JOPF n°12
1989 - JOPF n° 12 N du 23 mars 1989
23/03/1989Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Arrêté n° 125 PR du 16 mars 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 318 CM du 15 mars 1989 portant désignation, pour l'année 1989, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 1310 MAF du 15 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 3 MAF du 5 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire
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Arrêté n° 1326 MME du 16 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'aménagement à la classe D2 de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1327 MME du 16 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'aménagement à la classe D2 de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1107 MSE du 10 mars 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jean-Marc Pambrun)
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Arrêté n° 1244 MSE du 14 mars 1989 autorisant l'écloserie polyvalente territoriale à installer et exploiter un système de secours en énergie pour les besoins des activités de la société (installation de la 2e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1245 MSE du 14 mars 1989 autorisant la commune de Uturoa à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1229 MED du 14 mars 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de deux animateurs socio-éducatifs, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1228 MED du 14 mars 1989 portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de deux protes locaux, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1227 MED du 14 mars 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1226 MED du 14 mars 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 mars au 5 avril 1989 inclus)
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Arrêté n° 317 CM du 10 mars 1989 autorisant le territoire à reprendre ou à acquérir un ensemble immobilier situé à Fare Ute (Papeete) occupé par les services économiques du territoire
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Arrêté n° 1110 MUR.AA du 10 mars 1989 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Vaiete
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Inspection du travail et des lois sociales. Avis préalable à l'extension de la convention collective du secteur des assurances de la Polynésie française, convention collective du 28 février 1989 du secteur des assurances de la Polynésie française et avenant n° 1 du 27 février 1989 à ladite convention
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 224 MUR.AU du 10 mars 1989 délivré à M. Max Drollet pour la réalisation des 3 lots de la 2è tranche du lotissement Te Tavake Village à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1989
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