JOPF n°12
1990 - JOPF n° 12 N du 22 mars 1990
22/03/1990Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 139 PR du 12 mars 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 140 PR du 13 mars 1990 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, adjoint au chef du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 298 CM du 14 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du 19 février 1990 du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 110 000 000 FCP avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 285 CM du 14 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative au prêt accordé à la commune de Papara pour le financement de la rénovation d'une conduite d'eau
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Arrêté n° 284 CM du 14 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative au prêt accordé au Syndicat central de l'hydraulique pour le financement partiel des opérations hydrauliques des communes de Tahiti
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Arrêté n° 283 CM du 13 mars 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de février 1990
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Arrêté n° 288 CM du 14 mars 1990 créant un traitement automatisé d'informations nominatives au centre de soins spécialisés de Vaiami, Papeete
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Arrêté n° 287 CM du 14 mars 1990 autorisant l'engagement provisoire des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 289 CM du 14 mars 1990 interdisant l'introduction en Polynésie française de toute espèce végétale issue de la famille des Mélastomatacées
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Arrêté n° 290 CM du 14 mars 1990 déclarant le Miconia calvescens D.C. ou Miconia magnificat (hort.) Triana, espèce nuisible en Polynésie française
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Arrêté n° 1195 MSE du 16 mars 1990 autorisant M. Claude Bru à installer et exploiter un dépôt de 3 cuves de 600 kg chacune de gaz combustible liquéfié et un dépôt de 80 bouteilles de 13 kg chacune de gaz (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora bora)
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Arrêté n° 291 CM du 14 mars 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Papeete
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Arrêté n° 292 CM du 14 mars 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Gambier
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Arrêté n° 1101 MED/PEL du 13 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1100 MED/PEL du 13 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 295 CM du 14 mars 1990 autorisant l'affectation des lots 3, 4 et 5 de la terre domaniale Mana sis à Uturoa-Raiatea, au profit de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 269 CM du 9 mars 1990 allouant une aide de première urgence aux sinistrés du cyclone Ofa
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Arrêté n° 133 PR du 9 mars 1990 accordant une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1103 MED/PEL du 14 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 300 CM du 14 mars 1990 accordant une subvention à la Société de navigation des Australes SNA Tuhaa-Pae
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Arrêté n° 1085 MUR du 12 mars 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Luc Bourges, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 134 PR du 9 mars 1990 accordant une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 mars au 4 avril 1990 inclus)
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Arrêté n° 1047 MUR/AA du 9 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 780 PR du 22 décembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 1048 MUR/AA du 9 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 36 PR du 31 janvier 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 1049 MUR/AA du 9 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 119 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaro
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1990
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Arrêté n° 1046 MUR/AA du 9 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 120 PR du 2 mars 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Anne-Marie Javouhey
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 436 ITSTAT du 14 mars 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1990
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1990
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 280 MUR/AU du 1er mars 1990 délivré à la Sotagri pour la réalisation de la route des Résidences de Mahinarama, Mahina
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 168 ENR du 19 mars 1990 portant recherche des héritiers de M. Roometua a Vairupa a Vehiatua et de M. Mauarii Moeroa
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Enquête publique : M. Alex Decian, mandataire de la S.A.R.L. Sotaplast, commune de Pirae
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