JOPF n°12
2001 - JOPF n° 12 N du 22 mars 2001
22/03/2001Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
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Décret n° 2001-144 du 15 février 2001 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
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Décret n° 2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
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Arrêté interministériel du 1er février 2001 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 118 DRCL du 8 mars 2001)
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Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
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Décret n° 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
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Décret n° 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer). (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
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Décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001)
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Arrêté n° 60 DAF/PERS du 9 mars 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 100 MAFIC/MAE du 26 février 2001 portant création du jury du troisième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 125 DRCL du 12 mars 2001 complétant les conditions de dépôt des listes de candidature et fixant les facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 135 DRCL du 13 mars 2001 modifiant l'heure d'ouverture des bureaux de vote des communes de Mahina, Moorea-Maiao et Teva I Uta, commune associée de Mataiea, à l'occasion du second tour des élections municipales
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Arrêté n° 7-2000 TG du 23 février 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (bureau de vote de Fakahina)
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Arrêté n° 8-2001 TG du 27 février 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (commune des Gambier)
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Arrêté n° 136 DRCL du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 9-2001 TG du 1er mars 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001 (commune de Makemo)
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Décision n° 116 SATP du 7 mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Philippe Roger, lieutenant de police, matricule 277.695, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete, à compter du 27 février 2001
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Arrêté n° 110 MASC du 1er mars 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Voile, en équivalence du brevet d'Etat de moniteur de voile à M. Jean-Yves Delanne
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Arrêté n° 111 MASC du 2 mars 2001 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° 292 CM du 7 mars 2001 portant nomination des représentants du territoire aux fonctions d'administrateurs de la S.E.M. Laboratoire des travaux publics de Polynésie (M. Jonas Tahuaitu, ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires ; M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès ; M. Gaston Tong Sang, ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels ; M. François Durgeat, directeur de cabinet du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires)
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Arrêté n° 318 CM du 9 mars 2001 déterminant la liste des organisations syndicales, syndicats ou unions de salariés reconnus représentatifs sur le plan territorial
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Arrêté n° 330 CM du 12 mars 2001 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de directeur du cabinet de Mme le ministre du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté n° 331 CM du 12 mars 2001 modifiant le livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de plans de prévention des risques naturels prévisibles
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Arrêté n° 333 CM du 14 mars 2001 instituant des servitudes aéronautiques de dégagement pour la protection de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 334 CM du 14 mars 2001 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 336 CM du 14 mars 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet de réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 345 CM du 14 mars 2001 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'année 2001 applicables à compter du 1er janvier 2001 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 350 CM du 14 mars 2001 portant organisation du concours artistique 'Design Cyberbus Metu@'
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Arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 CM du 16 mars 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 324 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant en admission en non-valeur de deux titres de recettes
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Arrêté n° 335 CM du 14 mars 2001 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2001
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Arrêté n° 320 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption de la création d'un poste d'informaticien de catégorie A et d'un poste d'enquêteur 'index B.T.P.' de catégorie C de la nouvelle fonction publique territoriale
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Arrêté n° 321 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption de l'organigramme fonctionnel au 1er février 2001
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Arrêté n° 319 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoires la délibération n° 1-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant proposition du programme de travail de l'I.S.P.F.
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Arrêté n° 323 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annulant un titre de recettes
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Arrêté n° 328 CM du 12 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 TFTN du 24 janvier 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2001 approuvant les dispositions relatives aux évasans urgentes au profit des habitants de Rapa de la convention n° 27-2000 entre le ministère de la défense et le gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 326 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 8-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française autorisant la directrice de l'I.S.P.F. à signer un bail avec la société TB promotion concernant de nouveaux bureaux
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Arrêté n° 325 CM du 12 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 7-2001 ISPF du 23 février 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant mise à disposition d'un agent auprès du Conseil fédéral des syndicats libres en Polynésie
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Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2001 portant approbation du budget primitif du Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'exercice 2001 (2e lecture)
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Arrêté n° 346 CM du 14 mars 2001 autorisant l'acquisition de la parcelle de terre d'une superficie de 2.700 mètres carrés cadastrée section A n° 44 sise à Punaauia et appartenant à M. Jean Lai Woa
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Arrêté n° 341 CM du 14 mars 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 40-2000 et n° 41-2000 CG.RST adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 5 et 6 décembre 2000
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Arrêté n° 337 CM du 14 mars 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles) de locaux à usage de bureaux, sis à Uturoa, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat
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Arrêté n° 339 CM du 14 mars 2001 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Orau 2, section B1 n° 6, sise à Ahe, Manihi, au profit de Mme Mareikura Mariteragi épouse Sue
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Arrêté n° 343 CM du 14 mars 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 47-2000 CG.RST adoptée par le comité de gestion du régime de solidarité territorial en sa séance des 5 et 6 décembre 2000
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Arrêté n° 342 CM du 14 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 338 CM du 14 mars 2001 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail et la prise à bail de locaux à usage de bureaux sis à Faaa et Maharepa - Moorea
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Arrêté n° 349 CM du 14 mars 2001 autorisant le transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, consentie précédemment à M. Warren Ellacott, au profit de la Société civile Bora - Mererau
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Arrêté n° 347 CM du 14 mars 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vastille Rereao Teihotaata
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Arrêté n° 348 CM du 14 mars 2001 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section P1 n° 5 d'une superficie de 1.200 mètres carrés sise dans le quartier Piafau, commune de Faaa, et appartenant à M. Lewis Gabriel Laughlin dit Gabilou
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Arrêté n° 352 CM du 14 mars 2001 autorisant M. Herman Klima à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (Nuku Hiva, Marquises) dans le cadre de l'édification et l'exploitation d'unités d'hébergement hôtelier
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Arrêté n° 353 CM du 14 mars 2001 complétant la desserte maritime régulière du navire Taporo VI exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 356 CM du 16 mars 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (direction de la santé) des terres Tuakitakipo, parcelle 47, et Tuapuku, parcelle 48, sises à Hao, destinée à assurer le fonctionnement de l'infirmerie-hôpital de Hao
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Arrêté n° 355 CM du 14 mars 2001 portant admission du navire Aremiti 3 (S.N.C. Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburants et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 354 CM du 14 mars 2001 portant octroi de la licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 3 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 444 PR du 14 mars 2001 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville et porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 360 CM du 16 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CA du 25 août 2000 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 446 PR du 15 mars 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 357 CM du 16 mars 2001 portant affectation des terres domaniales de l'atoll de Tupai
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Arrêté n° 359 CM du 16 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 CA.RNS du 18 août 2000 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 449 PR du 16 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins de la société dénommée M. Albert Tang (navire Rairoa Nui)
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Arrêté n° 450 PR du 16 mars 2001 délivrant une commission de pilote de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 792 MFR du 8 mars 2001 suspendant provisoirement la régie d'avances à l'antenne de promotion économique à Los Angeles (U.S.A.)
