JOPF n°12
2002 - JOPF n° 12 NS du 31 décembre 2002
31/12/2002Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Délibération n° 2002-181 APF du 17 décembre 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2002-178 APF du 17 décembre 2002 portant modification n° 5 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Délibération n° 2002-179 APF du 17 décembre 2002 portant création de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 1773 CM du 23 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums
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Arrêté n° 1829 CM du 26 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 1762 CM du 20 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-02CA/FEI du 6 novembre 2002 approuvant la décision modificative n° 2 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1828 CM du 26 décembre 2002 portant nomination de M.Eric Garnier en qualité de directeur de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 1830 CM du 26 décembre 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1833 CM du 26 décembre 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1834 CM du 26 décembre 2002 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1832 CM du 26 décembre 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1831 CM du 26 décembre 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1835 CM du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1802CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de laPolynésie française
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Arrêté n° 1836 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-74OPT relative à la deuxième modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1838 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-78OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1839 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2002-60
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Arrêté n° 1837 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-75OPT relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1842 CM du 26 décembre 2002 portant répartition n° 4-2002 des crédits de paiement de l'exercice 2002 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1840 CM du 26 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'personnel permanent'
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Arrêté n° 1844 CM du 26 décembre 2002 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2003
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Arrêté n° 1845 CM du 26 décembre 2002 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'année 2003
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Arrêté n° 1843 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2002 CA.RNS du 19 décembre 2002 relative au programme et au budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2003 et n° 25-2002 CA.RNS du 19 décembre 2002 relative au budget de l'exercice 2003 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1846 CM du 26 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2002 CA du 20 décembre 2002 relative à l'adoption du budget 2003 du régime des salariés
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