1996 - JOPF n° 12 NC du 21 mars 1996

Arrêté n° 257 DRCL du 18 mars 1996 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 12 mai 1996 pour l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale