JOPF n°12
2004 - JOPF n° 12 N du 18 mars 2004
18/03/2004Edition: N186 texte(s)
Textes publiés (186)
Délibération n° 2004-43 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la modernisation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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Délibération n° 2004-45 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
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Délibération n° 2004-46 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
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Délibération n° 2004-47 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
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Délibération n° 2004-48 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Délibération n° 2004-49 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café
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Délibération n° 2004-50 APF du 26 février 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels
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Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 146 DRCL du 10 mars 2004)
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Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 116 DRCL du 2 mars 2004)
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Arrêté n° 105 MAC du 18 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 4 MAC du 6 janvier 2004 relatif à la répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 69 DAF/PERS du 24 février 2004 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MAAT du 23 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 2 MAAT du 20 janvier 2004 relatif à la composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 109 AC.DIR du 24 février 2004 portant création de la commission 'sûreté' de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 113 CAB/B/DEF du 25 février 2004 portant nomination de M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 AC.DIR du 24 février 2004 portant nomination des membres de la commission 'sûreté' de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 117 DRCL du 2 mars 2004 portant création de la commission de tarification des documents électoraux pour l'année 2004
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Décision n° 70 DAF/PERS du 26 février 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 SATP du 10 février 2004 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'État, la Polynésie française et la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2000 finançant l'opération 'Fautaua montagne', 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae.
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Délibération n° 2004-44 APF du 26 février 2004 portant modification de la délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 modifiée relative au régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires en position de détachement auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Délibération n° 2004-52 APF du 11 mars 2004 portant approbation du compte de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2004-53 APF du 11 mars 2004 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 2004
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Arrêté n° 382 CM du 4 mars 2004 portant règlement du concours 'prix de l'environnement 2004'
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Arrêté n° 385 CM du 4 mars 2004 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public
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Arrêté n° 369 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les fonctions de caissier, agent manipulant les fonds publics du port autonome de Papeete et fixant les modalités d'attribution et le montant de la prime annuelle de caisse
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Arrêté n° 362 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-03 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2004 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 373 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Paofai pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 372 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative à la dotation globale de fonctionnement de la clinique Cardella pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 371 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 habilitant la directrice de la caisse à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 363 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au financement en double défiscalisation 'loi Flosse' et 'loi Girardin' de la gare maritime des ferries
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Arrêté n° 364 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Paul Gauguin Shipping Ltd' pour le paquebot 'Paul Gauguin'
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Arrêté n° 365 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-2003 du 24 avril 2003 relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Holland America Line Limited' pour le paquebot à voiles 'Wind Star'
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Arrêté n° 366 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2002 du 10 décembre 2002 relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Princess Cruise Line' pour le paquebot 'Tahitian Princess'
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Arrêté n° 367 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à M. Paul Gasparini, propriétaire du voilier 'L'Escapade'
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Arrêté n° 368 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 du 10 février 2004 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation par le Chantier naval du Pacifique Sud du hangar situé en zone de Papeava
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Arrêté n° 370 CM du 3 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004 relative au programme et au budget du fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 381 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement lors des missions dans les îles de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 383 CM du 4 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1579 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'un lais de mer sis à Papara
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Arrêté n° 377 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 CSPC du 19 décembre 2003 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2004 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 384 CM du 4 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1256 CM du 10 septembre 1999 autorisant l'affectation de la propriété domaniale dite 'ancien bloc Amedet-Thirel' au profit du service territorial du tourisme
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Arrêté n° 386 CM du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 507 CM du 15 avril 2003 portant affectation de plusieurs parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de communes de Afaahiti et Faaone, au profit de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 387 CM du 4 mars 2004 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société Lucky Village Enterprises Ltd (Live)
