JOPF n°12
1987 - JOPF n° 12 N du 19 mars 1987
19/03/1987Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 305 DRCL du 4 mars 1987)
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Arrêté ministériel du 19 août 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 306 DRCL du 4 mars 1987)
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Décret n° 85-42 du 8 janvier 1985 modifiant le code des marchés publics (JORF du 12 janvier 1985, page 426)
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Arrêté ministériel du 8 janvier 1987 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 306 DRCL du 4 mars 1987)
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Arrêté interministériel du 9 février 1987 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction (JORF du 19 février 1987, page 1890)
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Arrêté ministériel du 9 janvier 1987 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (JORF du 31 janvier 1987, page 1136)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF des 4 et 6 janvier 1987, page 217)
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Arrêté ministériel du 2 février 1987 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF des 16 et 17 février 1987, page 1789)
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du trésor pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 17 février 1987, page 1802)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 7 février 1987, page 1457)
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Arrêté n° 164 BPR du 5 février 1987 relatif à l'élection des membres à la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Arrêté n° 231 SG du 17 février 1987 portant règlement d'office du budget primitif 1986 de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 230 SG du 17 février 1987 portant règlement d'office du compte administratif 1984 de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 232 SG du 17 février 1987 portant règlement d'office du budget primitif 1987 de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 205 CAB/DPC du 16 février 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 7 février 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 235 AM du 17 février 1987 suspendant la navigation dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa
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Délibération n° 87-23 AT du 12 mars 1987 portant modification du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 234 CM du 9 mars 1987 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 235 CM du 9 mars 1987 portant nomination des représentants du territoire au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 137 PR du 10 mars 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 138 PR du 10 mars 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 135 PR du 10 mars 1987 fixant la liste des personnes habilitées à assister au conseil des ministres et aux différents comités ou commissions interministériels
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Arrêté n° 136 PR du 10 mars 1987 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 139 PR du 11 mars 1987 portant nomination du chef du secrétariat du conseil des ministres (M. Jean-Gérard Leboucher)
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Arrêté n° 246 CM du 10 mars 1987 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels
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Arrêté n° 269 CM du 10 mars 1987 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-86 OTAC et n° 1-87 à 3-87 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 232 CM du 9 mars 1987 portant nomination de M. Alfred Maraen qualité de chef de cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 231 CM du 9 mars 1987 portant nomination de Mme Béatrice Chavinier-Bodin en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 245 CM du 10 mars 1987 classant les zones d'Oremu-Puurai dans des zones à hauts risques d'accidents
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Arrêté n° 236 CM du 9 mars 1987 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Alexandre Leontieff)
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Arrêté n° 233 CM du 9 mars 1987 portant nomination de M. Jean-Marc Lestienne en qualité de conseiller auprès du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer, chargé du développement économique
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Arrêté n° 237 CM du 9 mars 1987 portant désignation de M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines, comme représentant du territoire au sein de de la société anonyme d'économie mixte Meherio
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Arrêté n° 242 CM du 9 mars 1987 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Jacques Teuira, président du gouvernement - suppléants : M. Alexandre Leontieff, ministre de l'économie et M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan)
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Arrêté n° 515 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 516 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 517 MET du 9 mars 1987 portant délégation de signature à Mme Simone Grand, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 266 CM du 10 mars 1987 fixant les taux maximaux de révision de loyers au titre de l'année 1987
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Arrêté n° 560 MET du 11 mars 1987 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne, conseiller auprès du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 265 CM du 10 mars 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flotte thonière coréenne
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Arrêté n° 264 CM du 10 mars 1987 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 267 CM du 10 mars 1987 abrogeant les arrêtés : n° 1479 CM du 1er décembre 1986 définissant les modalités d'importation de certains ciments - n° 1480 CM du 1er décembre 1986 définissant les conditions de délivrance de licences d'importation de certains ciments - n° 1496 CM du 1er décembre 1986 définissant les caractéristiques minimales des ciments importés
