JOPF n°12
1984 - JOPF n° 12 N du 15 avril 1984
15/04/1984Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté ministériel du 12 octobre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (JORF du 16 février 1984, page 1617)
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Décret n° 83-1203 du 28 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code pénal (rectificatif) (JORF du 7 mars 1984, page 788)
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Décret n° 83-1204 du 28 décembre 1983 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif) (JORF du 7 mars 1984, page 788)
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Arrêté ministériel du 10 novembre 1983 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (JORF du 16 février 1984, page 1617)
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Délibération n° 83-200 du 22 décembre 1983 approuvant le programme 1983 de la section locale du FIDES (r.e. par Arrêté n° 45 PLAN du 6 janvier 1984)
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Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (rectificatif) (JORF du 25 mars 1984, page 924)
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Arrêté n° 245 AM du 31 janvier 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Délibération n° 84-8 du 31 janvier 1984 modifiant la délibération n° 83-117 du 28 juillet 1983 (conventions de prêt avec la CCCE - financement des opérations du budget d'investissement du territoire) (r.e. par Arrêté n° 462 AA du 14 février 1984)
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Arrêté n° 282 AA du 10 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Nahiti
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Délibération n° 84-6 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur de divers matériels de cardiologie importés par l'hôpital Mamao (r.e. par Arrêté n° 482 AA du 16 février 1984)
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Délibération n° 84-10 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes d'importation en faveur de dix conteneurs importés par l'agence territoriale de la reconstruction et destinés à certaines îles des Tuamotu (r.e. par Arrêté n° 483 AA du 16 février 1984)
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Délibération n° 84-12 du 31 janvier 1984 portant exonération des droits et taxes en faveur du navire "Auura Nui II" (r.e. par Arrêté n° 484 AA du 16 février 1984)
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Délibération n° 84-13 du 31 janvier 1984 portant affectation de la terre domaniale "Taugaraufara" de la commune de Manihi (Tuamotu) (r.e. par Arrêté n° 510 AA du 17 février 1984)
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Arrêté n° 347 FT du 21 février 1984 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3 800 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 349 FT du 21 février 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 au Club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 348 FT du 21 février 1984 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
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Arrêté n° 355 AE du 21 février 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1624 BD/FSIDA du 5 août 1980 accordant une subvention à l'association Artisanat de Atuona au titre du FSIDA
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Arrêté n° 357 ER du 21 février 1984 portant affectation de la dotation 1984 du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 356 FT du 21 février 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 359 AA du 22 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 358 AA du 22 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité polynésien du golf
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Arrêté n° 361 FT du 22 février 1984 autorisant le paiement à la Federation of Japon Tuna Fischeries Cooperative Associations
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Arrêté n° 362 CG du 22 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-84, 6-84, 8-84 et 9-84 du 10 février 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 364 FT du 22 février 1984 accordant le reliquat de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 365 FT du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1728 SCG du 12 décembre 1983
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Arrêté n° 371 CG du 22 février 1984 portant création d'une commission territoriale de l'eau en Polynésie française
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Décision n° 377 CG du 22 février 1984 concernant une mission d'évaluation de l'enseignement primaire
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Décision n° 378 CG du 22 février 1984 portant prorogation des crédits d'équipement de l'exercice 1983
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Délibération n° 84-11 du 31 janvier 1984 fixant le montant du droit fiscal d'entrée applicable à certains produits (r.e. par Arrêté n° 578 AA du 23 février 1984)
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Arrêté n° 394 FT du 27 février 1984 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle au titre de la préparation au Vè congrès international sur les récifs coralliens
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Arrêté n° 393 AA du 27 février 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 403 FT du 28 février 1984 accordant une subvention à l'association des écrivains polynésiens Veia Rai
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Arrêté n° 401 FT du 28 février 1984 accordant le reliquat de sa subvention 1983 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 444 SCG du 7 mars 1984 autorisant le Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes à fonctionner sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire et accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984
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Arrêté n° 605 FT du 28 février 1984 portant institution d'un régie d'avance au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 539 SCG du 22 mars 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner pour le mois de mars 1984 sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 726 SGCG du 12 mars 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner pour le mois de mars 1984 sur 1/12 provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 487 AE du 12 mars 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Auura Nui II
