pharmacies de la santé publique
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Arrêté n° 1423 DOM du 14 avril 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 7 et 8 du 30 mars 1981 du centre des métiers d'art de la Polynésie française portant approbation des comptes administratifs de gestion 1980 et du budget additionnel 1981 dudit centre
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Arrêté n° 4632 FT du 13 avril 1981 accordant une avance sur subvention à la SNCEP
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Décision n° 1421 DOM du 10 avril 1981 modifiant celle prise sous le n° 1983 DOM du 13 décembre 1979 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une partie du domaine de Mahina (ex-propriété Martin)
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Arrêté n° 1424 SGCG du 14 avril 1981 accordant une subvention à la société de navigation de Maupiti
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Arrêté n° 4635 AA du 14 avril 1981 fixant les tarifs d'impression des documents électoraux et des frais d'affichage pour l'élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981
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Arrêté n° 4636 AA du 14 avril 1981 fixant les modalités de la compagne électorale pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 4637 TLS du 14 avril 1981 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de Mme Tania Blanchard expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le SPNTPF/SATP à la direction d'Air Polynésie
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Arrêté n° 4665 SEQ du 14 avril 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 4670 FT du 14 avril 1981 accordant une subvention à l'école normale mixte de Polynésie française
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Décision n° 1426 AE du 15 avril 1981 portant approbation des délibérations n° 3-81 à n° 8-81 du 24 mars 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1427 OTHS du 17 avril 1981 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un ensemble immobilier à caractère social dans la commune de Paea
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Décision n° 4281 PEL du 26 mars 1981 fixant la liste des bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle, candidats reçus au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la préparation aux emplois techniques du service de santé
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Décision n° 4234 PEL du 24 mars 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 4182 PEL du 23 mars 1981 portant mise à disposition d'un VAT incorporé sur place, du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 4479 PEL du 6 avril 1981 modifiant l'arrêté n° 3589 PEL du 12 février 1981
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Arrêté n° 1395 AA du 3 avril 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Pirae
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Arrêté n° 4180 CAB/DPC du 20 mars 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 26 mars 1981 à Papeete
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Arrêté n° 1394 AA du 3 avril 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la SATP
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Décision n° 1343 AC.DIR.INFRA du 26 mars 1981 désignant pour l'année 1981 les membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Décision n° 4282 PEL du 26 mars 1981 accordant une bourse de formation professionnelle à une élève admise en 1re année à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 4301 PEL du 26 mars 1981 concernant une bourse de formation professionnelle accordée
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Arrêté n° 4306 CAB/DPC du 26 mars 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 4 avril 1981 à Papeete
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Arrêté n° 4307 CAB/DPC du 26 mars 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 7 avril 1981 à Papeete
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Arrêté municipal n° 81-30 du 11 mars 1981 fixant les conditions de gardiennage de l'école communale maternelle Hei Tama en fins de semaines (commune de Papeete)
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Décision n° 443 AE du 14 avril 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
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Décision n° 4603 PEL du 13 avril 1981 constatant l'arrivée à Papeete du chef du service des douanes
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Délibération n° 81-20 du 24 février 1981 portant ratification de la convention relative à la gestion des bourses universitaires (r.e. Arrêté n° 4098 AA du 17 mars 1981)
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Délibération n° 81-19 du 24 février 1981 relative au programme d'études et d'équipement en énergies renouvelables dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4099 AA du 17 mars 1981)
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Délibération n° 81-22 du 6 mars 1981 modifiant le budget du territoire, exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 4340 AA du 27 mars 1981)
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Délibération n° 81-30 du 19 mars 1981 modifiant l'article 2 de la délibération modifiée n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 4480 AA du 6 avril 1981)
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Délibération n° 81-29 du 19 mars 1981 portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 4482 AA du 6 avril 1981) (modifie la délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977)
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Délibération n° 81-27 du 19 mars 1981 portant modification de la délibération n° 79-26 du 27 février 1979 portant harmonisation du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 4481 AA du 6 avril 1981)
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Délibération n° 81-24 du 19 mars 1981 portant modification du budget territorial 1981 (aérodrome de Ua Pou) (r.e. Arrêté n° 4483 AA du 6 avril 1981)
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Délibération n° 81-25 du 19 mars 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 4542 AA du 8 avril 1981)
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Avenant n° 4277 IDV/AU du 25 mars 1981 - 2è avenant à la décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, commune de Taiarapu Est, P.K. 16
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Décision n° 4507 IDV/AU du 7 avril 1981 autorisant l'extension du lotissement Nino, appartenant à Mme Irène Brillant, sis à Toahotu, commune de Taiarapu Ouest
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Avenant n° 4506 IDV/AU du 7 avril 1981 - 1er avenant à la décision n° 3320 IDV.AU du 28 janvier 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Frédéric Fritch, à Mahina, P.K. 10, route de la Tuauru
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Loi de finances pour 1981 n° 80-1094 du 30 décembre 1980 (Extrait de l'article 7) (JORF du 31 décembre 1980, page 3101)
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Loi de finances pour 1980 n° 80-30 du 18 janvier 1980 (Extrait du paragraphe III de l'article 79) (JORF du 19 janvier 1980, page 158)
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Décret du 9 mars 1981 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait).
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Décret du 21 octobre 1980 portant acquisition de la nationalité française.(Extrait) paru au JOPF du 31 janvier 1981 et au JORF NC du 30 octobre 1980 (rectificatif)
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Arrêté interministériel du 10 mars 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation (JORF des 23 et 24 mars 1981, page 3061)
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Arrêté ministériel du 18 mars 1981 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 19 mars 1981, page 2832)
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Arrêté ministériel du 13 mars 1981 relatif à l'ouverture de concours de secrétaire administratif de préfecture (JORF du 28 mars 1981, page 3236)
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Circulaire ministérielle du 5 février 1981 relative aux garanties entre la France et l'étranger n'ayant pas le caractère d'investissement direct (JORF du 20 février 1981, page 1769)
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Circulaire ministérielle du 5 février 1981 portant abrogation de la circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents et par des non-résidents en faveur de résidents et portant modification de la circulaire du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 20 février 1981, page 1769)
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Circulaire ministérielle du 27 février 1981 modifiant la circulaire du 27 novembre 1973 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger, modifiée par une circulaire du 22 septembre 1976 (JORF du 4 mars 1981, page 2184)
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Exequatur accordé à un consul (M. Michel Serge Raymond Hiro Solari)
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Exequatur accordé à un consul (M. Devaux de Marigny Joseph Michel Jean-Roland)
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Service du cadastre - Avis relatif aux opérations cadastrales dans la commune de Faaa
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Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré (personnels civils et militaires de l'Etat)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mai 1981 inclus)
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