JOPF n°12
1991 - JOPF n° 12 N du 21 mars 1991
21/03/1991Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.(Arrêté de promulgation n° 219 DRCL du 26 février 1991).
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Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes). (Arrêté de promulgation n° 242 DRCL du 8 mars 1991).
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Décret n° 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes),faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986.(Arrêté de promulgation n° 243 DRCL du 8 mars 1991).
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Arrêté n° 240 CPTE du 7 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 847 BCO du 20 août 1990 relatif à l'organisation des services du haut-commissariat de la République française.
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Arrêté n° 232 CAB du 4 mars 1991 abrogeant l'arrêté n° 5948 CAB du 31 décembre 1979 portant désignation de l'adjoint au directeur de la santé publique en Polynésie française en qualité de médecin contrôleur dans anciens combattants,et portant désignation d'un médecin contrôleur dans anciens combattants.
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Décision n° 223 SATP du 27 février 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Pierre Lafon,officier de paix.
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Arrêté n° 290 CM du 14 mars 1991 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques.
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Erratum à l'arrêté n° 208 MAFIC du 19 février 1991 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,option football,publié au J.O.P.F. n° 11 du 14 mars 1991.
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Décision n° 230 PEL.E3 du 1er mars 1991 portant affectation de M. Francis Joly,inspecteur central des douanes de 4e échelon.
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Arrêté n° 291 CM du 14 mars 1991 portant ouverture du programme 1991 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres.
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Arrêté n° 294 CM du 14 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 350 CM du 7 avril 1988 réglementant la fabrication et la commercialisation du monoï,en ce qui concerne les caractéristiques de l'huile raffinée de coprah mise en oeuvre.
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Arrêté n° 295 CM du 14 mars 1991 portant habilitation du laboratoire d'analyses de contrôle de la direction de la santé publique pour les analyses en matière de répression des fraudes et de contrôle de la qualité en Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 14 mars 1991 fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires liquidateurs.
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Arrêté n° 320 CM du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté n° 1007 CM du 13 septembre 1990 fixant les attributions des commissaires du gouvernement et les règles de rendu exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux.
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Arrêté n° 118 PR du 13 mars 1991 portant cessation de fonctions au secrétariat général du gouvernement du territoire (régularisation).
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Arrêté n° 293 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Polyplast pour une extension de son activité de fabrication de tuyaux
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Arrêté n° 288 CM du 14 mars 1991 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercices 1990,1991 et 1992,réinvestie dans le programme de la Société polynésienne des villages de vacances.
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Arrêté n° 292 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysac pour une extension d'activité
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Arrêté n° 297 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Laiterie Sachet pour la réalisation d'une unité de production de crèmes glacées.
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Arrêté n° 298 CM du 14 mars 1991 portant agrément des personnels,établissements spécialisés et entreprises de désinsectisation.
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Arrêté n° 300 CM du 14 mars 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
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Arrêté n° 275 CM du 11 mars 1991 créant un comité d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail au service pénitentiaire de Polynésie française.
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Arrêté n° 319 CM du 14 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 ITC du 5 février 1991 portant approbation du budget de l'exercice 1991 de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 321 CM du 14 mars 1991 portant attribution d'une première tranche de subvention aux organisations syndicales de salariés.
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Arrêté n° 258 CM du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération.
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Arrêté n° 261 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 29 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec la société Pacific Leisure Group. relatif au budget de promotion à engager sur le marché de l'Asie pour l'année 1991
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Arrêté n° 260 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 28 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec M. Richard Hall relatif au budget de promotion à engager sur le marché néo-zélandais pour l'année 1991
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Arrêté n° 276 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 21 janvier 1991 approuvant les comptes de l'exercice 1989 et donnant quitus à l'agent comptable.
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Arrêté n° 262 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 30 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec M. Francisco Jackson relatif au budget de promotion à engager sur le marché de l'Amérique du Sud pour l'année 1991.
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Arrêté n° 263 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 31 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public relatif à une campagne conjointe de promotion touristique sur le marché nord-américain pour l'année 1991,avec la compagnie Air New Zealand.
