JOPF n°12
1983 - JOPF n° 12 NS du 06 avril 1983
06/04/1983Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté interministériel du 28 mars 1983 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 956)
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Circulaire ministérielle du 28 mars 1983 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 956)
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Circulaire ministérielle du 28 mars 1983 relative aux emprunts à l'étranger (J.O.R.F. n° 74 des 28 et 29 mars 1983, page 957)
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