JOPF n°12
1997 - JOPF n° 12 N du 20 mars 1997
20/03/1997Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté du 10 décembre 1996 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs. (Arrêté de promulgation n° 144 DRCL du 6 mars 1997)
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Arrêté n° 141 MAC du 28 février 1997 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur.
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Arrêté n° 145 DRCL du 6 mars 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 1061 CAB du 22 avril 1965 portant réglementation de l'accès et du séjour des personnes de nationalité étrangère dans certains atolls de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 MAC du 20 février 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1548 BPR du 31 décembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranches 1992/1993/1996), équipement des communes, commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, acquisition d'un camion de collecte d'ordures ménagères
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Arrêté n° 117 MAC du 21 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), équipement des communes, commune de Raivavae, îles Australes, acquisition de matériel informatique
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Arrêté n° 124 MAC du 25 février 1997 portant annulation de l'arrêté n° 889 MAC du 30 octobre 1996 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996), commune de Rurutu, îles Australes, achat d'un véhicule de transport scolaire
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Arrêté n° 127 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Fakarava, Tuamotu-Gambier, réalisation du réseau électrique de Kauehi
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Arrêté n° 125 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Raivavae, îles Australes, acquisition de matériel informatique
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Arrêté n° 126 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1996), commune de Napuka, Tuamotu-Gambier, réalisation du réseau électrique de Tepoto
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Arrêté n° 128 MAC du 25 février 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20 - exercice 1997 (tranche 1994), commune de Teva I Uta, îles du Vent, acquisition de deux véhicules de secours (1 V.S.A.B. et 1 V.L.T.C.).
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Arrêté n° 129 MAC du 25 février 1997 portant annulation de l'arrêté n° 491 MAC du 17 juin 1996 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1995), commune de Nukutavake, Tuamotu-Gambier, électrification 2e tranche.
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Arrêté n° 55 DAF/PERS du 3 mars 1997 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Pascal Bolot, administrateur civil
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Délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif
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Délibération n° 97-38 APF du 27 février 1997 modifiant la délibération n° 90-95 AT du 13 décembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
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Délibération n° 97-40 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Délibération n° 97-39 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1994
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Délibération n° 97-41 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 97-43 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1994 du collège de Taiohae
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Délibération n° 97-42 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Faaa
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Délibération n° 97-45 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 97-44 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Délibération n° 97-46APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du lycée technique hôtelier de Taaone
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Délibération n° 97-47 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Paopao
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Délibération n° 97-48 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Arue
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Délibération n° 97-40 APF du 27 février 1997 portant approbation du compte financier 1995 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 252 CM du 7 mars 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (C.T.M.I.T.) pour la mise en exploitation du navire Kura OraII sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et du Nord-Est.(Extraits)
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Arrêté n° 253 CM du 7 mars 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
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Arrêté n° 259 CM du 7 mars 1997 portant désignation du représentant du territoire au sein de la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 260 CM du 7 mars 1997 portant cessation de fonction de M.Francis Stein, secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 256 CM du 7 mars 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
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Arrêté n° 270 CM du 7 mars 1997 autorisant l'extension du magasin Tahiti Quincaillerie sur la commune de Papeete, par la S.A. Tahiti Quincaillerie
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Arrêté n° 255 CM du 7 mars 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
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Arrêté n° 257 CM du 7 mars 1997 approuvant une convention entre le Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 267 CM du 7 mars 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 258 CM du 7 mars 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 1-97 à n° 5-97 CA.RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 13 février 1997
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Arrêté n° 261 CM du 7 mars 1997 portant nomination de M.Gérard Cowan, secrétaire général de l'Office territorial d'action culturelle par intérim
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Arrêté n° 262 CM du 7 mars 1997 portant nomination de M.Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 modifiant les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
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Arrêté n° 264 CM du 7 mars 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-97 du 31 janvier 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une indemnité de risque aux agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 265 CM du 7 mars 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 31 janvier 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une indemnité de salissure et d'insalubrité aux agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 266 CM du 7 mars 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 31 janvier 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la prise en charge des points de cotisation de M.Taumi Marcel
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Arrêté n° 268 CM du 7 mars 1997 modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1307 CM du 2 décembre 1996 portant attribution des lots du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 269 CM du 7 mars 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Léa Ella Vaiarii Carlson, épouse Van Cam
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Arrêté n° 271 CM du 7 mars 1997 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 272 CM du 7 mars 1997 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (gazole)
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Arrêté n° 273 CM du 7 mars 1997 abrogeant l'arrêté n° 255 CM du 16 mars 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Compagnie de développement maritime des Tuamotu (Codemat), pour l'exploitation du navire Manava 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1491 MFR du 11 mars 1997 portant délégation n° 3-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 276 CM du 7 mars 1997 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel soumis à cotisation du régime assurance maladie-invalidité au profit des personnes non salariées de la Polynésie française
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Arrêté n° 274 CM du 7 mars 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Service Transport Raromatai pour l'exploitation du navire à passagers Tamarii Tahaa sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 275 CM du 7 mars 1997 octroyant le régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 en faveur du navire Aremiti 2 lors des voyages n° 1-97 du 9 janvier 1997 (régularisation) et n° 2-97 du 1er mars 1997 pour un ramassage scolaire
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Arrêté n° 1583 MFR du 13 mars 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.), représentée par son président, M. Benjamin Atger
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Arrêté n° 1454 MLA du 4 mars 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 3521 MAE du 5 août 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur les parcelles cadastrées n° 64, section H1, et n° 66, section H2, à Punaauia, domaine de Outumaoro
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Arrêté n° 1458 MLA du 6 mars 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (I.S.L.V.), au profit de M.Hiotua Pani (régularisation)
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Arrêté n° 1459 MLA du 6 mars 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 28 août 1996 en ce qu'elles concernent M.Georges Tiaina Ateo et Mme Marianne Anna Tupana, son épouse, à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1457 MEC du 6 mars 1997 complétant l'arrêté n° 4244 MEC du 29 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie à M.Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1443 MEQ du 4 mars 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1509 MLA.AU du 11 mars 1997 autorisant M.Jean-Claude Fabrice Lequerré à réaliser un groupe d'habitations sur une partie du lot 1 dépendant de la parcelle D du domaine Fortuné-Teissier, sise à Punaauia, cadastrée n° 459, section O
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Arrêté n° 1468 MEQ du 7 mars 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation de la terre Faoo nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1571 MTR du 12 mars 1997 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu
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Arrêté n° 1444 MEQ du 4 mars 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1463 MEN du 7 mars 1997 autorisant la S.A.R.L. Kaveka Gestion à installer et exploiter un groupe électrogène de 90 kVA (installation de 2e classe, rubrique 118, de la nomenclature des installations classées). (Extraits)
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Arrêté n° 1464 MEN du 7 mars 1997 autorisant le ministre de l'éducation à installer et exploiter un atelier de menuiserie dans l'enceinte du lycée Paul-Gauguin, commune de Papeete (installation de la 2e classe, rubrique 44, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret n° 88-586 du 6 mai 1988 portant application de l'article 2 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs. (J.O.R.F. du 8mai 1988, page 6553)
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Arrêté interministériel du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs. (J.O.R.F. du 30 juin 1988, page 8609)
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier et février 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 1997.
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