JOPF n°12
2007 - JOPF n° 12 N du 22 mars 2007
22/03/2007Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC 67 DAC du 28 février 2007 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 49 SME/BRHT/ET du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 72 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 50 SME/BRHT/ET du 9 mars 2007 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 256 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature à M. Antoine André, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 75 SATPN du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 51 SATPN du 16 février 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 6 mars 2007, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 76 SATPN du 12 mars 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de lieutenants de police, session des 27, 28 et 29 mars 2007, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 2-07 TG du 27 février 2007 modifiant l'arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 80 287,52 euros, soit 9 580 850 F CFP au titre du programme 123 'conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64' du ministère de l'outre-mer pour l'acquisition de cubitainers d'une capacité de 1 000 litres
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Arrêté n° HC 65 BASID du 27 février 2007 portant attribution d'une subvention du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2007 (1er versement), en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPAPF)
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Arrêté n° HC 66 BASID du 28 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 974 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Teva I Uta : construction neuve', ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 64 BASID du 27 février 2007 portant attribution d'une subvention du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2007 (1er versement), en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 309 CM du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 757 CM du 8 septembre 2005 relatif aux prix et marges de commercialisation des produits ou prestations de services vendus par démarchage à domicile
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Arrêté n° 304 CM du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui
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Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention
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Arrêté n° 338 CM du 14 mars 2007 portant fin de fonction de M. Jacques Derue en tant que directeur de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 339 CM du 14 mars 2007 portant nomination de M. Eric Noble-Demay en tant que directeur de l'Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 324 CM du 9 mars 2007 portant nomination de l'Association vétérinaire de protection animale en Polynésie en qualité de gestionnaire du fichier central des carnivores domestiques en Polynésie française
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Arrêté n° 344 CM du 14 mars 2007 portant organisation de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
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Arrêté n° 341 CM du 14 mars 2007 portant cessation de fonction de M. Gilbert Ching en qualité de chef du service des affaires sociales à compter du 1er mai 2007
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Arrêté n° 346 CM du 14 mars 2007 portant autorisation préalable de production d'énergie hydroélectrique dans la vallée de la Vavi, sise à Vairao
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Arrêté n° 347 CM du 14 mars 2007 portant autorisation préalable de production d'énergie hydroélectrique dans la vallée de la Vaitehoro, sise à Taravao
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Arrêté n° 348 CM du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 243 CM du 21 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte SEM Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° 372 CM du 15 mars 2007 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 CM du 15 mars 2007 portant nomination de Mme Voltina Dauphin-Roomataaroa et de M. Robert Koenig en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui
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Arrêté n° 303 CM du 8 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, Huahine, en faveur du service de la pêche
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Arrêté n° 312 CM du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 306 CM du 10 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis commune de Papara, au profit de Mme Josette Manjard épouse Garonne
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Arrêté n° 310 CM du 8 mars 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2006
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Arrêté n° 311 CM du 8 mars 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2007.
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Arrêté n° 313 CM du 8 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de l'Eglise protestante maohi
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Arrêté n° 317 CM du 8 mars 2007 portant cession au franc symbolique et en toute propriété, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), de la parcelle B 1 dépendant de la propriété Ahnne, cadastrée section AN n° 162, sise commune de Paea, d'une superficie totale de 8 457 mètres carrés
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Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Moeftifare
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Arrêté n° 314 CM du 8 mars 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Auae, commune de Faa'a, au profit de l'Etat français (ministère de la défense)
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Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2007 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de deux parcelles de terre cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section AN n° 76 et n° 78, d'une superficie de 28 235 mètres carrés selon titre, et 27 013 mètres carrés selon cadastre, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 319 CM du 8 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du parc de stationnement automobile du collège de Mahina, au profit de la commune de Mahina, dans le cadre de la réalisation d'un raccordement de canalisation d'eaux usées
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Arrêté n° 321 CM du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 6 octobre 2006 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre domaniale 'Vaihata', sise à Nuku Hiva, au profit de M. Louis Teikiteetini
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Arrêté n° 322 CM du 9 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des parcelles de la terre Toroha 1 sise dans la vallée de Faaripo à Papenoo, commune de Hitia'a O te Ra, au profit de la SCI Niu Hiti
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Arrêté n° 336 CM du 13 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Marie-Louise Ilona Carmen Miri dite Nella Godfrey
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Arrêté n° 323 CM du 9 mars 2007 portant abrogation partielle de l'arrêté n° 779 CM du 10 juin 1998 modifié et autorisant la résiliation du bail en date du 11 février 2000 entre la Polynésie française et la Société environnement polynésien (SEP) relatif à des parcelles de terre sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 330 CM du 12 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 EPAP du 6 février 2007 de l'Etablissement pour la prévention arrêtant le budget pour l'exercice 2007 de l'Etablissement pour la prévention.
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Arrêté n° 331 CM du 12 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 EPAP du 6 février 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française pour son projet 'Diabésité 2007'
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Arrêté n° 332 CM du 12 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 EPAP du 6 février 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une subvention à l'association La maison du diabétique, centre d'éducation thérapeutique, pour ses actions 2007
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Arrêté n° 333 CM du 12 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 EPAP du 6 février 2007 de l'Etablissement pour la prévention portant attribution d'une participation financière à l'établissement public administratif Fare Tama Hau pour ses projets 2007 'Service d'écoute téléphonique d'urgence dénommé 'ligne verte' ' et 'Observatoire de l'enfance en danger et de l'adolescence en difficulté'
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Arrêté n° 357 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 IJSPF du 15 février 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de son budget pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 358 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant r exécutoire la délibération n° 4-07 IJSPF du 15 février 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant prise en charge des frais de transport du président du conseil d'administration dans le cadre des missions de l'établissement
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Arrêté n° 345 CM du 14 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 2 CM du 2 janvier 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 356 CM du 14 mars 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibérationn° 34-06 CA du 30 octobre 2006 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à un complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de la tarification à l'activité (T2A) pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 360 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant r exécutoire la délibération n° 7-07 IJSPF du 15 février 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires au sein de l'établissement
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Arrêté n° 359 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant r exécutoire la délibération n° 6-07 IJSPF du 15 février 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant création de postes codifiés au sein de l'établissement
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Arrêté n° 343 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à un complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de la tarification à l'activité (T2A) pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 337 CM du 13 mars 2007 approuvant la modification de la convention n° 98-2397 du 3 juillet 1998 entre la Polynésie française et la société d'économie mixte Environnement polynésien
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Arrêté n° 340 CM du 14 mars 2007 portant nomination de Mme Cécile Tarahu en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 379 CM du 16 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CA/FDA du 6 février 2007 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 361 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant r exécutoire la délibération n° 8-07 IJSPF du 15 février 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisant le directeur de l'établissement à payer une facture d'un montant de 1 954 590 F CFP correspondant à un supplément de travaux réalisés sur le plateau sportif de Saint-Paul à Mahina
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Arrêté n° 363 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-06 CA du 28 septembre 2006 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2005 du régime des salariés
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Arrêté n° 364 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 50-06 CA du 2 novembre 2006 et n° 45-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 365 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 60-06 CA du 6 décembre 2006 et n° 46-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 habilitant le directeur à signer une convention avec la société ATA-IDF pour le transport des patients en évacuation sanitaire à Paris
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Arrêté n° 366 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 61-06 CA du 6 décembre 2006 et n° 47-06 CA.RNS du 23 novembre 2006 habilitant le directeur à signer une convention avec la société Ambulances Tour Eiffel SA pour le transport des patients en évacuation sanitaire à Paris
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Arrêté n° 367 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 2 février 2007 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 368 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CA/EGAT du 2 février 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2005 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 369 CM du 15 mars 2007 approuvant la délibération n° 5-07 CA/EGAT du 2 février 2007 modifiant la délibération n° 3-86 du 26 décembre 1985 créant une commission permanente au sein de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 370 CM du 15 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CA/IFM-PC du 1er mars 2007 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant adoption du budget primitif de l'exercice 2007
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Arrêté n° 371 CM du 15 mars 2007 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 10 au 15 mars 2007 inclus
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Arrêté n° 362 CM du 14 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 IJSPF du 15 février 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au chef de la comptabilité de l'établissement
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Arrêté n° 871 PR du 12 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 135 PR du 12 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Tang, chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 870 PR du 12 mars 2007 portant délégation de signature à M. Yenfa Leou, chef du service d'aide à la population
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Arrêté n° 846 PR du 9 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie (exploitation n° 2-2007) sise à Papeete, rue Anne-Marie-Javouhey, à Mme le docteur Ghislaine Barrière, pharmacien
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Arrêté n° 887 PR du 15 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 2192 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 845 PR du 9 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie (exploitation n° 1-2007) sise à Taiarapu-Ouest, PK 3,300, à Mme le docteur Ingrid Mesnard, pharmacien
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Arrêté n° 244 MFF/CDE du 9 mars 2007 portant désignation de Mme Herenui Thunot en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 245 MFF/CDE du 9 mars 2007 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 258 MFF du 16 mars 2007 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 256 MFF du 14 mars 2007 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès de la direction de la santé pour viser les conventions relatives au dépistage des cancers gynécologiques
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Arrêté n° 211 MED du 13 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 96 MED du 1er février 2006 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 39 MSA/DS du 13 mars 2007 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de février - mars 2007
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Arrêté n° 210 MED du 13 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 du 15 février 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 98 MET du 14 mars 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hitiraro nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea, sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 85 MET du 9 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 87 MET du 9 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 95 MET du 14 mars 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 250 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 99 MET du 14 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaihoroe nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 9 MAP du 12 mars 2007 portant autorisation de création d'un élevage de 8 400 poules pondeuses sur la terre Tevaihuaru, commune de Tumaraa, île de Raiatea, pour le compte de M. Emile Lagarde
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Arrêté n° 22 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Yannick Firuu (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 86 MET du 9 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 96 MET du 14 mars 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 252 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 26 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Vaea Florence Maeva Toromona épouse Apuarii (exploitante n° 29)
