JOPF n°12
2009 - JOPF n° 12 N du 19 mars 2009
19/03/2009Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° 61 AC.DIR du 24 février 2009 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté (CLS) de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 62 DRHME/BRHT/ET du 3 mars 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 70 CAB/DPC du 4 mars 2009 portant abrogation de l'agrément n° 987-1 du centre de formation technique ingénierie incendie (T2i) pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1)
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Arrêté n° HC 77 SATPN du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 78 CAB/BPAR/ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
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Arrêté n° HC 79 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
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Arrêté n° HC 80 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
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Arrêté n° HC 81 CAB/BPAR-ch du 4 mars 2009 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2009
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Arrêté n° HC 65 DRHM/BRHT/MJA du 6 mars 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 66 DRHME/BRHT/MJA du 6 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 67 DRHME/BRHT/AB du 6 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 68 DRHME/BRHT/ET du 10 mars 2009 complétant l'arrêté n° HC 254 SME/BRHT du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Avis n° 2009-1 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations)
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Avis n° 2009-2 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
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Avis n° 2009-4 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes)
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Avis n° 2009-3 A/APF du 12 mars 2009 sur trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement Djibouti, l'Angola et les Seychelles
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Avis n° 2009-7 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
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Avis n° 2009-6 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
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Avis n° 2009-5 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
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Avis n° 2009-8 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller
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Délibération n° 2009-5 APF du 12 mars 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Office polynésien de l'habitat
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Délibération n° 2009-7 APF du 12 mars 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2007 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Délibération n° 2009-6 APF du 12 mars 2009 portant modification des grilles indiciaires du premier grade des cadres d'emplois de catégorie D
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Délibération n° 2009-8 APF du 12 mars 2009 portant modification de la grille indiciaire du premier grade du corps d'emplois de catégorie D du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 273 CM du 27 février 2009 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
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Erratum à l'arrêté n° 271 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement des grands travaux (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1004)
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Arrêté n° 289 CM du 11 mars 2009 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
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Erratum à l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
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Arrêté n° 291 CM du 11 mars 2009 portant nomination de Mme Danièle Guyonnet en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 290 CM du 11 mars 2009 portant fin de fonctions de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 293 CM du 11 mars 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2009 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde-Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session 2009
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Arrêté n° 296 CM du 12 mars 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 d'euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du volet santé du contrat de projets (2008-2013)
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Arrêté n° 295 CM du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 modifié autorisant la prorogation de la convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 294 CM du 12 mars 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour la réhabilitation des installations existantes et des travaux neufs
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Arrêté n° 376 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. John Toromona en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 413 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Jean Chevrier en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 377 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 418 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Dominique Marghem en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé
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Arrêté n° 421 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 420 PR du 9 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 423 PR du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 422 PR du 9 mars 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 424 PR du 9 mars 2009 portant nomination de Mlle Reiri Cauvin en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 401 PR du 9 mars 2009 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet auprès du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 452 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 454 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 526 PR du 10 mars 2009 modifiant les arrêtés n° 269 PR, n° 272 PR et n° 281 PR du 17 février 2009 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 530 PR du 10 mars 2009 portant nomination de M. André Lo en qualité de chef de cabinet du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
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Arrêté n° 527 PR du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 268 PR du 16 février 2009 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 531 PR du 10 mars 2009 portant nomination de Mme Augustine Shan Sei Fan en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'environnement
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Arrêté n° 540 PR du 10 mars 2009 portant nomination de M. Ludovic Heimoana Liu en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 539 PR du 10 mars 2009 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 570 PR du 11 mars 2009 portant nomination de M. Georges Peni en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique
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Arrêté n° 634 PR du 12 mars 2009 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin, chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 117 MSF du 9 mars 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 138 MSF du 10 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 19 MEF du 10 mars 2009 portant nomination de Mme Giannalisa Céran Jérusalemy épouse Tihopu et M. Arthur Teihotu, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du protocole
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Arrêté n° 18 MEF du 9 mars 2009 portant création d'une régie d'avances auprès du service du protocole
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Arrêté n° 35 MEF du 16 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 20 MEF du 11 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 21 MEF du 11 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 22 MEF du 11 mars 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 33 MEF du 13 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 34 MEF du 13 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 44 MTF du 10 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 108 MTF du 12 mars 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 105 MTF du 11 mars 2009 portant rectification d'une erreur matérielle de l'arrêté n° 193 PR du 5 février 2009 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 MTF du 11 mars 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Sainte-Elisabeth de Papeari
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Arrêté n° 3 MRM du 10 mars 2009 portant délégation de signature à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre des resssources de la mer
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Arrêté n° 4 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 179 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Corrion (exploitant n° 228) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 12 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Yvon Marama Chang (exploitant n° 408) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 11 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua (exploitante n° 271) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 10 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 9 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 14 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 6 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 403 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 290 MPR/PRL du 9 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani (exploitant n° 261) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7 MRM/PRL du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reda Jacques Armand Botbol (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 13 MRM du 12 mars 2009 accordant à la Sarl Polynesia Fish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MRM du 13 mars 2009 accordant à M. Sperry Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MEE du 10 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Jean-Paul Landé, directeur de cabinet, et à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet
