JOPF n°12
1992 - JOPF n° 12 N du 19 mars 1992
19/03/1992Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 219 DRCL du 27 février 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Bernard Stourbe
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Délibération n° 92-34 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier du Port autonome de Papeete, pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 217 CAB/DPC du 26 février 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 7 décembre 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Délibération n° 92-35 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 92-36 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.), pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-37 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier 1990 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Délibération n° 92-38 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Délibération n° 92-39 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications, pour l'exercice 1988
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Délibération n° 92-40 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications, pour l'exercice 1989
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Délibération n° 92-42 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Agence territoriale de la reconstruction, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 92-41 AT du 10 mars 1992 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications, pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 230 CM du 6 mars 1992 portant agrément de la société Relais Mahana au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 264 CM du 6 mars 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise agricole de Fernand Stein. (Extraits)
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Arrêté n° 265 CM du 6 mars 1992 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 266 CM du 6 mars 1992 autorisant le service du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel à percevoir des droits au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 278 CM du 10 mars 1992 portant agrément de la S.C.I. Polynesian Bungalow au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 107 PR du 6 mars 1992 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 233 CM du 6 mars 1992 renvoyant en seconde lecture les délibérations nos 2 et 3 OPATTI du 20 janvier 1992 relatives aux indemnités de fonctions octroyées au personnel de l'OPATTI
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Arrêté n° 232 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 1 OPATTI du 20 janvier 1992 arrêtant le budget primitif de l'OPATTI pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 109 PR du 12 mars 1992 portant délégation de signature à Mme Maïana Bambridge-Cormier, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 235CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5 du 20 janvier 1992 du CA de l' OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l' OPATTI à passer une convention avec l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, relative à l'entretien du golf international de Tahiti 'Olivier Bréaud' pour l'année 1992
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Arrêté n° 237 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération no 7 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTIà passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Huahine d'un budget de fonctionnement pour l'année 1992
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Arrêté n° 238 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Raiatea d'un budget de fonctionnement pour l'année 1992
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Arrêté n° 239 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CAassisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Moorea d'un budget de fonctionnement pour l'année 1992
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Arrêté n° 240 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 20 janvier 1992 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles fixant les prix des entrées et abonnements au golf international de Tahiti 'Olivier Bréaud'
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Arrêté n° 241 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché avec la société New Tahiti Promotion Inc, relatif à la représentation de l'OPATTI au Japon, pour l'année 1992
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Arrêté n° 242 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Francisco Jackson, relatif à la représentation de l'OPATTI
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Arrêté n° 243 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer une convention avec la société Pacific Leisure Group, relative à la représentation de l'OPATTI en Asie, pour l'année 1992
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Arrêté n° 244 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Mario Borg, relatif au budget de promotion à engager sur le marché australien durant l'année 1992
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Arrêté n° 234 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoires la délibération n° 4 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI fixant le prix de vente du matériel promotionnel de l'OPATTI pour l'année 1992
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Arrêté n° 236 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer une convention relative à la mise à disposition du comité du tourisme de Bora Bora d'un budget de fonctionnement pour l'année 1992
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Arrêté n° 245 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché avec M. Richard Hall, relatif au budget de promotion à engager sur le marché néo-zélandais durant l'année 1992
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Arrêté n° 246 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché avec la société New Tahiti Promotion Inc, relatif au budget de promotion à engager sur le marché japonais durant l'année 1992
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Arrêté n° 247 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Francisco Jackson, relatif au budget de publicité à engager en Amérique du Sud pour l'année 1992
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Arrêté n° 248 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 21 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer une convention avec la société Pacific Leisure Group, relative au budget de promotion à engager sur le marché asiatique durant l'année 1992
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Arrêté n° 249 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l' à passer un marché public avec M. Francisco Jackson, relatif au budget de promotion à engager sur le marché sud-américain durant l'année 1992
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Arrêté n° 250 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 23 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Mario Borg, relatif au budget de publicité à engager sur le marché australien durant l'année 1992
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Arrêté n° 251 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 24 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché avec la société 'New Tahiti Promotion Inc', relatif au budget de publicité à engager sur le marché japonais durant l'année 1992
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Arrêté n° 252 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 25 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à représenter l'établissement dans toutes les affaires de justice pour l'année 1991
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Arrêté n° 253 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Richard Hall, relatif au budget de publicité à engager sur le marché néo-zélandais durant l'année 1992
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Arrêté n° 254 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 26 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à représenter l'établissement dans toutes les affaires de justice pour l'année 1992
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Arrêté n° 255 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 28 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI relative à la prise en charge du poste téléphonique au domicile de M. Nelson Levy, en qualité de directeur général par intérim de l'OPATTI durant l'année 1992
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Arrêté n° 256 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI octroyant une subvention exceptionnelle de 27 millions de FCP à l'association 'Action pour le développement et la promotion de la Polynésie française en Europe' dénommée 'Pape'
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Arrêté n° 257 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 32 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim de l'OPATTI à passer un marché public avec M. Mario Borg, relatif à la représentation de l'OPATTI en Australie, pour l'année 1992
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Arrêté n° 258 CM du 6 mars 1992 rendant exécutoire la délibération n° 33 du 20 janvier 1992 du CA de l'OPATTI portant approbation du compte financier de l'OPATTI, pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 259 CM du 6 mars 1992 renvoyant en seconde lecture les délibérations nos 11 et 18 OPATTI du 20 janvier 1992 autorisant le président du CA assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. James Ferguson, relatifs au budget de promotion et représentation de l'OPATTI en Amérique du Nord, pour le 1er semestre de l'année 1992
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Arrêté n° 263 CM du 6 mars 1992 portant modification de l'arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Arrêté n° 881 VP du 9 mars 1992 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche, à Mlle Laurence Chhim, inspecteur de la pharmacie
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Arrêté n° 261 CM du 6 mars 1992 complétant la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 918 VP/SANTE du 10 mars 1992 fixant la date du concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la formation d'infirmier et d'infirmière diplômé(e) d'Etat, session de mai 1992
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Arrêté n° 262 CM du 6 mars 1992 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1992 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 269 CM du 6 mars 1992 portant mise en place d'un conseil de perfectionnement au Centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 267 CM du 6 mars 1992 portant nomination de Mme Maïana Bambridge-Cormier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 268 CM du 6 mars 1992 portant modification de l'article 1er I-1 de l'arrêté n° 123 CM du 30 janvier 1992 désignant les nouveaux membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 879 MFR du 6 mars 1992 complétant les dispositions de l'arrêté n° 2158 MFR du 27 mai 1991 portant délégation de signature à M. l'administrateur des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale. (Ventes de plants). (Extraits)
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Arrêté n° 884 MFR du 9 mars 1992 portant nomination de MM. Emile Tahitoterai et Daniel Bernardino, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de l'économie rurale (section élevage et ventes de plants) et MM. Mollon Tupea et Pierrot Tuaiva, sous-régisseurs de la régie de recettes du service de l'économie rurale (ventes de plants) respectivement à Papara et Afareaitu (Moorea). (Extraits)
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Arrêté n° 885 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
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Arrêté n° 886 MFR du 9 mars 1992 portant nomination de MM. Ernest Tauru et Marc Fareata, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
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Arrêté n° 280 CM du 11 mars 1992 portant annulation de l'arrêté n° 754 CM du 29 juillet 1991 fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard
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Arrêté n° 260 CM du 6 mars 1992 autorisant le Président du gouvernement à signer la lettre d'extension au programme n° 9 de l'aval donné par le territoire aux emprunts souscrits par la S.A. Coder Marama Nui auprès de la C.C.C.E.
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Arrêté n° 863 MFR/PEL du 6 mars 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin itinérant, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 270 CM du 6 mars 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 1992
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Arrêté n° 271 CM du 6 mars 1992 portant modifications de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1987 autorisant la société Kia Ora Village à occuper à titre temporaire, 3 emplacements du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 273 CM du 6 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de MM. Pierre et Ralph Nordman
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Arrêté n° 882 MMA du 9 mars 1992 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles Sous-le-Vent du 9 au 23 mars 1992
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Arrêté n° 880 MEE du 9 mars 1992 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation (Mme Linda Raoult)
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Arrêté n° 274 CM du 6 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de la S.N.C. 'Katiu perles'
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Arrêté n° 1000 MEE du 12 mars 1992 fixant la composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1001 MEE du 12 mars 1992 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 275 CM du 6 mars 1992 relatif à l'application du régime des redevances passagers et atterrissage à différents aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 897 MAE du 9 mars 1992 - 5e avenant à l'arrêté n° 2925 MAE du 28 juillet 1987 autorisant la réalisation du lotissement Te Tavake Village (2e tranche) sur les terres Vaipoopoo et Vaireu 1 et 2 sises à Punaauia
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Arrêté n° 932 MAF du 11 mars 1992 autorisant Mlle Teaha Toareia à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Makemo). (Extraits)
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Arrêté n° 933 MAF du 11 mars 1992 autorisant M. Bernard Champon à installer et exploiter un chantier naval et accastillage (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Délibération municipale n° 92-5 du 5 février 1992 fixant le prix de vente des supports de poubelles. Arue
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Arrêté n° 934 MAF du 11 mars 1992 portant modification de l'arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990 modifié par l'arrêtén° 29 MSE du 8 janvier 1991et autorisant M. Stein à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Délibération municipale n° 6-92 du 29 janvier 1992 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 18-92 du 29 janvier 1992 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères. Pirae
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Présidence. Avenant du 10 mars 1992 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de février 1992 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 159 MAE du 11 mars 1992 concernant la réalisation par Max Drollet du lotissement Te Tavake Village à Punaaui
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de février 199
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