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Arrêté n° 27 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Alice Vigor (exploitante n° 134)
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Arrêté n° 25 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Matino Teano Harrys (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 24 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Amélia Natua épouse Harrys (exploitante n° 80)
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Arrêté n° 23 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Alexandre Ratia Harrys (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 30 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Edouard Tetahio Manate (exploitant n° 329)
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Arrêté n° 32 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Raphaël Toofa (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 28 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Tepivai Maifano (exploitante n° 327)
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Arrêté n° 29 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 31 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Poroi épouse Taimana (exploitante n° 16)
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Arrêté n° 35 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Jérôme Guilloux (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 34 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Roger Mou Fat (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 93 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 149 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Haranui Tokoha Maro (exploitante n° 393) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 91 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 19 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Bernard Champon (exploitant n° 264) à l'usage de son exploitation perlicole à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 37 MAA du 15 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jean Faatau, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pendant les congés annuels de Mmes Loyana Legall, chef de la division 'gestion du domaine' et Eliane Soufet, soit du 19 au 30 mars 2007 inclus
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Arrêté n° 92 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 6 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Preston Toti (exploitant n° 238) à l'usage de son exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 33 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Lewis Tarano (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 104 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tirara Francesco Varoa Tetua (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 94 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 140 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Pacific Perles (exploitante n° 14) à l'usage de son exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 95 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 96 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 151 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Manai Tiaahu (exploitant n° 221) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 97 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 126 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18) à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 98 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 160 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eléonor Hiapu Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 99 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 39 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Théophile Terauoro Anania (exploitant n° 172) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 100 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 65 MPP du 25 juillet 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitante n° 244) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 101 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tepano Fauura (exploitant n° 13) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 102 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 103 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Franck Ari Harry (exploitant n° 117) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 105 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 180 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tatiana Buchin (exploitante n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 111 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 18 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Michel Chaudron (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 113 MPC du 9 mars 2007 portant rectification de l'arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158), sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 110 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 9 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 114 MPC du 13 mars 2007 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 88 MPC du 23 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Vahapata (exploitante n° 223), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 106 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 464 MER du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Purotu Fougerouse (exploitante n° 348) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 107 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 42 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pupure Ahumai Nauta (exploitant n° 223) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 108 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 263 MER du 11 août 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poripara (exploitante n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 109 MPC/PRL du 8 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 20 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Georges Mitua Ariitai (exploitant n° 191) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 18 MTP du 8 mars 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la SARL Teiki Tours
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Arrêté n° 21 MTP du 8 mars 2007 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Marama transports touristiques
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Arrêté n° 22 MTP du 8 mars 2007 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de la SARL Moorea Transport
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Arrêté n° 24 -2007 APF/SG du 13 mars 2007 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MTP du 8 mars 2007 accordant un délai supplémentaire pour la mise en exploitation de trois licences de transport touristique de la SARL Tahiti Nui Travel sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 20 MTP du 8 mars 2007 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Réginald Haring
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Arrêté n° 17 MTP du 8 mars 2007 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 15 MTP du 8 mars 2007 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 23 MTP du 12 mars 2007 portant délégation de signature du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions, au chef du service des transports terrestres par intérim.
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Arrêté n° 16 MTP du 8 mars 2007 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Bora Bora et Huahine)
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Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (JORF du 6 mars 2007)
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Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. (JORF du 6 mars 2007)
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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (JORF du 7 mars 2007)
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Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (JORF du 7 mars 2007)
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Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (JORF du 7 mars 20007)
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Ordonnance n° 1-2007 OCE.ELEC.PPI du 28 février 2007 désignant un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales pour la commune de Tubuai
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Arrêté ministériel du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (JORF du 6 mars 2007).
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Arrêté ministériel du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement d'instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 6 mars 2007)
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Ordonnance n° 2-2007 OCE.ELEC.PPI du 28 février 2007 désignant un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales pour la commune de Tubuai
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2007.
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