JOPF n°12
2003 - JOPF n° 12 NS du 26 décembre 2003
26/12/2003Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004
Page 311
Délibération n° 2003-183 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004
Page 278
Délibération n° 2003-184 APF du 6 décembre 2003 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2004
Page 309