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Arrêté n° 894 MFR/MSR du 15 mars 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'auxiliaires de soins de catégorie C pour les fonctions d'aide-soignant(e) relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 904 MFR du 16 mars 2001 portant ouverture d'un entrepôt privé particulier pour le compte de la société South Pacific Representation S.A.R.L.
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Arrêté n° 801 MFR du 8 mars 2001 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 22 praticiens hospitaliers territoriaux pour une affectation au Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 901 MFR du 16 mars 2001 portant ouverture d'un entrepôt privé particulier pour le compte de la société Tesa S.A.
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Arrêté n° 902 MFR du 16 mars 2001 portant ouverture d'un entrepôt industriel pour le compte de la société S.A.R.L. Alma Vénus
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Arrêté n° 903 MFR du 16 mars 2001 portant ouverture d'un entrepôt privé particulier pour le compte de la société S.N.C. M.G. Import
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Arrêté n° 918 MAA.AU du 16 mars 2001 autorisant M. Thierry Barbion à réaliser pour le compte de la S.C.I. Amoe les travaux de viabilisation du lotissement 'Zone d'activité de Amoe' sur une parcelle de terre dépendant du domaine Noho Ahu, à Mahina
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Arrêté n° 838 MEC du 13 mars 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 809 MAA.AU du 8 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 2091 MLA du 10 avril 1997 relatif au délai de fin des travaux de la première du lotissement 'Vaiopu 2' à Punaauia
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Arrêté n° 857 MEF du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 7642 MEF du 12 décembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 858 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Pueu
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Arrêté n° 854 MEF du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 7270 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 855 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 853 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 856 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Papara
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Arrêté n° 897 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 859 MEF du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 7263 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Taravao
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Arrêté n° 860 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 895 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 896 MEQ du 15 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence M583 (plan 3) nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 899 MCE du 16 mars 2001 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes dans les domaines que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha', composant son comité scientifique (Mmes Elisabeth Tatar, Marie-Hélène Joly, Hélène Dano Vanneyre, MM. Christian Coiffier, Christian Gleizal)
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Arrêté n° 793 MEN du 8 mars 2001 autorisant le ministère de l'éducation et de l'enseignement technique à installer et exploiter une cuve de gaz pour les équipements techniques du lycée de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 913 MEN du 16 mars 2001 autorisant la société Tahiti Nautic Center à installer et exploiter une station essence marine (établissement de la 1re classe des installations classées, commune de Taiarapu-Est). (Extraits).
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Arrêté n° 914 MEN du 16 mars 2001 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter un dépôt enterré de kérosène sur le site aéroportuaire Motu Mute, île de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 808 MTR du 8 mars 2001 autorisant à titre exceptionnel le navire Aremiti 2 à desservir les Tuamotu pour effectuer deux ramassages scolaires
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Arrêté n° 807 MTR du 8 mars 2001 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de ses voyages n° 2-2001 EDUC-C (vacances scolaires) et n° 3-2001 EDUC-C (rentrée scolaire) au départ de Papeete.
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Arrêté n° 13-2001 APF/SG du 16 mars 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 12-2001 APF/SG du 12 mars 2001 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 259-00 FREPF du 29 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du programme de gestion des déchets de Nuku Hiva"
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Convention de financement n° 22-01 du 6 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fangatau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Fangatau des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 mars au 4 avril 2001 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 803 DAF.REC-HYP du 16 mars 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM. M. Marahiti a Taero, Gatake a Mahei, Mmes Mamaia a Mahei et Tetarua a Mahei, M.Temere a Mahei, Mme Tutapu a Tearofa, MM.Auguste Largeteau, Hukapaa, Punuaroa a Nahenahe, Aopero Kerepare, Mati Petero, Terea Ute, Oreore Bruno, Tearahina Maichaela, Regavaruvaru Ieremia, Puna Naporeo, Torutahi Remuto, Hinanironiro Mihaera, Hakarevareva Tepano, Mariu Mikonore, Temanu Matia, Arigia Atonio, Hereveri Akutino, Hukihiva Keretino, Tutea Keretino, Tekena Keretino, Maurata Onorato, Mme Peratua a Raiheui, Mlle Tamaru a Penei, MM.Tetuanui a Taahirai, Teano Huiroro, M.ou Mme Tahiaupepu, MM.Ruetooiterai Hiro dit Puru Iti, Teriimarama Pihatarioe, et Pori Ruarei
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Convention de financement n° 23-01 du 6 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Manihi des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense'
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