JOPF n°12
1996 - JOPF n° 12 N du 21 mars 1996
21/03/1996Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 170 DRCL du 29 février 1996 portant création de la commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale du 12 mai 1996
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Arrêté n° 154 CAB du 27 février 1996 portant rectification de l'arrêté n° 56 CAB du 19 janvier 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1996
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Arrêté n° 219 DRCL du 6 mars 1996 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 12 mai 1996
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Arrêté n° 241 DRCL du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 940 DRCL du 30 août 1995 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1996 au 28 février 1997
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Délibération n° 96-30 AT du 29 février 1996 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1994 de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 96-2 TG du 11 mars 1996 portant convocation des électeurs de la commune de Reao le 14 avril 1996 et éventuellement le 21 avril 1996, en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Délibération n° 96-31 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 82-34 du 15 avril 1982 portant exonération de tous droits et taxes, y compris des taxes parafiscales, à l'importation de certains produits destinés à la lutte contre la carie dentaire
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Délibération n° 96-33 AT du 29 février 1996 portant prise en charge des dettes de l'O.P.A.T.T.I. sur le budget du territoire.
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Délibération n° 96-32 AT du 29 février 1996 fixant le programme 1995 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 96-34 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 95-8 AT du 19 janvier 1995 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 96-35 AT du 29février 1996 portant approbation du compte financier 1994 de l'Institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"
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Délibération n° 96-36 AT du 29 février 1996 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et portant abrogation de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974
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Délibération n° 96-38 AT du 29 février 1996 modifiant l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 96-37 AT du 29février 1996 portant modification de l'article 5 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 96-39AT du 29février 1996 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1994
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Délibération n° 96-41 AT du 29 février 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Délibération n° 96-40 AT du 29 février 1996 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1994 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-43 AT du 29 février 1996 définissant les mesures relatives à l'inspection phytosanitaire sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-44 AT du 29 février 1996 définissant les attributions des contrôleurs phytosanitaires et des agents auxiliaires de contrôle, en application de la délibération n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 modifiée
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Délibération n° 96-45 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 270 CM du 12 mars 1996 relatif au guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
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Arrêté n° 269 CM du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 468 CM du 27 mai 1993 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 272 CM du 12 mars 1996 portant refus d'autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd par la Clinique du Pacifique
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Arrêté n° 271 CM du 12 mars 1996 portant refus d'autorisation de création d'un établissement privé d'hospitalisation de 20 lits de chirurgie ambulatoire et de soins à domicile émanant du centre médico-chirurgical de Papeete
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Arrêté n° 274 CM du 12 mars 1996 autorisant le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement, porte-parole du gouvernement, à signer une convention d'étude sur les lixiviats.
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Arrêté n° 264 CM du 11 mars 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 1996
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Arrêté n° 268 CM du 11 mars 1996 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 273 CM du 12 mars 1996 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention avec l' I.P.S.N.
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Arrêté n° 1169 MFR du 12 mars 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires économiques
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Arrêté n° 1224 MFR du 12 mars 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de quatre (4) attachés d'administration, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
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Arrêté n° 1227 MFR du 12 mars 1996 portant nomination de Mmes Maeva Maraetefau, secrétaire d'administration, 2e échelon, et Juliette Teremate, commis planton, 4e catégorie, 11e échelon, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1167 MEP du 12 mars 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1223 MFR du 12 mars 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de deux attachés d'administration, agents contractuels relevant de la 1recatégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial
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Arrêté n° 1137 MAT du 8 mars 1996 autorisant la transformation de l'ensemble locatif "Te Ou'a Toru" sis à Punaauia en lotissement pour la vente par M.Faivre pour la S.C.I. Te Ou'a Toru
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Arrêté n° 91 PR du 12 mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Décret n° 96-167 du 4 mars 1996 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 mars 1996, page 3531)
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Conseil supérieur de l'audiovisuel.? Recommandation n° 96-1 du 6 mars 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société R.F.O. et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française en vue de l'élection du 12 mai 1996 pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie français
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Administration pénitentiaire.? Résultats du 30 juin 1995 de l'examen professionnel pour l'accès des agents non fonctionnaires de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans les corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Eta
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 199
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Arrêté interministériel du 27 février 1996 autorisant l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1996 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 7mars 1996, page 3523)
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de décembre 1995 à février 1996
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae et de Moorea-Maiao pour le mois de février 1996
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 199
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