JOPF n°12
1993 - JOPF n° 12 NS du 29 novembre 1993
29/11/1993Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Délibération n° 93-128 AT du 25 novembre 1993 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à l'emprunt de 98 millions de F CFP, accordé par la Caisse française de développement au Centre hospitalier territorial pour le réaménagement du service de réanimation
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Délibération n° 93-129 AT du 25 novembre 1993 complétant la délibération n° 93-88 AT du 16 juillet 1993 fixant la tranche 1993 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 93-130 AT du 25 novembre 1993 portant modification n° 8 du budget du territoire, pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-131 AT du 25 novembre 1993 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40.000.000 FF (c/v 727.272.727 F CFP) auprès du Crédit local de France au titre de l'exercice 1993.
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Arrêté n° 1031 CM du 25 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-93 à n° 10-93 OTAC du 18 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1046 CM du 25 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 11-93 ITSTAT du 16 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique, portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1993
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Arrêté n° 1034 CM du 25 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 93-15 CAT du 21 septembre 1993 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1033 CM du 25 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 89 du 19 octobre 1993 approuvant le budget modificatif n° 1 de l'exercice 1993 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1032 CM du 25 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 5-93 CPSH du 18 novembre 1993 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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