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Arrêté n° 388 CM du 4 mars 2004 portant autorisation d'occupation de la servitude de curage de la rivière Maruapo, sise à Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 378 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-03 CSPC du 19 décembre 2003 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 2004 accordé par la Caisse de soutien des prix du coprah à la S.A. "Huilerie de Tahiti'
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Arrêté n° 379 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-03 CSPC du 19 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 380 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-03 CSPC du 19 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 392 CM du 4 mars 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse de six parcelles et d'un emplacement du domaine public maritime au lieudit 'site de Orohiti', cadastrés commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 389 CM du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
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Arrêté n° 390 CM du 4 mars 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 24,300, côté montagne, commune de Paea, sur le lot n° 13 du lotissement 'Résidence Manava', cadastré section AN n° 161, d'une superficie de 607 mètres carrés, appartenant à M. Chao On dit Charles Young Pine et Mme Teura Maopi son épouse
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Arrêté n° 391 CM du 4 mars 2004 portant acquisition du lot n° 16 du lotissement 'Vaitiare' sis à Tahiti au P.K. 24,600, cadastré section AO n° 22, pour une superficie de 1.588 mètres carrés, commune de Paea, et les constructions en cours d'édification, appartenant à M. Hervé Jean Le Cor et Mme Gislaine Teapehu son épouse
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Arrêté n° 395 CM du 4 mars 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2233 PR du 25 septembre 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Ramon Yu Tseun et Mme Alice Ellis (numéro d'exploitant 212), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 404 CM du 10 mars 2004 portant affectation de la terre 'Teahuoraa', cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 403 CM du 10 mars 2004 portant affectation du domaine Pahani parcelles A et B, Pofatuao 1/2, Purua (partie) Tearaea, Roitau, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 396 CM du 4 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 TNM du 22 janvier 2004 de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva approuvant le compte de liquidation 2003 de l'établissement
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Arrêté n° 393 CM du 4 mars 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise dans le lotissement 'Manava' sur la parcelle cadastrée section AN n° 132, d'une superficie de 605 mètres carrés, appartenant à M. et Mme Frasca Caccia, commune de Paea
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Arrêté n° 394 CM du 4 mars 2004 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er mai 2004
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Arrêté n° 409 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 relatives à l'autorisation accordée à M. Emmanuel Edouard Guy Jean-Paul Richmond (numéro d'exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 406 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 171 CM du 10 février 1997 relatives à l'autorisation accordée à M. Peketane Tavaihau Hiro (numéro d'exploitant 111) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 405 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Ana Tepehu épouse Gagnard (numéro d'exploitant 91) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 414 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Jean-Paul Teahu Tupahururu (numéro d'exploitant 51), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 410 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1234 CM du 20 novembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Faremata Tamahaere (numéro d'exploitant 107) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 415 CMdu 10 mars 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2233 PR du 25 septembre 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Ramon Yu Tseun et Mme Alice Ellis (numéro d'exploitant 212), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 407 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 93 CM du 30 janvier 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Jacqueline Hitere Hoatua (numéro d'exploitant 65) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 411 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Gontran Teihotaata et Mme Thérèse Teriinoho (numéro d'exploitant 104) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 412 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 975 CM du 19 juillet 1999 relatives à l'autorisation accordéeà Mme Joséphine Terai Charles (numéro d'exploitant 197) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 413 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Willy Charles (numéro d'exploitant 172) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 416 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 408 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995, relatives à l'autorisation accordée à Mme Tetuapiri Thérèse Rehua (numéro d'exploitant 80) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 598 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 597 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisitiond'équipements de collecte de déchets
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Arrêté n° 417 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 418 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 419 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 420 CM du 11 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-04 CFPA du 27 janvier 2004 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 599 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour le bétonnage des routes de diverses vallées
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Arrêté n° 600 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de deux véhicules tout-terrain
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Arrêté n° 601 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hao pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 602 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 603 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 604 PR du 8 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune au titre du programme 2003
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Arrêté n° 688 PR du 11 mars 2004 portant intégration de certains agents de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 315 MSA du 8 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 modifié portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 MSA du 10 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tiare Tahiti
