JOPF n°12

2008 - JOPF n° 12 N du 20 mars 2008

20/03/2008Edition: N20 texte(s)

Textes publiés (20)

Arrêté n° HC 60 SATPN du 29 février 2008 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours et emplois réservés, 2è concours et emplois réservés), session 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves.

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Arrêté n° HC 62 CAB/DPC du 6 mars portant agrément de l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française (UDPS) pour les formations aux premiers secours.

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Arrêté n° 47-2008 AM du 12 mars 2008 instaurant un périmètre d'interdiction de navigation autour du navire à passagers "Aremiti IV".

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Arrêté n° 64 du 7 mars 2008 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2008.

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Arrêté n° 336 CM du 10 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/EGT du 7 février 2008 de l'Etablissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2008

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Arrêté n° 335 CM du 10 mars 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 CA/EGT du 7 février 2008 de l'Etablissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public des grands travaux.

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Arrêté n° 2 MSF du 17 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Alice Bremond, chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine.

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Avis n° 44-2008 du 11 mars 2008 sur le projet de délibération fixant les orientations stratégiques pour la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme.

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Arrêté ministériel du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (JORF du 8 mars 2008)

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Ordonnance n° 9-2008 ORD/PP.CA du 5 février 2008 désignant les magistrats pour compléter s'il échet la chambre territoriale des comptes de Polynésie française au cours de l'année 2008.

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Convention de financement n° HC 75-08 DAC/FIP du 27 février 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 20 mètres cubes"

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Convention de financement n° HC 73-08 DAC/FIP du 22 février 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Taharuu Primaire : rénovation du bloc sanitaire".

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Avenant n° 72-08 du 22 février 2008 à la convention de financement n° 16-06 du 13 mars 2006 relative au financement des études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Pirae.

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Avenant n° HC 77-08 DAC/FIP du 29 février 2008 à la convention de financement n° HC 191-04 MAFIC/FIP du 30 septembre 2004 relative à l'opération de réfection des sanitaires de l'école de Vaitahe

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Avenant n° HC 76-08 DAC/FIP du 28 février 2008 à la convention de financement n° 205-07 DAC/FIP du 12 octobre 2007 portant approbation d'un financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériel complémentaire CCF (moto-pompe commando) pour le service incendie.

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Avenant n° HC 80-08 DAC/FIP du 7 mars 2008 la convention de financement n° HC 25-07 du 2 février 2007 relative à l'opération "Clôture claustras du 3e logement"

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Avenant n° HC 79-08 DAC/FIP du 4 mars 2008 à la convention n° 260-03 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation à la commune de Hiva Oa pour le schéma directeur AEP, phase 1, modifiée par l'avenant n° 81-06 du 21 août 2006

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Convention de financement n° HC 78-08 DAC/FIP du 4 mars 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Amélioration de la gestion globale des déchets de la commune".

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Convention de financement n° HC 81-08 DAC/FIP du 10 mars 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etude de recherche en eau dans la baie de Taiohae, Nuku Hiva".

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Convention de financement n° HC 82-08 DAC/FIP du 10 mars 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etude de la filière de traitement des eaux de surface aux Marquises".

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