JOPF n°12
2002 - JOPF n° 12 N du 21 mars 2002
21/03/2002Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Délibération n° 2002-42 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel
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Délibération n° 2002-46 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, et à son protocole annexe
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Délibération n° 2002-45 APF du 14 mars 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets d'amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale. (Arrêté de promulgation n° 103 DRCL du 13 mars 2002)
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Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République. (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 13 mars 2002)
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Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 13 mars 2002)
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Arrêté n° 86 MAC du 27 février 2002 portant dissolution du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Raiatea
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Arrêté n° 54 DAF/PERS du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 332 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 2-02 SAIA du 28 février 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Vaiuru, Raivavae
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Arrêté n° 13 IDV du 14 mars 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Faaone (commune de Taiarapu-Est) le 7 avril et éventuellement le 14 avril 2002 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune associée de Faaone
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Délibération n° 2002-43 APF du 14 mars 2002 relative à l'établissement public dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
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Délibération n° 2002-44 APF du 14 mars 2002 modifiant la délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
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Délibération n° 2002-47 APF du 14 mars 2002 portant approbation du compte financier de l'exercice 2000 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Délibération n° 2002-48 APF du 14 mars 2002 portant approbation du compte financier, exercice 2000, du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2002 portant nomination de M. Edgar Galenon, conseiller des services administratifs, chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 323 CM du 8 mars 2002 portant affectation à la circulation publique et classement d'un accès à la route de dégagement Ouest
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Arrêté n° 324 CM du 8 mars 2002 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Wanair
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Arrêté n° 330 CM du 12 mars 2002 modifiant le fonctionnement du conseil d'administration du Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 CM du 15 mars 2002 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 343 CM du 15 mars 2002 portant nomination de M. Bruno Ugolini en qualité de chef du service de la pêche
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Arrêté n° 321 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aquatoll
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Arrêté n° 320 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles
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Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Pacific Perles
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Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2002 portant affectation de la propriété Brault parcelle B, cadastrée commune de Paea, section AD n° 58, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 317 CM du 8 mars 2002 autorisant la location de locaux sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris 5e, appartenant à la Polynésie française au profit de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2002 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 322 CM du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1594 CM du 30 novembre 2001 portant transfert de deux parcelles de la terre Vaitemanu (partie) sises commune de Uturoa (Raiatea), au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 328 CM du 11 mars 2002 portant désignation des représentants des associations de handicapés et des organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil du handicap
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Arrêté n° 331 CM du 12 mars 2002 autorisant la signature d'une convention entre le territoire de la Polynésie française et la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti pour la concession du service public territorial de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 332 CM du 13 mars 2002 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 333 CM du 13 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2001 CA/FEI du 10 janvier 2002 approuvant un accord d'établissement du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 334 CM du 13 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2001 CA/FEI du 10 janvier 2002 approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 336 CM du 13 mars 2002 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. South Pacific Golf & Resort Development (S.P.G.R.D.) et de la S.N.C. Temae pour la construction d'un complexe hôtelier de grand luxe sur l'île de Moorea avec un parcours de golf international
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Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 314 PR du 8 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Rectificatif à l'intitulé de l'arrêté n° 155 CM du 11 février 2002, paru au J.O.P.F. n° 8 du 21 février 2002 à la page 477
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Arrêté n° 339 CM du 15 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 315 PR du 8 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 320 PR du 11 mars 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 348 PR du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai'
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Arrêté n° 346 PR du 12 mars 2002 portant modification des attributions de Mme Nicole Bouteau
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Arrêté n° 377 PR du 13 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'environnement et de la promotion de la femme
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Arrêté n° 313 PR du 8 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 1187 PR du 10 août 2000 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition et l'installation de deux groupes à Taenga
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Arrêté n° 387 PR du 14 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 386 PR du 14 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 327 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 561 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la remise en état des installations hydro-électriques de Hanatetena, 1re tranche
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Arrêté n° 321 PR du 11 mars 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Coulin Patua (chevalier)
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Arrêté n° 322 PR du 11 mars 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Pittman Jeannine (chevalier)
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Arrêté n° 323 PR du 11 mars 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Teinaore Victorine (chevalier)
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Arrêté n° 324 PR du 11 mars 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Kohumoetini Tahia (chevalier)
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Arrêté n° 328 PR du 11 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 782 PR du 18 août 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'électrification du village de Marautagaroa à Pukarua.