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Arrêté n° 606 PR du 9 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la 2e tranche des travaux de remise en état et bitumage des voiries
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Arrêté n° 312 MSA/PEL du 8 mars 2004 annulant l'arrêté n° 189 MSA/PEL du 12 février 2004 déclarant la vacance de dix-huit postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de dix-huit praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 140 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahata 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 139 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 138 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 137 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 136 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Romiromi et Tekotaha 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 135 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 134 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Romiromi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 33 MEV/STT du 10 mars 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14., code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés des îles de Bora Bora et Tahaa
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Arrêté n° 4 MPI du 10 mars 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 141 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 32 MEV du 10 mars 2004 portant interruption provisoire de l'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
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Arrêté n° 142 MEP du 9 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 8 MTE du 10 mars 2004 portant attribution de licences de navigation charter à la S.A.R.L. 'Tahiti Yacht Charter'
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Arrêté n° 74 MAE du 9 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yun Shan Fat Anselme
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Arrêté n° 118 MAE du 11 mars 2004 portant modification n° 10 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 5 MPI du 10 mars 2004 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 75 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahai Maoo
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Arrêté n° 76 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Jessy Daniela Daniel
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Arrêté n° 78 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Tamaititahi
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Arrêté n° 77 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Ben Samuela
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Arrêté n° 80 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehahe épouse Mahaa Hinano Ludmilla
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Arrêté n° 79 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Hotutahiarii
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Arrêté n° 81 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Paraurahi Eloïse
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Arrêté n° 82 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teheipuarii Tehinavaho
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Arrêté n° 84 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Teriitehau Christin
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Arrêté n° 83 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teataoterani Pierrot Pierre
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Arrêté n° 86 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiihiva Luc
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Arrêté n° 85 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumarae Manaa Isidore
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Arrêté n° 88 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tevaatua épouse White Eléonore Teupoonatitane
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Arrêté n° 87 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Melchior Moe Iteariki
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Arrêté n° 89 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Gilbert
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Arrêté n° 90 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores épouse Lenoir Rahera
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Arrêté n° 91 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Tenanaha
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Arrêté n° 92 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Rononui
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Arrêté n° 94 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Daniel
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Arrêté n° 93 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Joseph Bayard Tuitaaroa
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Arrêté n° 96 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teehu Teranituatini
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Arrêté n° 95 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Opeta Elisa Meretauarani
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Arrêté n° 98 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetaronia Teuratuao
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Arrêté n° 97 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Tua
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Arrêté n° 100 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tautahana Toia Roncière
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Arrêté n° 99 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Audemar Noa
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Arrêté n° 102 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mahai Urateataohiti Pascaline
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Arrêté n° 101 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani Roland Davida
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Arrêté n° 104 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumarae Pierre Petero
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Arrêté n° 103 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Guillaume Tearue
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Arrêté n° 106 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teipoarii Roger
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Arrêté n° 105 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Jimmy Timeona
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Arrêté n° 108 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Simon Vaetu
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Arrêté n° 107 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Taumata
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Arrêté n° 109 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahai Romuald Teta
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Arrêté n° 110 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehahe épouse Hatitio Rumaina
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Arrêté n° 111 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Kelly