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Arrêté n° 5 MSP du 10 mars 2009 portant délégation de signature à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet du ministre de la santé
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Arrêté n° 2 MJS du 11 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 6 MJS du 16 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3 MJS du 11 mars 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4 MJS du 12 mars 2009 portant composition de la commission pédagogique du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 5 MJS du 12 mars 2009 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 38 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, n° 2 et n° 31 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 37 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri-Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 45 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan n° 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 40 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 41 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paraparatakoto et Oteaeva (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 42 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 43 MEP du 10 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 44 MEP du 10 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 39 MEP du 10 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 46 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan n° 12) et PV 419 (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipels des Australes
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Arrêté n° 47 MEP du 11 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 52 MEP du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 8 MEP du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 6 MTT du 9 mars 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7 MTT du 10 mars 2009 autorisant le navire Aranui III à transporter 2 passagers de Rangiroa vers Papeete lors de son voyage n° 2-09 du 12 mars 2009
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Arrêté n° 2 MEV du 10 mars 2009 autorisant la SCI Teanavai 2 à installer et exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4 MEV du 11 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'environnement à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet
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Arrêté n° 3 MEV du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 131 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'association sportive Central Sport à exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (JORF du 7 mars 2009)
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Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) (JORF du 6 mars 2009)
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Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 11 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 4 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (JORF du 11 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2009 (JORF du 11 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 4 mars 2009 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2009 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 11 mars 2009)
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Exequatur accordés à des consuls (JORF du 5 mars 2009)
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Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie "baccalauréat") (JORF du 8 mars 2009)
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Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales") (JORF du 8 mars 2009)
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Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie "première année du premier cycle des études médicales") (JORF du 8 mars 2009)
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Convention de financement n° HC 55-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae - construction d'une école primaire (élémentaire) publique"
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Convention de financement n° HC 57-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Hatiheu - réalisation d'une école primaire comprenant la construction de salles de classe, bibliothèque, restaurant, cuisine, préau, logerment de fonction et son mobilier"
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Convention de financement n° HC 61-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Rurutu relative à l'opération intitulée "Acquisition d'équipements complémentaires incendie"
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Convention de financement n° HC 62-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Rurutu relative à l'opération intitulée "Acquisition de radios"
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Convention de financement n° HC 65-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération intitulée "Construction de trois logements de type OPH"
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Convention de financement n° HC 64-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération intitulée "Construction d'une classe de type OPH pour Amanu primaire"
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Convention de financement n° HC 63-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hiva Oa relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de secours incendie - complément CCF"
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Convention de financement n° HC 68-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal"
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Convention de financement n° HC 67-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Rangiroa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un monitor Propaq"
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Convention de financement n° HC 66-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Papeete relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger"
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Convention de financement n° HC 71-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae - équipement des écoles en capteurs solaires"
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Convention de financement n° HC 70-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae - construction d'une école maternelle comprenant 4 salles de classe et 1 section de préscolarisation"
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Convention de financement n° HC 73-09 DAC/FIP du 27 février 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Nuku Hiva relative à l'opération intitulée "Taiohae - construction d'une cantine à l'école primaire"
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Convention de financement n° HC 74-09 DAC/FIP du 2 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Equipement en mobiliers de la salle informatique des écoles communales de Vaitahe et Apooiti"
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Convention de financement n° HC 75-09 DAC/FIP du 2 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Napuka relative à l'opération intitulée "Acquisition de poubelles"
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Convention de financement n° HC 76-09 DAC/FIP du 2 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Napuka relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une benne à ordures ménagères"
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Convention de financement n° HC 77-09 DAC/FIP du 2 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Rangiroa relative à l'opération intitulée "Acquisition de poubelles vertes"
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Convention de financement n° HC 80-09 DAC/FIP du 6 mars 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Gambier relative à l'opération intitulée "Acquisition de 120 poubelles (140 L)"
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Avenant n° 54-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 190-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire publique à Taiohae
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Avenant n° 59-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 276-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP à Tokaeva à Nuku Hiva
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Avenant n° 58-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 275-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP à Meau à Nuku Hiva
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Avenant n° 56-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 186-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre à l'école primaire de Hatiheu
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Avenant n° 60-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 277-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP à Hikoei à Nuku Hiva
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Avenant n° 69-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° HC 188-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre à l'école Taiohae maternelle de la commune de Nuku Hiva
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Avenant n° 72-09 du 27 février 2009 à la convention de financement n° 189-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant + cuisine à l'école primaire de Taiohae
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 décembre 2008 au 27 février 2009
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 février au 6 mars 2009
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