JOPF n°12
1988 - JOPF n° 12 N du 24 mars 1988
24/03/1988Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Convention-cadre n° 88-001 du 17 mars 1988 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Convention n° 88-002 du 17 mars 1988 relative au régime de protection sociale en milieu rural.
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Arrêté n° 239 CM du 15 mars 1988 déterminant les modalités de versement des subventions accordées aux établissements publics gérés par le Fonds d'intervention et de solidarité pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 282 PR du 17 mars 1988 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 270 CM du 16 mars 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 240 CM du 15 mars 1988 accordant une subvention exceptionnelle au profit de la Ligue de football de Polynésie française
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Arrêté n° 238 CM du 15 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
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Arrêté n° 272 PR du 16 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988
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Arrêté n° 271 PR du 16 mars 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 268 CM du 16 mars 1988 allouant au Fonds forestier une première dotation au titre de l'année 1988
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Arrêté n° 251 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 CA/CPSH du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 269 CM du 16 mars 1988 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale "Cilla" pendant la période du 29 février au 6 mars 1988
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Arrêté n° 248 CM du 16 mars 1988 portant création d'un Conseil de la protection sociale
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Arrêté n° 271 CM du 16 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 740 TLS du 24 mai 1983 relatif à la composition, au fonctionnement et aux attributions de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 291 CM du 17 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 1306 CM du 25 décembre 1987 fixant le taux pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 245 CM du 15 mars 1988 portant nomination à la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale (M. Laurent Bessou)
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Arrêté n° 242 CM du 15 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OPATTI du 9 février 1988 arrêtant le budget primitif de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 241 CM du 15 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 OPATTI du 9 février 1988 portant modification de la répartition des crédits de chapitre à chapitre du budget de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 243 CM du 15 mars 1988 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la direction de la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) à la Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.)
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Arrêté n° 244 CM du 15 mars 1988 portant nomination à la commission consultative du travail (M. Bertrand Gallay)
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Arrêté n° 293 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs à l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 292 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 OTESSE du 12 janvier 1988 adoptant le budget primitif, exercice 1988, de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 246 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
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Arrêté n° 247 CM du 15 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 1987 à la convention collective dudit secteur portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
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Arrêté n° 988 MME du 16 mars 1988 portant délégation de signature à M. Lenormand Jean, chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 295 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant un crédit de répartition de cinquante six millions de francs pour divers travaux de réfection du stade Pater
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Arrêté n° 294 CM du 17 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 OTESSE du 12 janvier 1988 accordant une subvention de cinq millions de francs au comité territorial des sports
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Arrêté n° 263 CM du 16 mars 1988 portant nomination des représentants du territoire au sein du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 260 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la participation du port autonome au capital de la Société tahitienne des oléoducs (S.T.D.O.)
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Arrêté n° 262 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6888 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete autorisation l'augmentation de l'apport en numéraire du port autonome de Papeete au capital de la Pomafrès S.A.
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Arrêté n° 256 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant extension de mesures sociales au profit de certains dockers et personnels permanents des entreprises d'acconage sollicitant le bénéfice de la retraite
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Arrêté n° 259 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 261 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le port autonome de Papeete d'une propriété sise à Patutoa appartenant à M. Félix Ligne
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Arrêté n° 258 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 257 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 24 février 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant majoration de certains droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 265 CM du 16 mars 1988 transférant 3 licences de pêche en faveur de la flottille palangrière japonaise
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Arrêté n° 254 CM du 16 mars 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service du plan et de l'aménagement du territoire et précisant ses attributions
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Arrêté n° 264 CM du 16 mars 1988 portant nomination de représentants du territoire au sein du G.I.E. Soler
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Arrêté n° 255 CM du 16 mars 1988 portant remboursement partiel des frais subis par la S.A. Comimpex au titre d'un contrôle douanier de la qualité des produits importés
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Arrêté n° 252 CM du 16 mars 1988 rendant exécutoires les délibérations n° 19-87 CHT et n° s 1 à 6-88 CHT adoptées par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans ses séances des 2 novembre 1987 et 17 février 1988
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Arrêté n° 253 CM du 16 mars 1988 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13-87 du 30 décembre 1987 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 267 CM du 16 mars 1988 relatif aux délais d'utilisation de la farine panifiable de nomenclature douanière 11.01.03
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Arrêté n° 266 CM du 16 mars 1988 relatif aux prix de vente de certains matériaux
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Arrêté n° 1050 MAE du 17 mars 1988 portant délégation de signature à M. Raymond Pietri, cadre territorial au titre du commerce extérieur
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Arrêté n° 282 CM du 16 mars 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae au profit du Syndicat central de l'hydraulique
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Arrêté n° 281 CM du 16 mars 1988 portant incorporation au domaine public portuaire et son affectation au service des ports d'une portion de domaine public maritime à Hakahau, commune de Ua Pou - Marquises
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Arrêté n° 280 CM du 16 mars 1988 confirmant l'arrêté n° 1222 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'affectation de la construction édifiée sur la terre domaniale dite "pointe Ehrich", sise à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 279 CM du 16 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 441 CM du 31 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 278 CM du 16 mars 1988 apportant partiellement les dispositions de la décision n° 968 DOM du 8 juillet 1983 et celles de l'arrêté n° 856 CM du 5 août 1986 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto au profit de la coopérative Anini
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Arrêté n° 269 PR du 14 mars 1988 relatif à une autorisation de report de la date de tirage de tombola (Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés)
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Arrêté n° 927 MFA/AA du 14 mars 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (association sportive "Les Jeunes Tahitiens")
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Arrêté n° 268 PR du 14 mars 1988 relatif à une autorisation de report de la date de tirage de tombola (Association des parents d'élèves de l'école Tiapa-Paea)
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Arrêté n° 300 PR du 17 mars 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Véloclub Orohena
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Arrêté n° 284 CM du 16 mars 1988 annulant l'arrêté n° 832 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 283 CM du 16 mars 1988 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la Société Taiarapu-Aquaculture (régularisation)
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Arrêté n° 288 CM du 16 mars 1988 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1239 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition par le territoire d'un terrain sis à Papeete, quartier Taunoa
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Arrêté n° 289 CM du 16 mars 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain sis quartier Taunoa, commune de Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 mars au 6 avril 1988 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 1988
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Cour d'appel de Papeete.- Avis du 8 mars 1988 relatif aux candidatures aux fonctions de commissaire-priseur du territoire
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Avis relatif aux travaux de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, dans la commune de Punaauia (1er tronçon : début du projet P.K. 10,3000 - rivière de Matatia)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Martinez, commune de Taiarapu-Est
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Service de la curatelle - Avis n° 160 ENR du 11 mars 1988 portant recherche des héritiers de M. Tahurai Tehaamoana et de Mme Tefano a Imihia
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 258 MFA.AU du 16 mars 1988 délivré à l'O.T.H.S., pour la réalisation du lotissement Vaihiria, à Mataiea - commune de Teva I Uta
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Félix Bernardino, mandataire de la Société tahitienne de valorisation (commune de Faaa)
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