JOPF n°12
2000 - JOPF n° 12 N du 23 mars 2000
23/03/2000Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 86 DRCL du 13 mars 2000)
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Arrêté n° 1040 IDV du 16 mars 2000 portant convocation des électeurs de la commune de Pirae en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux les 9 et éventuellement 16 avril 2000
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Arrêté n° 1041 IDV du 17 mars 2000 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et éventuellement 16 avril 2000
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Arrêté n° 1042 IDV du 17 mars 2000 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la ccommune de Pirae les 9 et éventuellement 16 avril 2000
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Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hao et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 388 CM du 10 mars 2000 relatif aux qualifications nécessaires pour diriger et animer un camp dans le cadre des activités de scoutisme
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Arrêté n° 415 CM du 13 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.A. Duclercq pour le compte de M.Narii Faugerat pour la construction du Garage Automoto sis chemin vicinal de Patutoa, quartier de Taunoa, à Papeete
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Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 418 CM du 13 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Anselme Mahuta, gérant de la S.C.I. Wallis, pour la construction d'un immeuble à usage de commerce, de bureaux et de logements, à l'angle de la rue Wallis et de l'avenue du Chef-Vairaatoa à Fariipiti, Papeete
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Arrêté n° 429 CM du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
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Arrêté n° 432 CM du 15 mars 2000 autorisant la S.A.R.L. Super Fare Nui à procéder à l'extension du supermarché Super Fare Nui sis à Fare dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 382 CM du 10 mars 2000 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés, au titre des exercices 1998, 1999 et 2000
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Arrêté n° 384 CM du 10 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 386 CM du 10 mars 2000 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public routier sis au droit de la parcelle 1 de la terre Teiviroa 2 et de la parcelle A des terres Ariitu 1 et 2 à Punaauia nécessaire à l'implantation d'une grande surface commerciale dénommée Magasin Weldon au profit de la S.C.I. Ariitu
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Arrêté n° 385 CM du 10 mars 2000 portant répartition n° 2-2000 des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 390 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Lehartel Emmanuel Vetearii, armateur du navire de pêche "Rauana", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 391 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Ly Tham Christian, armateur du navire de pêche "Ludovic 2", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 392 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Bonno Frédéric, armateur du navire de pêche "Kohetaa", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 389 CM du 13 mars 2000 portant approbation des tarifs de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui sur la relation Tahiti-Japon
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Arrêté n° 394 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Taeatua Tunui Carl Roben, armateur du navire de pêche "Tetuva Manu", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 395 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Mau Paul Tetuanui, armateur du navire de pêche "Vaihiarii", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 393 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Dhaussy Freddy Georges, armateur du navire de pêche "Wully", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 396 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Tetuaroa Tiaitu Léonard, armateur du navire de pêche "Georges", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 397 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Huioutu-Hapaitahaa Adolphe Tutua, armateur du navire de pêche "Vaiorie", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 398 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Mu San Georges, armateur du navire de pêche "Vahinerii 2", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Bernardino Tearikinui Mike, armateur du navire de pêche "Teagi", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 399 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Tetuanui Gustave Rico, armateur du navire de pêche "Hanalei", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Boisson Christophe, armateur du navire de pêche "Matangi", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 402 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Chong Gnit Fa, armateur du navire de pêche "Valérie 3", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 403 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Fong Georges, armateur du navire de pêche "Vaiatua", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 404 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Fuller Omiroa Valentino, armateur du navire de pêche "Novai 3", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 405 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Lehartel Francis Jospeh Mano, armateur du navire de pêche "Franco", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 406 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Moasen Eric Roland Azem, armateur du navire de pêche "Nata'i", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 407 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Ng Pao Bernard Teuira, armateur du navire de pêche "Coryphaena", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 409 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Tauraa Gabriel, armateur du navire de pêche "Raumata", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 410 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Tetopata Mannix Rupe, armateur du navire de pêche "Matehau", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 408 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Taerea Raymond, armateur du navire de pêche "Rainatea 2", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 411 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Toatiti Roger, armateur du navire de pêche "Tahua 2", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 412 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Vetterli Rande, armateur du navire de pêche "Ai No Kea", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 413 CM du 13 mars 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 1 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturièreVaipahu (PY1804)
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Arrêté n° 414 CM du 13 mars 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 2 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Kathe (PY 1805)
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Arrêté n° 422 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 419 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 27 octobre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000.
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Arrêté n° 421 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 423 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, presse et communication, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 424 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 425 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et travaux publics, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 426 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 427 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
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Arrêté n° 428 CM du 15 mars 2000 portant nomination de MM.Alfred Montaron et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 430 CM du 15 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 1-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 431 CM du 15 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 2-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 433 CM du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1292 CM du 16 décembre 1994 relatif à l'affectation d'un terrain domanial sis à Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1055 MFR du 2 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique.
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Arrêté n° 1311 MFR du 14 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 1312 MFR du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1160 MFR du 9 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvre laïques
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Arrêté n° 1300 MJS du 14 mars 2000 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative à M.Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Décret n° 2000-166 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (J.O.R.F. du 1er mars 2000, page 3240)
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Arrêté n° 1057 MTR du 3 mars 2000 autorisant Mme Tetua Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 mars au 5 avril 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2000
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Décret en date du 9 février 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2331)
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Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama.- Délibération n° 6-2000 IME du 7 mars 2000 modifiant le régime des congés annuels du personnel de direction et médical de l'I.M.E.
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Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama.- Délibération n° 5-2000 IME du 7 mars 2000 adoptant le calendrier des vacances de l'I.M.E. pour l'année 2000
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2000-1 DDRX/SAT/DAC du 21 février 2000 relative à la commercialisation d'un nouveau terminal mobile (Nokia 6150)
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