JOPF n°12
2005 - JOPF n° 12 N du 24 mars 2005
24/03/2005Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Délibération n° 2005-51 APF du 14 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif au régime communal et au statut des élus dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 2005-50 APF du 14 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi organique actualisant certaines dispositions relatives à l'application des lois et règlements et aux procédures de consultation des institutions locales dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 2005-53 APF du 14 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques
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Délibération n° 2005-52 APF du 14 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption
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Délibération n° 2005-54 APF du 14 mars 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
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Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (JORF du 10 mars 2005) (M. Meziane Cherif(Abderrahmane) consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris) (Mme Siu Maeva, consul honoraire de Norvège à Papeete) (M. Levi Sandri (Alessandro) Consul général d'Italie à Paris) (M. Quintero Castro (Clemente Arturo), consul général de Colombie à Paris)
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Arrêté n° HC 223 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Jacques Drollet pour les fonctions de vice-président de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 224 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Emile Vernaudon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 227 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de Mme Patricia Jennings-Tetuanui pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 226 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Georges Handerson pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 225 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. James Salmon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 228 DRCL du 11 mars 2005 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 62 DAF/PERS/ET du 14 mars 2005 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° HC 227 DAF/PERS/ET du 27 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Garcia, chef du service administratif et technique de la police en Polynésie française
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Arrêté n° 195 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Taurua Platini en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 193 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Haoatai Patrick en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 194 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Kalsbeek Eric en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 197 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Thierry Cyril en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 196 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Teaotea Jacques en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 199 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Pohue Jean-Marie en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 198 IDV du 15 mars 2005 portant agrément de M. Potateuatahi Stellio en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 4 SATG/DJJ du 10 mars 2005 suspendant M. Marere Mairoto de ses fonctions de premier adjoint au maire de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 3 SATG/DJJ du 10 mars 2005 suspendant M. Tuhiva Mairoto de ses fonctions de maire de la commune de Makemo
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Arrêté n° 5 MAAT du 9 mars 2005 portant attribution du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, spécialité activités sociales et vie locale, option Personnes âgées
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Arrêté n° 17 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Thierry Pousset en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 18 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Edgar Tetahiotupa en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 19 CM du 17 mars 2005 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat (M. Jean-Paul Taharia)
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Arrêté n° 20 CM du 17 mars 2005 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité (Mme Nicole Levesques)
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Arrêté n° 22 CM du 17 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 21 CM du 17 mars 2005 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration
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Arrêté n° 23 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) (Représentant PF : M. Emile Vanfasse ; représentants CA : Messieurs Jacqui Drollet, Emile Vanfasse, Keitapu Maamaatuaiahutapu, Pierre Frébault, Etienne Chimin, Jean-Pierre Fourcade)
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Arrêté n° 24 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P) (Représentant PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu ; représentants CA : MM. Keitapu Maamaatuaiahutapu, James Salmon)
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Arrêté n° 26 CM du 17 mars 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti (Représentants PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu, M. Victor Maamaatuaiahutapu, Mme Augustine Shan Sei Fan, M. Myron Mataoa) ; Représentants CA : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu, M. Victor Maamaatuaiahutapu, Mme Augustine Shan Sei Fan, M. Myron Mataoa)
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Arrêté n° 25 CM du 17 mars 2005 relatif à l'administration de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'ai" (Représentant PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu ; représentants CA : M. Victor Maamaatuaiahutapu, M. Wilfrid Tetuamanuhiri, Mme Karine Païman, M. Miguel Banner, M. Etienne Chimin, M. Matau Rochette)
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Arrêté n° 28 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO (Représentant PF : M. Emile Vanfasse . Représentants CA : M. Emile Vanfasse, M. Jacqui Drollet, M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 27 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) (Représentant PF : M. Gilles Tefaatau ; Représentants CA : M. Gilles Tefaatau, M. Emile Vanfasse, Mme Daniele Persegaele, M. Louis Frébault, M. Georges Handerson, M. Joinville Pomare)
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Arrêté n° 30 CM du 18 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (Représentant PF : M. James Salmon)
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Arrêté n° 29 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (Représentant PF : M. Emile Vanfasse ; Représentant suppléant PF M. Gilles Tefaatau)
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Arrêté n° 33 CM du 18 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 31 CM du 18 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Coder Marama Nui (Représentant PF : M. James Salmon)
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Arrêté n° 32 CM du 18 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT) (Représentant PF : M. James Salmon)
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Arrêté n° 24 PR du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Delarce, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 PR du 18 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 25 PR du 18 mars 2005 portant délégation de signature à M. Robert Maker, chef du service dénommé "Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai"
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Arrêté n° 10 MEF du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet
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Arrêté n° 23 PR du 17 mars 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 27 PR du 18 mars 2005 portant modification de l'arrêté n° 18 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 2 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 2 MET/SNAM du 17 mars 2005 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 3 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines, à M. Georges Chavez, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement (M. Jacques Heurtaut)
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Arrêté n° 5 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1 MEE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Michel Daubet, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 3 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire (M. Jacques-Denis Teva Quesnot)
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Arrêté n° 1 MSP du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. le Dr Woui You Jules Ienfa, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 49-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de M. Emile Vernaudon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 47-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de M. Jacques Drollet en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 48-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. Dauphin Domingo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 50-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant Mme Stella Stergios épouse Rochette en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de M. James Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 52-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. André Pihaatae en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 54-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant Mme Véronique Moevai épouse Amo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 53-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de M. Georges Handerson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. Williams Teamo Wong Chou en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 55-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 57-2005 APF/SG du 11 mars 2005 constatant la fin des fonctions de Mme Patricia Jennings épouse Tetuanui en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 58-2005 APF/SG du 11 mars 2005 proclamant M. Vetea Bryant en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 33-2005 APF/SG/tb du 14 mars 2005 portant nomination de Mlle Henriette Faremiro aux fonctions de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2005-21 du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique).(JORF du 4 mars 2005)
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Décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (JORF du 10 mars 2005)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie). (JORF du 4 mars 2005)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 12 mars 2005)
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Arrêté ministériel du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour l'année 2005. (JORF du 5 mars 2005)
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Arrêté ministériel du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (JORF du 13 mars 2005)
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Convention de financement n° HC 36-05 MAFIC/FIP du 7 mars 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une motopompe"
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Avenant n° 34-05 du 1er mars 2005 à la convention de financement n° 148-01 du 26 septembre 2001 relative à l'acquisition d'un bateau de secours
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Décisions du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique. (JORF du 11 mars 2005) (association de financement du Mouvement national républicain de PF)
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Direction des affaires foncières.? Avis n° 2036 DAF.REC-HYP du 14 mars 2005 portant recherche des héritiers de Mme Villierme Monique et M. Villierme Jacques, MM. Tahitoarii Jules Tara Colombel, Natuarai a Tehea dit Natuarai a Putoi, Mme Sophie a Natuarai, MM. Haereroa a Haereroa, Tekehu a Teaku, Ravatua a Temahu, Teufi a Marere, Vahineiti a Tunoa, Heimata a Roo, Maoake a Fakamoe dit Hakamoe, Roo a Taati, Putarere a Tetohu et Taneirakau a Maitupav
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