JOPF n°12
1985 - JOPF n° 12 N du 20 avril 1985
20/04/1985Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté interministériel du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 457 DRCL du 27 mars 1985)
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Arrêté ministériel du 11 février 1985 relatif aux pouvoirs de gestion et de tutelle des vice-recteurs des territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 21 mars 1985, page 3389)
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Décret du 14 février 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 384 SATP du 12 mars 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 14 mars 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 mars 1985, page 3424)
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Rectificatif n° 314 NS/PEL.E2 du 25 février 1985 à la décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Leplat, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, commissaire du gouvernement du tribunal administratif
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Arrêté n° 360 CAB/DPC du 8 mars 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 février 1985 à la mairie de Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 327 CAB/DPC du 27 février 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 février 1985 au RIMAP à Papeete
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Arrêté n° 441 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Pouru Lyle)
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Arrêté n° 279 PR du 3 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 442 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (M. Parize André)
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Arrêté n° 440 VR du 25 mars 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Raimbeaux Béatrice)
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Arrêté n° 390 CAB/DPC du 13 mars 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du samedi 9 mars 1985 au stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 299 CM du 1er avril 1985 rendant exécutoire la délibération n° 3-85 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget 1985 de l'agence
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Arrêté n° 228 CM du 14 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 2-85 de la commission permanente du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1984
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Décision n° 430 PEL.2 du 21 mars 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Billion Laroute Robert, PEGC au collège des Marquises - Ua Pou
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Décision n° 429 PEL.2 du 21 mars 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Tanepau Martine, institutrice du cadre métropolitain
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Arrêté n° 278 CM du 29 mars 1985 visant à limiter les importations de certains produits agricoles
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Arrêté n° 279 CM du 29 mars 1985 fixant la composition du comité de gestion du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 301 CM du 3 avril 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Polytram pour son extension d'activité
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Arrêté n° 72 VP/AE du 13 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Pacifico)
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Arrêté n° 71 VP/AE du 13 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
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Arrêté n° 70 VP/AE du 13 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons)
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Arrêté n° 73 VP/AE du 13 mars 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 89 VP/AE du 3 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 90 VP/AE du 3 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 229 CM du 14 mars 1985 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 6 millions CFP
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Arrêté n° 231 CM du 14 mars 1985 accordant une subvention d'un montant de 1 million CFP à l'association culturelle Vairuaoroo
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Arrêté n° 447 FI/FC du 29 mars 1985 portant modification de l'arrêté n° 2555 FT du 4 septembre 1984 (caisse d'avances Délégation de la Polynésie française à Paris)
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Arrêté n° 280 CM du 29 mars 1985 portant affectation de la dotation 1985 du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 230 CM du 14 mars 1985 mettant à la disposition de l'Eglise Sanito d'une somme de 700 000 CFP
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Arrêté n° 448 FI/FC du 29 mars 1985 portant institution d'une régie de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 451 FI/FC du 2 avril 1985 créant une régie d'avances au service du cadastre
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Arrêté n° 449 FI/FC du 29 mars 1985 portant nomination d'un régisseur de recettes à la Délégation de la Polynésie française à Paris (M. Bernard Grossat)
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Arrêté n° 450 FI/FC du 2 avril 1985 créant une régie d'avances au service du cadastre
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Arrêté n° 453 FI du 3 avril 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures (à M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 454 FI/FC du 3 avril 1985 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 457 FI/FC du 3 avril 1985 portant augmentation du montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la caisse d'avances au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 191 PR du 12 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 190 PR du 12 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant pour le centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 455 FI/FC du 3 avril 1985 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Joseph Pays respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 198 PR du 14 mars 1985 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 192 PR du 12 mars 1985 accordant une subvention à l'Eglise évangélique
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Arrêté n° 193 PR du 13 mars 1985 accordant un secours à l'entreprise socio-éducative Inter Jardin