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Arrêté n° 264 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 32 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec l'Association pour la promotion de Tahiti et ses îles relatif au budget de promotion à engager sur le marché européen pour l'année 1991
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Arrêté n° 265 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 33 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec M. James Ferguson relatif au budget de promotion à engager sur le marché de l'Amérique du Nord pour l'année 1991
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Arrêté n° 266 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 35 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec la société New Tahiti Promotion Inc. relatif au budget de promotion à engager sur le marché japonais pour l'année 1991
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Arrêté n° 267 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 36 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec M. Gilbert Thong relatif au budget de promotion à engager sur le marché néo-calédonien pour l'année 1991.
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Arrêté n° 268 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 37 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à mettre à la disposition du comité du tourisme de Huahine un budget de promotion pour l'année 1991.
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Arrêté n° 269 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 38 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Bora Bora d'un budget de fonctionnement pour l'année 1991.
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Arrêté n° 270 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 39 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à mettre à la disposition du comité du tourisme de Moorea un budget de promotion pour l'année 1991.
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Arrêté n° 271 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 40 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Raiatea d'un budget de fonctionnement pour l'année 1991.
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Arrêté n° 272 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 41 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Rangiroa d'un budget de fonctionnement pour l'année 1991.
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Arrêté n° 277 CM du 11 mars 1991 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Leprado et abrogation de l'arrêté n° 934 CM du 24 août 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Leprado pour l'exploitation du navire Tamarii-Moorea 2B sur la ligne de Moorea.
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Arrêté n° 278 CM du 11 mars 1991 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Zima desserte maritime de Moorea pour un navire de type ferry sur la desserte de Moorea.
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Arrêté n° 117 PR du 13 mars 1991 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Toau du 1er mars au 31 mai 1991.
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Arrêté n° 281 CM du 12 mars 1991 portant agrément de la société S.A. Marara au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 97 PR du 11 mars 1991 autorisant le navire Taporo V à desservir les îles Sous-le-Vent du 18 au 21 mars 1991.
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Arrêté n° 284 CM du 13 mars 1991 portant exonération de la taxe de péage,tous navires,biens matériels et équipements de pêche résultant des accords de pêche franco-étrangers.
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Arrêté n° 303 CM du 14 mars 1991 ordonnant la suppression progressive d'un élevage de porcs,installation de première classe,rubrique 35-2 de la nomenclature des installations classées,exploitée par M. Paul Leau Choy,à Taiohae,commune de Nuku Hiva.
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Arrêté n° 302 CM du 14 mars 1991 fixant pour l'année 1991 le nombre de places mises au concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières.
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Arrêté n° 304 CM du 14 mars 1991 ordonnant la suppression de la décharge de carcasses de véhicules hors d'usage,installation de 1re classe,rubrique 148 de la nomenclature des installations classées,exploitée par la société Pièces Occasion,au pic Vert,dans la commune de Faaa.
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Jugement du 12 février 1991 du tribunal administratif annulant l'arrêté n° 773 MSE du 19 février 1990 refusant à M. Calixte Taie,gérant de la S.A.R.L. Local Style,l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de fabrication de planches de surf et de fun (installation de la 1re classe des établissements dangereux,incommodes ou insalubres,commune de Mahina).
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Arrêté n° 1062 MSE du 12 mars 1991 autorisant M. Jean-Claude Yan à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'hydrocarbures (établissements de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Arue).
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Arrêté n° 1063 MSE du 12 mars 1991 autorisant la base aérienne 190 à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faaa).
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Arrêté n° 186 CM du 21 février 1991 annulant l'arrêté n° 944 CM du 4 août 1986 et certaines dispositions de l'arrêté n° 786 CM du 13 juillet 1990 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa au profit de M. Maurice Teave Temanaha.
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Arrêté n° 305 CM du 14 mars 1991 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi,commune de Manihi,au profit de la S.C.A. "Vaitiare".
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Arrêté n° 306 CM du 14 mars 1991 portant transfert de la terre Tetauau sise à Teavaro,Moorea,au profit de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.).
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Arrêté n° 309 CM du 14 mars 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aukena et à Mangareva,commune des Gambier, au profit de la S.C.A. "Tekava"
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Arrêté n° 312 CM du 14 mars 1991 rectifiant l'arrêté n° 186 CM du 21 février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa,au profit de M. Maurice Teave Temanaha.