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Arrêté n° 325 PR du 11 mars 2002 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui de Mme Langomazino Brigitte (chevalier)
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Arrêté n° 330 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 563 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour la construction de trois citernes publiques de 25 mètres cubes à Marokau
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Arrêté n° 329 PR du 11 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'électrification thermique du village de Teana
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Arrêté n° 332 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 392 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un complément d'équipement du parc à matériel
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Arrêté n° 331 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 562 PR du 15 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour le bétonnage de la voirie communale de Tepukamaruia
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Arrêté n° 333 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1386 PR du 31 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tureia pour la réfection du réseau électrique de la commune
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Arrêté n° 334 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 899 PR du 6 août 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun
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Arrêté n° 335 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 1709 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 337 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 1056 PR du 22 septembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour sa campagne de recherche de fuites sur le réseau d'eau
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Arrêté n° 336 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 161 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'un tracto-pelle
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Arrêté n° 340 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 338 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 769 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition d'un moteur in board pour Amanu
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Arrêté n° 339 PR du 11 mars 2002 portant annulation de l'arrêté n° 163 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 341 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation d'une nouvelle architecture informatique
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Arrêté n° 342 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation de l'éclairage public sur la route de l'aéroport et du C.J.A.
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Arrêté n° 343 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la mise en souterrain du réseau électrique au marae de Maeva
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Arrêté n° 345 PR du 11 mars 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'adduction d'eau potable du secteur de Parea - Tefarerii, 1re tranche, Huahine Iti
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Arrêté n° 344 PR du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1453 PR du 18 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule avec plateau
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Arrêté n° 372 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiants de 3e année (promotion 1999-2002) de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002 (11 bourses)
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Arrêté n° 369 PR du 13 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 370 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiants de 1ère année (promotion 2001-2004) de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002 (10 bourses)
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Arrêté n° 371 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiants de 2e année (promotion 2000-2003) de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002 (12 bourses)
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Arrêté n° 373 PR du 13 mars 2002 accordant à Mlle Teura Manulani étudiante de 1ère année de l'école de formation de sages-femmes le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002
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Arrêté n° 374 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiantes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002(Mlles Grassi Audrey, Hio Blanche, M%euel Vaiatua et Terou Manina)
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Arrêté n° 376 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiantes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002(Mlles Coic Béatrice, Giau Sandrine et Vanselme Alice)
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Arrêté n° 375 PR du 13 mars 2002 accordant aux étudiantes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2001-2002(Mlles Belloli Bénédicte, Jamet Ariimihi et Mme Troncy née Pouly Frédérique)
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Arrêté n° 851 MEF du 13 mars 2002 portant délégation de signature à M. Edgar Galenon, chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 385 PR du 13 mars 2002 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 780 MLT.SAU du 8 mars 2002 autorisant la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française à réaliser les travaux du lotissement 'Les hauts de Matatia, 2e tranche' sur une partie des terres Teporiifaaite, cadastrées section BC n° 276, BD n° 151 et BE n° 33, n° 34 et n° 35, sises à Punaauia
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Arrêté n° 797 MEP du 11 mars 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 794 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 775 MEP du 8 mars 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous le numéro BT 125 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 795 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 847 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti de Taravao
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Arrêté n° 785 MSA du 8 mars 2002 désignant M. Bertrand Boussat en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim en l'absence du docteur Alain Giudice
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Arrêté n° 796 MEP du 11 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 70 (plan 18) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 848 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 798 MTE du 12 mars 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'installer et d'exploiter un dépôt de liquides inflammables situé à l'extrémité Est de la digue du port autonome de Papeete, commune de Papeete. La demande est formulée par M. Richard Andrei, président-directeur général de la société Polypétroles & Shell
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Arrêté n° 850 MSA du 13 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 778 MJS du 8 mars 2002 accordant l'agrément à la fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 814 MJS du 12 mars 2002 retirant les arrêtés n° 778 et n° 779 MJS du 8 mars 2002 accordant des agréments aux fédérations tahitiennes de tennis et de rugby
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Arrêté n° 779 MJS du 8 mars 2002 accordant l'agrément à la fédération tahitienne de rugby
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Arrêté ministériel du 5 février 2002 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2001 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 28 février 2002, page 3855)
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Ordonnance rectificative n° 8-2002 OCE/PPI du 7 mars 2002 concernant le remplacement des délégués du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Avera)
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Avenant n° 25-02 du 28 février 2002 à la convention de financement n° 102-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école Namaha II'
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Arrêté interministériel du 20 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française
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Arrêté ministériel du 11 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 février 2002, page 3420)
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Arrêté ministériel du 14 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 22 février 2002, page 3420)
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Convention de financement n° 24-02 du 26 février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du logement de fonctions de l'école de Hapatoni'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 mars au 3 avril 2002 inclus)
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-3 DDRX/SAT/DAC du 8 mars 2002 relative à la commercialisation d'une nouvelle gamme de produits téléphoniques dans les agences O.P.T.
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-6 DDRX/SAT/DAC du 27 février 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion du Xe championnat du monde de vitesse de va'a
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Office des postes et télécommunications.- 3° Décision n° 2002-4 DDRX/SAT/DAC du 8 mars 2002 relative à la modification de tarif de vente du boîtier Class dans les agences O.P.T.
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Direction de la santé.- Liste des établissements assurant la garde des enfants agréés au 18 décembre 2001
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