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Arrêté n° 822 BS du 22 mars 1984 fixant le taux maximum, les conditions d'assiette d'exonération et de perception de la taxe communale sur l'électricité consommée pour tous usages
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Délibération n° 84-19 du 1er mars 1984 portant statut des baux ruraux (r.e. par Arrêté n° 828 AA du 22 mars 1984)
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Décision n° 562 SCG du 26 mars 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 565 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 568 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional du cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 567 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Chonwa
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Arrêté n° 566 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Vélo-Club Orohena
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Arrêté n° 569 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 570 AA du 29 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
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Erratum à la décision n° 52 SG du 17 janvier 1984 en ce qui concerne les dispositions de la délibération n° 32 OTHS du 20 octobre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Délibération n° 84-23 du 8 mars 1984 suspendant ou réduisant à titre provisoire les droits d'entrée sur certains produits de première nécessité ou de grande consommation (r.e. par Arrêté n° 946 AA du 2 avril 1984)
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Décision n° 607 TLS du 4 avril 1984 portant révocation du directeur de la caisse de prévoyance sociale et organisation de son intérim
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Arrêté n° 271 AU.ISLV du 2 février 1984 autorisant M. Teheiura Ly Vong You à installer un entrepôt de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés ; établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés, à Fare - commune de Huahine
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Décision n° 324 PEL du 2 février 1984 constatant l'arrivée de M. Bernard Teissier, inspecteur du travail, mis à la disposition du service de l'inspection du travail et des lois sociales en qualité d'inspecteur du travail
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Arrêté n° 223 SATP du 27 janvier 1984 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 8494 PEL du 9 octobre 1981 relative à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 336 PEL du 3 février 1984 chargeant M. Bovy Christian, inspecteur des impôts, de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
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Décision n° 328 PEL du 2 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Félix Atem, adjoint d'enseignement au collège du Taaone
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Arrêté n° 318 CG du 16 février 1984 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 313 CG du 15 février 1984 portant nomination pour deux ans des membres du conseil d'administration du centre hospitalier territorial, hôpital de Mamao
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Arrêté n° 340 SATP du 3 février 1984 portant mise à disposition de M. Victor Tauatiti du directeur des polices urbaines, en attendant sa nomination en qualité d'élève gardien de la paix
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Arrêté n° 329 CAB/DPC du 3 février 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation, le vendredi 3 février 1984, à Papeete (direction de la protection civile)
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Arrêté n° 396 CAB/DPC du 7 février 1984 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du vendredi 3 février 1984
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Arrêtés n° 405 à 409 FSIDA du 28 février 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 250 FT du 31 janvier 1984 portant nomination de M. Jacques Bonno régisseur titulaire de la régie de recettes du service territorial de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 258 SCG du 1er février 1984 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 255 TLS du 1er février 1984 portant composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Délibération municipale n° 39-83 du 25 novembre 1983 fixant à nouveau la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 335 VR du 3 février 1984 autorisant M. Pierre Bos à enseigner dans les classes de la section technique de l'école Sanito de Papeete
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Arrêté n° 232 J du 30 janvier 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Délibération municipale n° 84-26 du 7 mars 1984 relative aux droits perçus en matière d'état civil commune de Papeete
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Délibération municipale n° 84-5 du 22 mars 1984 fixant un nouveau taux des centimes additionnels aux contribuables locaux pour l'exercice 1984 commune de Papara
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Délibération municipale n° 84-5 du 22 mars 1984 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara
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Décision n° 218 AE du 28 janvier 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations de M. Freddy Cheneson, sur une parcelle de terre dépendant de la parcelle B de la propriété Bunkley sise dans la commune de Punaauia, PK 15, à la Pointe des Pêcheurs
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Décision n° 479 AE du 16 février 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fakarava, Kauehi, Kaukura, Raraka et Toau
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Terua, dans la commune de Arue, par M. Michel Grand, mandataire de M. Jean Grand
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir sur la parcelle cadastrée 73 M ans la commune de Faaa par M. Bernard Virtos, mandataire de M. Povingo Topa
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mars 1984)
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Service de la curatelle - b) Avis de recherche des héritiers de M. Toanui Topa décédé en 1939
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Solari pour l'établissement Solari SA, commune de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1984 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Manuel, commune de Papeete
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Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de Mme Emmeline Etaeta
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