JOPF n°12
1985 - JOPF n° 12 NS du 30 avril 1985
30/04/1985Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 402 CM du 23 avril 1985 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 403 CM du 23 avril 1985 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
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Arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.AS du 4 avril 1984 relatif au recrutement d'un animateur social contractuel relevant de la 2è catégorie
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Enquête de commodo et incommodo : - MM. Desblanc et Ramirez, gérants de la SARL Hinoï Brasserie, commune de Papeete
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