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Arrêté n° 112 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores épouse Tihata Tutehau
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Arrêté n° 114 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Félina Raitupu
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Arrêté n° 113 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teehu Daniel Tetuatinorau
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Arrêté n° 115 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Alexandre
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Arrêté n° 116 MAE du 10 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani Tamanu
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Arrêté n° 123 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aiho Haamoura
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Arrêté n° 121 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Matahoi
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Arrêté n° 122 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeterauri Elbert
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Arrêté n° 125 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinorua Dolorès Teano épouse Moeino
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Arrêté n° 124 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereva Robert
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Arrêté n° 127 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naore Tehaponi
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Arrêté n° 126 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tairaau Avélina Tepua épouse Ligthart
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Arrêté n° 129 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Wilfred
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Arrêté n° 128 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Haumani Tematiare épouse Tetauira
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Arrêté n° 130 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teriimarama Aimée
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Arrêté n° 131 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauira Guelvin Tuotaha
Page 945
Arrêté n° 132 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Saigal Maguendrane
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Arrêté n° 133 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Noël
Page 946
Arrêté n° 134 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Itchner Imiura Estelle
Page 947
Arrêté n° 135 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Augustin Dominique
Page 947
Arrêté n° 137 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yee On Tarano
Page 948
Arrêté n° 136 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Ernest Philippe
Page 948
Arrêté n° 139 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Paimata épouse Tetauira Mateata Gladis
Page 949
Arrêté n° 138 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanoa Etau Rémi
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Arrêté n° 140 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mendelsohn Jules Louis
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Arrêté n° 141 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaumihau David
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Arrêté n° 143 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Oscar Haro
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Arrêté n° 142 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Tumataaroa
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Arrêté n° 145 MAE du 12 mars 2004 portant renouvellement d'agrément du navire-usine 'Oiseau des îles' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
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Arrêté n° 144 MAE du 11 mars 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mara Roberta Tupau
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Arrêté n° 151 MAE du 12 mars 2004 portant accord d'agrément au navire-usine 'Tubuai Rava'ai 2' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 147 MAE du 12 mars 2004 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Mata'u' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 148 MAE du 12 mars 2004 portant accord de l'enregistrement de la criée du port de pêche de Papeete pour le transit de poissons frais vidés entiers destinés à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 149 MAE du 12 mars 2004 portant accord d'agrément au navire-usine 'Taura'a Tua II' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 150 MAE du 12 mars 2004 portant accord d'agrément au navire-usine 'Taura'a Tua III' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
Page 953
Arrêté n° 19 MJS du 15 mars 2004 portant création de la commission de boxe de Polynésie française
Page 954
Arrêté municipal n° 2004-15 du 30 janvier 2004 portant réservation de places de stationnement sur la voirie publique à l'usage des personnes handicapées à mobilité réduite titulaires de la carte 'Personne à mobilité réduite' (P.M.R.) ou insigne équivalent 'Grand invalide de guerre' (G.I.G.), 'Grand invalide civil' (G.I.C.) ou assimilé
Page 955
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
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Ordonnance n° 2-04 du 12 février 2004 désignant les listes des officiers de police judiciaire et leurs délégués pour établir les procurations de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2004 en Polynésie française
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Avenant n° 27-04 du 13 février 2004 à la convention de financement n° 121-01 du 27 août 2001 relative à la construction d'une cantine à Ahurei, Rapa
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Convention de financement n° 34-04 du 24 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un V.S.A.V.'
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Convention de financement n° 26-04 du 13 février 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un V.S.A.V.'
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Avenant n° 25-04 FIP du 12 février 2004 à la convention de financement n° 90-03 du 18 juin 2003 relative à l'acquisition de logiciels de comptabilité M 14
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 mars 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier et février 2004
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1136 DAF.REC-HYP du 10 mars 2004 portant recherche des héritiers de MM. Hira a Terai, Tiharii a Terai, Tuahineori a Hiapo, Piharii a Terai, Léon Lherbier, Mme Brinckfield Hélène Marie-Louise, M.Brinckfield Rhona Léon, Mmes Teruria Mata Tuino et Tekavao a Tuteirihia, M.Fareta a Tane Parara Punua, Mmes Vahinerii Teriitevaearai, Tuaiva Reretahaa Tau, MM. James Petis, Reiatua a Tetuahutia, Terouru a Tane, Tevaea a Tapuni, Temaunu a Tetautahi, Roimata a Tupahururu, Tahitoterai a Tupahururu, D.M. Pohemiti a Tetautahi, Maiti a Tu, Pahoa a Turia, Teupoo a Tetautahi, Fareunu a Tetautahi, Tauira Ato et Henri Tevane Tetuanui Huioutu
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