JOPF n°12
2003 - JOPF n° 12 N du 20 mars 2003
20/03/2003Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 287 CM du 10 mars 2003 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse au titre de l'année 2003 et aménagement de l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001
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Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2003 fixant la procédure d'autorisation en application de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 285 CM du 10 mars 2003 portant organisation des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
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Arrêté n° 286 CM du 10 mars 2003 portant création d'une commission médicale d'établissement au sein de l'hôpital de Uturoa, établissement d'hospitalisation public relevant de la direction de la santé
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Arrêté n° 288 CM du 10 mars 2003 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission consultative des indices BTP et TPP
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Arrêté n° 291 CM du 11 mars 2003 accordant à la S.A.E.M. banque Socrédo (N.T. 075390) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'acquisition d'aéronef de type Airbus A340 de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2003 approuvant l'imprimé de déclaration de chiffre d'affaires ou de recettes brutes servant de base au calcul de la contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées et de l'impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
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Arrêté n° 295 CM du 11 mars 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Te Aro O Papeete pour la modification de l'opération immobilière S.C.I. Te Aro O Papeete réalisée à Papeete dans le secteur du pic Rouge
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Arrêté n° 294 CM du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 300 CM du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 590 CM du 30 avril 2002 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 296 CM du 11 mars 2003 relatif à la liste des organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 309 CM du 11 mars 2003 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 290 CM du 10 mars 2003 autorisant l'implantation d'un magasin sous enseigne Mégastore Tahiti sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 289 CM du 10 mars 2003 portant affectation du domaine Metuarii sis à Moerai-Avera-Vitaria et de parcelles détachées du domaine Atai sis à Avera, commune de Rurutu, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 293 CM du 11 mars 2003 rendant exécutoire la délibération n° 2-2003 ISPF du 15 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française nommant M. Philippe Liou en qualité de directeur adjoint de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 CM du 11 mars 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Nga Lai Chan épouse de M. Jean Liu)
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Arrêté n° 298 CM du 11 mars 2003 portant agrément au code des investissements de la Copropriété maritime Corsaire, représentée par la S.A.R.L. Tamarii Gestion, pour l'importation de pièces nécessaires à la réparation des moteurs du navire Corsaire
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Arrêté n° 299 CM du 11 mars 2003 portant retrait de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete d'une parcelle du domaine public de la Polynésie française sise place Jacques-Chirac
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Arrêté n° 304 CM du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 1514 CM du 4 novembre 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section AB n° 5 d'une superficie de 2.412 m2 et appartenant à la Caisse de prévoyance sociale sise commune de Papeete
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Arrêté n° 303 CM du 11 mars 2003 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Maeva, commune de Huahine, au profit de Mme Rebeta Fanaura
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Arrêté n° 302 CM du 11 mars 2003 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tonoi, commune de Uturoa, au profit de M. et Mme Alfred Hart
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Arrêté n° 301 CM du 11 mars 2003 portant affectation d'une parcelle de la terre Paraaeho partie, cadastrée commune de Papeete, et des constructions y édifiées, à la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 305 CM du 11 mars 2003 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé autorisé, sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Linda Timiona épouse Rouet
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Arrêté n° 306 CM du 11 mars 2003 portant affectation d'un local d'une superficie de 14 m2 sis dans le hangar Est du port de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 307 CM du 11 mars 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée 'Place Jacques-Chirac' au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 308 CM du 11 mars 2003 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme Emile Vernier
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Arrêté n° 311 CM du 12 mars 2003 portant résiliation d'attributions, autorisation de renouvellement de location et autorisation d'attributions de lots sur le lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira (Tahiti)
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Arrêté n° 312 CM du 12 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2002 du 19 novembre 2002 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 310 CM du 11 mars 2003 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2003
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Arrêté n° 342 PR du 10 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 343 PR du 10 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 313 CM du 12 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2002 du 19 novembre 2002 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 317 CM du 12 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 950 CM du 18 septembre 1997 autorisant la cession à titre gratuit au profit de l'Etat de diverses parcelles de terres domaniales sises à Tahiti (Papeete, Tautira) et Nuku Hiva (Taiohae)
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Arrêté n° 318 CM du 13 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 GDA du 3 juillet 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono portant approbation du compte financier de l'établissement pour l'exercice 2000 et affectation des résultats
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Arrêté n° 341 PR du 10 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 303 PR du 6 mars 2003 portant autorisation du véhicule appartenant à la Polynésie française immatriculé 4960 D à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 344 PR du 10 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion de la femme et des langues polynésiennes
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Arrêté n° 304 PR du 6 mars 2003 portant autorisation du véhicule appartenant à la Polynésie française immatriculé 5463 D à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 314 PR du 10 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes pour Kaukura
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Arrêté n° 302 PR du 6 mars 2003 portant autorisation du véhicule appartenant à la Polynésie française immatriculé 4857 D à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux dont il est équipé à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 330 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 315 PR du 10 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour la rénovation de la mairie annexe de Kaukura
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Arrêté n° 325 PR du 10 mars 2003 portant agrément du comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de la Fédération polynésienne de secourisme pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 327 PR du 10 mars 2003 portant agrément du centre médical de Huahine (circonscription médicale des I.S.L.V.) pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 328 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'hôpital de Uturoa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 329 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'hôpital de Moorea pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 332 PR du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 331 PR du 10 mars 2003 accordant le versement d'une subvention au profit du Syndicat des industriels de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MLT du 11 mars 2003 portant approbation du dossier modificatif du lotissement 'Les Hauts de Matatia, 2e tranche' sis à Punaauia
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Arrêté n° 335 PR du 10 mars 2003 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 336 PR du 10 mars 2003 accordant le versement d'une subvention à Mlle Jeanne Salmon pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Manuia' à Haapiti, île de Moorea
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Arrêté n° 333 PR du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 188 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 189 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 190 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 191 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 192 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 193 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 194 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 196 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 197 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 195 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 204 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 209 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 207 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 206 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 205 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 202 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 203 MEP du 11 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 208 MEP du 11 mars 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 215 MEP du 12 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 211 MEP du 12 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 212 MEP du 12 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 69 (plan 71) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 213 MEP du 12 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 214 MEP du 12 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 355 MSA du 7 mars 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 24 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 MTT du 12 mars 2003 autorisant le navire Aranui 3 à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 3-03 du 1er mars 2003
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Arrêté n° 386 MSA du 13 mars 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
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Arrêté n° 22 MTT du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 13 MTT du 10 février 2003 portant délégation de signature à M. Christian Antivackis, directeur de cabinet du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 32 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroaitehaihai Denis Erietera
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Arrêté n° 31 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Emerline
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Arrêté n° 33 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teipoarii Enette épouse Hauata
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Arrêté n° 34 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuaearo Thierry Teura
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Arrêté n° 35 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tematahotoa Noelanie Puai
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Arrêté n° 36 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Sylvain Taura
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Arrêté n° 38 MAE du 12 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tinorua Vahio
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Arrêté n° 37 MAE du 11 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Taiau Ei-Aioum
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Arrêté n° 39 MAE du 12 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 7 producteurs de pommes de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2001 (Timeteo Martine, Utia Puhara, Tereopa Eliaba, Hatitio Frédéric, Iotua Marau, Utia Voirin, Tehio Samuel)
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Arrêté n° 11 Prés./APF du 3 mars 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 mars au 2 avril 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2003
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