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Arrêté n° 194 PR du 14 mars 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 195 PR du 14 mars 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 196 PR du 14 mars 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 197 PR du 14 mars 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 199 PR du 14 mars 1985 accordant un versement complémentaire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 200 PR du 14 mars 1985 accordant un versement complémentaire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 201 PR du 15 mars 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 202 PR du 15 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 264 PR du 1er avril 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 270 PR du 2 avril 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 389 FI du 15 mars 1985 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 26 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 390 FI du 15 mars 1985 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 27 FI du 27 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 271 PR du 2 avril 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 273 PR du 2 avril 1985 portant transfert de crédits
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Arrêté n° 278 PR du 3 avril 1985 accordant un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la prévention routière
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Arrêté n° 277 PR du 3 avril 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à chacun des établissements publics
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Arrêté n° 259 PR du 28 mars 1985 autorisant MM. Alphonse et Pierre Fiumarella à exploiter un atelier de mécanique, de carrosserie et de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
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Arrêté n° 276 PR du 2 avril 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 275 PR du 2 avril 1985 accordant un 3è versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 274 PR du 2 avril 1985 accordant une premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 260 PR du 28 mars 1985 autorisant M. le conseiller-maire de la commune de Huahine, mandataire de la SAEM Matairea, à exploiter une centrale électrique de 850 KVA avec un dépôt de fuel de 15 000 litres, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Huahine
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Arrêté n° 264 CM du 28 mars 1985 autorisant M. et Mme Daniel Théodore à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 267 CM du 29 mars 1985 accordant au Dr Pierre Quentin l'autorisation d'occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime sis dans la baie Vaiorie à Opoa - commune de Taputapuatea (ISLV)
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Arrêté n° 270 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue - commune de Bora Bora (ISLV) au profit de M. William Urima dit Willy
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Arrêté n° 269 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau - commune de Tumaraa (ISLV) au profit de M. et Mme Jean-Pierre Tapea
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Arrêté n° 289 CM du 29 mars 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti (ISLV) au profit de M. Heivahau Gilles Teriihaunui
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Arrêté n° 261 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Alexis Voirin à exploiter une station service comprenant un stockage de gaz, un groupe électrogène, un dépôt d'hydrocarbures et une fabrique de parpaings de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru-Rangiroa
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Arrêté n° 263 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Alexis Voirin à exploiter un groupe électrogène de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Avatoru-Rangiroa
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Arrêté n° 265 PR du 1er avril 1985 autorisant M. Ronald Flohr à exploiter un atelier de mécanique, carrosserie et une cabine de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
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Arrêté n° 290 CM du 29 mars 1985 nommant M. Elie Salmon dit Tehina chef des services pénitentiaires
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Arrêté n° 277 CM du 29 mars 1985 portant approbation de l'avant-projet de la reconstruction de l'hôpital d'Uturoa (Raiatea)
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Rectificatif à l'arrêté n° 30 SR du 4 mars 1985 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (parue au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 367)
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Arrêté n° 291 CM du 1er avril 1985 confiant au service de l'équipement le gardiennage et l'entretien de propriétés du territoire sises à Punaauia
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Arrêté n° 272 CM du 29 mars 1985 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent et approbation du cahier des charges du navire Nordlicht futur "Raromatai Ferry"
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Arrêté n° 28 TP du 28 mars 1985 donnant délégation de signature aux cadres du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 276 CM du 29 mars 1985 fixant les tarifs maxima de transports par taxis applicables sur le territoire (Tahiti - Moorea - Raiatea)
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Arrêté n° 281 CM du 29 mars 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 85-06 et 85-07 OTHS du 7 mars 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Service de l'aménagement.- b) Permis de lotir n° 1062 EA.AU du 29 mars 1985, directeur de l'aviation civile, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Lichon, commune de Mahina
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Arrêté n° 298 CM du 1er avril 1985 portant majoration de la prime de responsabilité pédagogique allouée au personnel formateur des centres de formation professionnelle pour adultes dépendant du ministère du travail, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 29 TP/AE du 29 mars 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois d'avril 1985
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Service de l'aménagement.- a) Permis de lotir n° 1017 EA.AU du 28 mars 1985, Mme Louise Montaron, commune de Paea
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Arrêté n° 283 PR du 3 avril 1985 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hébel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs CIP/UTA (Solidarité Aupupu Maohi), le SPNTPF/UDSA, l'USATP et l'UDSA à Air Polynésie et UTA
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 avril 1985 inclus)
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