JOPF n°12
1997 - JOPF n° 12 NC du 20 mars 1997
20/03/1997Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté ministériel du 14 février 1997 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande. (J.O.R.F. du 28 février 1997, page 3228)
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Arrêté ministériel du 5 février 1997 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 15 février 1997, page 2602)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat). (Extraits). (J.O.R.F. du 7 février 1997, page 2155)
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Décret n° 97-115 du 10 février 1997 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1997. (J.O.R.F. du 11 février 1997, page 2324)
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Arrêté ministériel du 19 février 1997 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 mars 1997, page 3443) ( Pascal Bolot )
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