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Arrêté n° 311 CM du 14 mars 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rikitea (Mangareva),commune des Gambier,au profit de Mme Ruita Paeamara épouse Le Bescam.
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Arrêté n° 310 CM du 14 mars 1991 annulant les dispositions des arrêtés n° 689 CM du 16 juillet 1985 et n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent la coopérative "Taku" et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva,commune des Gambier.
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Arrêté n° 307 CM du 14 mars 1991 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi,commune de Manihi,au profit de M. Patrick Marie Georges André Royanne.
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Arrêté n° 308 CM du 14 mars 1991 annulant les arrêtés n° 1423 CM du 25 novembre 1986 et n° 373 CM du 30 mars 1987 et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi,au profit de la société coopérative Turipa'oa.
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Arrêté n° 324 CM du 14 mars 1991 fixant le calendrier de l'année scolaire 1991-1992 des écoles,collèges et lycées,publics et privés de Polynésie française.
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Arrêté n° 1073 MED du 13 mars 1991 abrogeant l'arrêté n° 4461 MED du 20 septembre 1990,modificatif de l'arrêté n° 4240 MED du 4 septembre 1990 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique,chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique,social et culturel,à certains agents du service de l'éducation.
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Arrêté n° 325 CM du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté n° 606 CM du 29 mai 1990 fixant le calendrier de l'année scolaire 1990-1991 des écoles,collèges et lycées,publics et privés de Polynésie française.
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Arrêté n° 326 CM du 14 mars 1991 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1991-1992.
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Arrêté n° 1013 MED du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 788 MED du 25 février 1991,portant autorisation d'ouverture d'un concours interne,sur titres,pour le recrutement d'un dessinateur d'études,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour le service de l'urbanisme.
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Arrêté n° 1024 MED/PEL du 11 mars 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 1025 MED/PEL du 11 mars 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 113 PR du 12 mars 1991 accordant une subvention à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 1072 MEF du 13 mars 1991 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la direction de l'équipement pour la cession de plans topographiques et mettant fin aux fonctions de régisseur de M. Georges Guido.
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Arrêté n° 1088 MED/PEL du 14 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 1024 MED/PEL du 11 mars 1991 relatif à l'organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 1089 MED/PEL du 14 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 1025 MED/PEL du 11 mars 1991 relatif à l'organisation d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un masseur kinésithérapeute,agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 114 PR du 12 mars 1991 accordant une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (F.A.E.P.F.).
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Arrêté n° 83 PR du 8 mars 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 283 CM du 13 mars 1991 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 17 mars 1991.
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Arrêté n° 285 CM du 13 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-9 OTHS du 27 février 1991 modifiant la délibération n° 90-21 OTHS du 17 septembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement Erima 1 et 2 sis à Arue
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Arrêté n° 86 PR du 8 mars 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 280 CM du 11 mars 1991 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete,Pirae et Arue (immeuble Polydif/Carovog à Fariipiti).
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Arrêté n° 92 PR du 8 mars 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité pour la construction du nouveau temple de Hitiaa.
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Arrêté n° 286 CM du 13 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-10 OTHS du 27 février 1991 ordonnant la remise en état de la station d'épuration du lotissement Maire Nui sis dans la commune de Tautira.
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Arrêté ministériel du 2 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 3 mars 1991, page 3071)
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Décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (J.O.R.F. du 19 février 1991, page 2491)
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Arrêté interministériel du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 mars 1991, page 3340)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 mars au 3 avril 1991 inclus).
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Service de l'Urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1991.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Georgy Hellouin,gérant de la société d'aménagement hydroélectrique polynésienne (S.A.H.P.),commune de Hitiaa O Te Ra.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Félix Bernadino,mandataire de la société de terrassement et d'exploitation Bernadino (S.T.E.B.),commune de Hitiaa O Te Ra
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 132 ENR du 12 mars 1991 portant recherche des héritiers de M. Teupooahu dit Pani Tetuanui.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Marcel Galenon,mandataire de la S.A. Air Tahiti,commune de Faaa
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