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Arrêté n° 524 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 523 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 525 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 527 MJS du 10 mars 1987 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 526 MET du 10 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 514 MEA du 4 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement en extension de la partie dénommée "lotissement Te Maru Ata" à Punaauia - P.K. 16,700 - par M. Michel Guillemet
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Arrêté n° 513 MEA du 4 mars 1987 - Avenant à l'arrêté n° 3903 IDV.AU du 13 mars 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Vallée du Tira" sis à Papeete, quartier de la Mission, par le CAMICA
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Arrêté n° 616 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 615 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 617 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 248 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti
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Arrêté n° 247 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti
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Arrêté n° 244 CM du 10 mars 1987 autorisant l'affectation de la parcelle de la terre domaniale dénommée Résidence n° 41 sise à Moerai-Rurutu, au profit du service de l'équipement
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Arrêté n° 243 CM du 10 mars 1987 autorisant l'affectation de la parcelle de la terre Teruavai 6 et du logement y édifié, à Moerai-Rurutu, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 261 CM du 10 mars 1987 portant abrogation de l'arrêté n° 1017 CM du 22 octobre 1985 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 228 CM du 9 mars 1987 portant répartition des crédits du fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
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Arrêté n° 249 CM du 10 mars 1987 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera - Raiatea
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Arrêté n° 241 CM du 9 mars 1987 nommant Mme Pauline Mazière dite Tila chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 229 CM du 9 mars 1987 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (M. Jacques Briquet)
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Arrêté n° 133 PR du 4 mars 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise Sanito de Manihi
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Arrêté n° 140 PR du 12 mars 1987 portant avance de ressources au fonds forestier
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Arrêté n° 521 FI/AA du 9 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale Tamarii IEOM
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Arrêté n° 520 FI/AA du 9 mars 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Maha Te Aho
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Arrêté n° 519 MAA du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Ah Shi Yau, conseiller technique au ministère de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 518 MAA du 9 mars 1987 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Bambridge, conseiller technique au ministère de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 230 CM du 9 mars 1987 portant nomination des membres du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Henri Lopez et Mlle Eliane Soufet)
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Arrêté n° 239 CM du 9 mars 1987 portant nomination de Mlle Mireille Bresson en qualité de secrétaire général du comité économique et social
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Arrêté n° 268 CM du 10 mars 1987 fixant le montant du forfait journalier laissé à la charge de l'assuré hospitalisé
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Arrêté n° 240 CM du 9 mars 1987 nommant Mme Irène Cathala chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 613 MAF du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cathala)
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Arrêté n° 612 MAF du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Elie Salmon dit Tehina)
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Arrêté n° 614 MAF du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires de terres (Mme Stella Chansin)
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Arrêté n° 238 CM du 9 mars 1987 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein des sociétés Air Tahiti, Air Moorea et de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
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Arrêté n° 263 CM du 10 mars 1987 portant modification des taux des redevances d'atterrissage et passagers sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
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Arrêté n° 262 CM du 10 mars 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Taporo Te Ao Tea SARL, pour l'exploitation du navire Bremer Norden sur la desserte des îles Sous-le-Vent
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Prise d'acte n° 87-15 Prés./AT du 12 mars 1987 de l'option de M. Jacques Teuira, Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 87-14 Prés./AT du 10 mars 1987 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 87-16 Prés./AT du 12 mars 1987 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 87-12 du 20 janvier 1987 portant revalorisation des taux de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Délibération municipale n° 87-13 du 20 janvier 1987 fixant les nouveaux taux de la redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue applicables à partir de l'année 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de janvier 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de février 1987)
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 219 MEA.AU.ISLV du 12 mars 1987 délivré à Mme Colette Dauzet-Begon pour la réalisation du lotissement de 8 lots à Avera - commune de Taputapuatea
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Enquête de commodo et incommodo : - Société civile immobilière Bretla, commune de Moorea-Maiao
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