JOPF n°12
1989 - JOPF n° 12 NS du 18 décembre 1989
18/12/1989Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 89-134 AT du 14 décembre 1989 portant ratification de l'arrêté n° 949 CM du 21 août 1989 portant réduction du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de certains bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
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Délibération n° 89-135 AT du 14 décembre 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989
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Délibération n° 89-137 AT du 14 décembre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 42 millions de francs français (c/v 763 636 364 FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 4, globalisation 1989
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Délibération n° 89-138 AT du 14 décembre 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989
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