JOPF n°12
1994 - JOPF n° 12 N du 24 mars 1994
24/03/1994Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 194 DRCL du 8 mars 1994)
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Arrêté n° 79 AC.DIR.NA.2 du 3 février 1994 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 144 BAC du 22 février 1994 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1993 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 78 AC.DIR.NA.2 du 3 février 1994 portant création d'un plan de secours pour l' aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 203 DRCL du 10 mars 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Teiitapiei Aniamioi
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Arrêté n° 178 MAFIC du 3 mars 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (Hacumese).
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Arrêté n° 200 CAB/MIL du 9 mars 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94-4
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Délibération n° 94-17 AT du 10 mars 1994 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 94-16 AT du 10 mars 1994 autorisant le territoire à participer au capital de la société d'économie mixte 'S.E.M. Assainissement des Eaux de Tahiti' et désignant les représentants du territoire au sein du conseil d'administration et des assemblées générales
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Délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Délibération n° 94-18 AT du 10 mars 1994 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 242 CM du 14 mars 1994 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 250 CM du 15 mars 1994 autorisant M. André Amouyal à exploiter un forage d'eau et à déplacer l'écoulement d'un talweg sis commune de Punaauia.
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Arrêté n° 248 CM du 15 mars 1994 agréant la société coopérative agricole 'Pua'a Maohi Tahiti' comme groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin.
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Arrêté n° 249 CM du 15 mars 1994 portant approbation du budget prévisionnel de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 243 CM du 14 mars 1994 complétant l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
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Arrêté n° 244 CM du 15 mars 1994 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau'
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Arrêté n° 241 CM du 14 mars 1994 portant inscription de chirurgiens-dentistes sur la liste des experts en dentisterie-chirurgie dentaire
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Arrêté n° 246 CM du 15 mars 1994 portant agrément de l'Association maison familiale rurale de Tubuai
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Arrêté n° 255 CM du 16 mars 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de développement maritime des Tuamotu (Codémat), pour l'exploitation du navire Manava 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 254 CM du 16 mars 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maiao Tours (M. Ronald Sage), pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea I sur la desserte maritime de Maiao.
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Arrêté n° 1138 MFR du 17 mars 1994 portant délégation n° 3-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 114 PR du 14 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 113 PR du 14 mars 1994 portant acceptation de la désignation de M. Pascal Hunaut en qualité d'agent spécial des sociétés Gan (Groupe des assurances nationales) Pacifique Iard et Gan (Groupe des assurances nationales) Pacifique Vie pour leurs opérations d'assurance en Polynésie française.
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Arrêté n° 107 PR du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 626 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 1108 MMA du 15 mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 4848 MMA du 15 octobre 1993 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim ( JOPF 1994, p 579 ) - Abrogé par Arrêté n° 5047 MMA du 11 octobre 1994 ( article 3) ( JOPF 1994, p 1973 )
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Arrêté n° 1058 MAE du 10 mars 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1106 MAE du 15 mars 1994.? Avenant à l'arrêté n° 2088 MAE du 19 mai 1993 autorisant M. Justin Louis Teissier à réaliser un lotissement de 23 lots dénommé 'Lotissement Aloha' sur une parcelle de la terre détachée du lot C de la terre Toarotu Rahi à Punaauia, cadastrée n° 25, section B
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Arrêté n° 1090 MJS du 14 mars 1994 autorisant le navire Manava 2 à desservir certains atolls du 1er au 31 mars 1994 (régularisation)
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Arrêté n° 1059 MJS du 10 mars 1994 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Raraka, Nihiru, Hikueru, Marokau, Taenga, Raroia et Tepoto Sud, lors de son voyage n° 6-94 du 24 mars 1994 et n° 9-94 du 21 avril 1994 pour effectuer un ramassage scolaire
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de février 199
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Arrêté n° 1117 MAE du 15 mars 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava.
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Arrêté n° 1089 MJS du 14 mars 1994 autorisant le navire Manava 2 à desservir les îles Australes lors de son voyage n° 1-94 du 15 au 20 mars 1994
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/94-7-5 MAE.AU du 14 mars 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir en 26 lots la terre Vaipuarii (partie), cadastrée n° 132, section AS, sise à Paea, P.K. 27,700, côté montagne, formulée par M. le gérant du bureau d'études Topo-Pacifique, pour le compte de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (C.P.S.
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Service de l'urbanisme - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de février 1994
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