JOPF n°12
1998 - JOPF n° 12 N du 19 mars 1998
19/03/1998Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 9 mars 1998)
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Décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 9 mars 1998)
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Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11 février 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création du comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 4 ISLV du 16 février 1998 modifiant l'arrêté n° 23 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17 février 1998 portant mainlevée et autorisant le remboursement de la première fraction des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (archipel des Iles du Vent) versée à la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 95 FIP du 26 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1996, commune de Tahuata, îles Marquises (école de Vaitahu primaire)
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Arrêté n° 122 DRCL du 11 mars 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 113 CAB/MIL du 6 mars 1998 portant composition et appel de la fraction de contingent 98-04
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Arrêté n° 100 FIP du 27 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Moorea-Maiao, îles du Vent, recherches de nouvelles ressources en eau (troisième phase)
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Arrêté n° 103 CAB/DPC du 2 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 23 février 1998, à la mairie de Vairao (Tahiti)
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Arrêté n° 110 MASC du 6 mars 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 66.11, article 20 (exercice 1998), à la Polynésie française pour la reconstruction de l'infirmerie de Avatoru (Rangiroa)
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Arrêté n° 96 FIP du 26 février 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, Hiva Oa, îles Marquises (étude de recherche sur les ressources en eaux souterraines)
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Arrêté n° 322 CM du 9 mars 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 310 CM du 9 mars 1998 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1998 du code des impôts
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Arrêté n° 326 CM du 9 mars 1998 déterminant la liste des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs reconnues représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 329 CM du 9 mars 1998 portant nomination des membres de la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 331 CM du 9 mars 1998 relatif à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 332 CM du 9 mars 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 307 CM du 9 mars 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 306 CM du 9 mars 1998 portant approbation de la délibération n° 4-98 du 27 janvier 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 312 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, P.K. 25,730, commune de Paea, au profit de Mme Eliane Tautu, épouse Helme
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Arrêté n° 313 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, P.K. 25,730, commune de Paea, au profit de Mme Eliane Tautu, épouse Helme
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Arrêté n° 314 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'd'un emplacement de domaine public maritime sis à Paea, P.K. 25,540, commune de Paea, au profit de M. Wilm Huioutu (régularisation)
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Arrêté n° 315 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'd'un emplacement de domaine public maritime sis à Punaauia, P.K. 11,900, commune de Punaauia, au profit de M. et Mme Jean Chongue (régularisation).
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Arrêté n° 317 CM du 9 mars 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à la société Taiarapu Aquaculture et son transfert au profit de la société anonyme Aquapac
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Arrêté n° 319 CM du 9 mars 1998 portant affectation de deux parcelles de terre domaniales sises à Faaa au profit du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 318 CM du 9 mars 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. et Mme Médéric et Yvannah Hiro (régularisation)
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Arrêté n° 316 CM du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 938 CM du 6 septembre 1995 en ce qui concerne l'autorisation d'occupation de Mlle Rosine Teaotea
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Arrêté n° 325 CM du 9 mars 1998 habilitant le Président du gouvernement à signer l'avenant n° 3 à la convention établie sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant
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Arrêté n° 320 CM du 9 mars 1998 approuvant le projet de convention portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la vice-présidence du gouvernement, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications, d'un ensemble immobilier et mobilier sis à Pirae
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Arrêté n° 327 CM du 9 mars 1998 approuvant une convention entre le Syndicat des sages-femmes de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 321 CM du 9 mars 1998 autorisant l'acquisition du lot 3 de la propriété Vaitarua sise à Afaahiti et appartenant à Mlle Hinerava Raoulx
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Arrêté n° 323 CM du 9 mars 1998 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
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Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 1379 MFR du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 168 MFR du 20 janvier 1997 portant institution de la régie d'avances du service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 328 CM du 9 mars 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1355 MFR du 12 mars 1998 prononçant le dégrèvement du deuxième rôle complémentaire de la contribution des patentes n° 7 et n° 8 de l'année 1998 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1324 MSR/Santé du 11 mars 1998 autorisant Mme Vernier Marie Thérèse à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 1241 MTR du 6 mars 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1354 MEN du 11 mars 1998 autorisant la société S.C.E.A. Polycultures à installer et exploiter un abri à bovins destiné à accueillir 180 veaux de lait, situé sur le plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1298 MTR du 9 mars 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1252 MEQ du 9 mars 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté municipal n° 73-97 du 3 novembre 1997 portant additif sur les mesures contre le bruit de voisinage
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 425 DAF.ENR du 6 mars 1998 portant avis de recherche des héritiers de M. François Gautier, décédé à Uturoa le 18 février 1993
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 3 novembre 1997 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1998)
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Arrêté municipal n° 3-98 TO du 18 février 1998 portant ouverture d'une enquête publique pour la création du cimetière communal de Vairao et nommant M. Trafton James en qualité de commissaire enquêteur
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Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 5 février 1998 complétant l'avenant du 7 novembre 1997 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires des techniciens pour l'année 1998)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de février 1998
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de février 1998
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