JOPF n°12
1986 - JOPF n° 12 N du 20 avril 1986
20/04/1986Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décret n° 86-256 du 12 février 1986 déterminant le siège et le ressort des juridictions des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer compétentes en application de l'article 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1986 (Arrêté de promulgation n° 405 DRCL du 7 avril 1986)
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Erratum à la convention n° 85-007 du 16 décembre 1985
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Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 février 1986, page 3152)
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Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 13 février 1985, page 1879)
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Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 13 février 1985, page 1878)
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Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 11 mars 1986, page 3710)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 14 mars 1986, page 4048)
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Erratum à la circulaire ministérielle du 2 mars 1985 relative à la constitution de couvertures de change à terme (parue au JOPF du 20 mars 1986, page 376, avec omission de lignes) (JORF du 3 mars 1985, page 2666)
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Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 mars 1986, page 3711)
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Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 11 mars 1986, page 3710)
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Arrêté n° 328 PEL.E3 du 17 mars 1986 portant organisation du concours pour le recrutement d'un correcteur adjoint stagiaire à l'Imprimerie officielle du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 28 février 1986 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 14 mars 1986, page 3918)
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Arrêté n° 305 AC.DIR.INFRA du 11 mars 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 330 IDV du 17 mars 1986 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au profit du SITOM
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Décision n° 290 PEL.E4 du 7 mars 1986 modifiant la décision n° 512 PEL.3 du 10 avril 1985 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 339 CAB/DPC du 20 mars 1986 fixant les résultats de l'examen pour la délivrance du brevet national de moniteur de secourisme
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Arrêté n° 273 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 274 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 276 PR du 1er avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Décision n° 338 SATP du 20 mars 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hubert Erragne, inspecteur de police de 8è échelon
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Décision n° 332 PEL.E1 du 18 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Francis Croes, PCET au LEP du Taaone
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Décision n° 326 PEL.E1 du 14 mars 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Prenat, technicien d'études et de travaux de l'aviation civile
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Arrêté n° 306 PR du 3 avril 1986 autorisant une prise en charge du budget du territoire
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Arrêté n° 298 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de communications téléphoniques au domicile de M. Kelly Georges
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Arrêté n° 736 VP/AE du 2 avril 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 782 VP/AE du 3 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 304 PR du 2 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 794 VP/AE du 4 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 795 VP/AE du 4 avril 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 797 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 800 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 798 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chin)
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Arrêté n° 801 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sing Tung Hing)
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Arrêté n° 802 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 799 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 803 VP/AE du 7 avril 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 434 CM du 8 avril 1986 portant organisation des circonscriptions pédagogiques
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Arrêté n° 435 CM du 8 avril 1986 fixant pour compter du 1er avril 1986 les tarifs de location horaires des véhicules et engins lourds de la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"
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Arrêté n° 436 CM du 8 avril 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 267 PR du 1er avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Juventus de Papeari
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Arrêté n° 275 PR du 1er avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 283 PR du 2 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
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Arrêté n° 789 FI/FC du 4 avril 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 284 PR du 2 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Tamarii Fare Rata
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Arrêté n° 790 FI/FC du 4 avril 1986 portant nomination de Mlle Elisabeth Marsollier et M. Gilbert Robin respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 290 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 289 PR du 2 avril 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 278 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'association des Amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 279 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 280 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la Ligue d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 292 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à la paroisse protestante de Parea à Huahine
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Arrêté n° 291 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 277 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'association du sport polynésien
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Arrêté n° 295 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au comité organisateur des IIèmes championnats du monde de vitesse de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 293 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Alliance U.C.J.G.
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Arrêté n° 740 FI/AA du 2 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Nuuroa de Punaauia
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Arrêté n° 315 PR du 7 avril 1986 accordant le versement d'une subvention au profit de la région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 433 CM du 7 avril 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
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Arrêté n° 296 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 294 PR du 2 avril 1986 accordant le versement sur subvention 1986 à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 323 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 326 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la SPA
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Arrêté n° 321 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 324 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 806 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge des frais d'hébergement du directeur adjoint du cabinet de la présidence du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 807 FI du 7 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des indemnités et frais divers de mission des chauffeurs de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 322 PR du 8 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à l'ARPEC
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Arrêté n° 271 PR.MEA du 1er avril 1986 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de rapport - SCI Papeava Iti - Papeete)
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Arrêté n° 438 CM du 8 avril 1986 complétant les dispositions de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 440 CM du 8 avril 1986 autorisant l'acquisition de 1 093 actions disponibles de la société anonyme Air Polynésie
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Arrêté n° 810 FI/AA du 8 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 287 PR du 2 avril 1986 autorisant la S.C.I. Tiare Pacific à exploiter des appareils à usage frigorifique dans son centre commercial de Paea, PK 19,5 côté mer (installation de la 3è classe des établissements classés)
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Arrêté n° 288 PR du 2 avril 1986 autorisant l'installation d'un établissement classé de la 2è classe (groupe électrogène de 89 KVA avec réservoir incorporé pour l'ensemble hôtelier Heiva projeté dans la section de commune de Maeva, île de Huahine) - M. Claude Lesquier, mandataire de la société SOGECLIF Pacifique
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Arrêté n° 297 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) des membres organisateurs ou composant le jury d'une exposition artisanale prévue pour le samedi 22 février 1986 à Uturoa
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Arrêté n° 299 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Rurutu (Australes) des membres composant le jury des expositions artisanales prévues sur l'île entre le 27 février et le 3 mars 1986
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Arrêté n° 325 PR du 8 avril 1986 portant désignation de Me Claude Girard pour assurer la défense du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 CM du 8 avril 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien public accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1986
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Arrêté n° 300 PR du 2 avril 1986 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Raiatea (ISLV) de Mme Istella Lehartel, présidence du comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de Polynésie française le 18 janvier 1986
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Arrêté n° 86-1 Prés./AT du 8 avril 1986 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 272 PR du 1er avril 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 783 TP/SET du 3 avril 1986 autorisant exceptionnellement le navire Saint-Corentin à desservir les atolls de Ahe et Manihi
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.EQ.TTA du 11 avril 1986 relatif au recrutement, au service de l'équipement du territoire et au service des transports terrestres et aériens, de deux techniciens des travaux publics et d'un projeteur contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 30 avril 1986 inclus)
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Service du cadastre - Avis relatif aux travaux cadastraux de la commune de Napuka (atolls de Napuka et Tepoto) à compter du 5 mai 1986
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1986
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Adrien Beaumont, gérant de la SCI Aitorama, commune de Papeete
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Cour d'appel de Papeete.- Extrait en date du 24 mars 1986 relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea (1ère parution)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Willy Bernière, commune de Uturoa (île de Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Tunutu, commune associée de Hauti, commune de Rurutu
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