JOPF n°12

1986 - JOPF n° 12 NS du 18 avril 1986

18/04/1986Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) pour tenir compte des dispositions de la loi bancaire et du nouveau statut de la Polynésie française (JORF du 19 mars 1986, page 4587)

Page 91