JOPF n°12
2010 - JOPF n° 12 N du 25 mars 2010
25/03/2010Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Arrêté n° 1-2010 TREP du 1er février 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 1-2010 TGPF du 1er février 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2010 TGPF du 1er mars 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 13 IDV du 10 mars 2010 portant agrément de M. Moeava Percy Adams, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 120 SATPN du 11 mars 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2010, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 14 IDV du 10 mars 2010 portant agrément de M. Tuhaamanaroa Haamanimani Pito, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 76 DRHME/BRHT/RT du 16 mars 2010 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° HC 122 CAB/SSOP du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française
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Avis n° 2010-3 A/APF du 18 mars 2010 sur le projet de loi de régulation bancaire et financière
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Avis n° 2010-4 A/APF du 18 mars 2010 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Délibération n° 2010-11 APF du 18 mars 2010 modifiant la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 modifiée portant code de déontologie des sages-femmes
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Arrêté n° 319 CM du 15 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 2989 PR du 18 décembre 2009 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 320 CM du 16 mars 2010 portant prorogation de l'arrêt n° 1356 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une déchiqueteuse
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Arrêté n° 313 CM du 11 mars 2010 portant modification des arrêtés pris en application de la loi du pays 2009-7 APF du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
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Avis n° 318 CM du 15 mars 2010 sur le projet de décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2010 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
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Arrêté n° 323 CM du 17 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010 CRDP du 20 janvier 2010 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption des tarifs et prestations de services nouveaux
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Arrêté n° 324 CM du 17 mars 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti pour les travaux d'extension du réseau électrique du quartier Taerea au fenua aihere sis à Tautira
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Arrêté n° 322 CM du 17 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 CRDP du 20 janvier 2010 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 325 CM du 18 mars 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 326 CM du 18 mars 2010 fixe les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 327 CM du 18 mars 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 328 CM du 18 mars 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 18 mars 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier "Maohi" lors de son voyage n° 22
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Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 331 CM du 18 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jess Terry Saint-Laurent
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Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Torea Nui pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 334 CM du 18 mars 2010 portant suspension de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
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Arrêté n° 335 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-10 CA/EAD du 16 février 2010 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 336 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-10 CA/EAD du 16 février 2010 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 337 CM du 18 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-10 CA/EAD du 16 février 2010 complétant la délibération n° 5-07 CA/EGT du 27 février 2007 fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public "le rond-point"
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Arrêté n° 338 CM du 18 mars 2010 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2010
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Arrêté n° 339 CM du 18 mars 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2010
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Arrêté n° 340 CM du 18 mars 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2010
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Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2010 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina
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Arrêté n° 342 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
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Arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
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Arrêté n° 344 CM du 18 mars 2010 portant retrait de l'arrêté n° 2200 CM du 23 novembre 2009 modifié attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 345 CM du 19 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2010 ISPF du 9 février 2010 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 346 CM du 19 mars 2010 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 349 CM du 19 mars 2010 portant création du comité de gestion du plateau du Temehani Ute Ute
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Arrêté n° 350 CM du 19 mars 2010 relatif au classement en espace naturel protégé du mont Temehani Ute Ute
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Arrêté n° 351 CM du 19 mars 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 352 CM du 19 mars 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 353 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 616 CM du 10 août 2005 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lapins importés
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Arrêté n° 354 CM du 19 mars 2010 portant déclaration d'infection par la loque américaine de l'île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 1423 PR du 15 mars 2010 fixant à nouveau la liste des personnes chargées de procéder aux opérations de recensement des sinistres occasionnés sur les communes des archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu (Ouest et Centre) et des îles Australes par le cyclone Oli et le phénomène météorologique 08F
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Arrêté n° 1434 PR du 16 mars 2010 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, sise à Afareaitu, PK 8,700, côté montagne
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Arrêté n° 1435 PR du 16 mars 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Tamarii Parc à matériel TP"
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Arrêté n° 1438 PR du 16 mars 2010 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1454 PR du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 1141 PR du 16 avril 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titiona Daniel Poetai
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Arrêté n° 1465 PR du 17 mars 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 1268 MAE du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 1601 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Paenuietahi, cadastrée section A n° 914, sise à Hiva Oa, commune de Atuona, au profit de M. Roger Vaki
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Arrêté n° 1274 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekopea 1 et Tahirikura 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1275 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 1276 MAE du 15 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1282 MAE du 15 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1293 MAE du 15 mars 2010 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1294 MAE du 15 mars 2010 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1302 MAE du 16 mars 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage de la rivière Vaitahuri sise dans la commune de Punaauia, au profit de M. Hoatua Teipoarii
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Arrêté n° 1303 MAE du 16 mars 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un talweg sis à Tipaerui, dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Mauarii 3
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Arrêté n° 1213 MAE du 11 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29, et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1214 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1215 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 1216 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1217 MAE du 11 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1227 MAE du 12 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Papeete, île de Tahiti, au profit de Mme Bernadette Tane
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Arrêté n° 1278 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laeticia Toromona (enseigne Moorea Large) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1279 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanarii Terai (enseigne O'hina Technology) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1280 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. René Roche (enseigne Jepara Déco) pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1281 MRE du 15 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Arribas (snack Le Campus) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1301 MSE/ENV du 16 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 3849 MTE du 29 août 2002 et autorisant la société Kia Ora à exploiter les équipements techniques d'un complexe hôtelier sur l'atoll de Rangiroa (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 1336 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Captain Bligh"
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Arrêté n° 1337 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Paradise Sushis"
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Arrêté n° 1338 MSE du 17 mars 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Table d'hôtes Green Lodge"
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Arrêté n° 1311 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 1312 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 1313 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Urarii épouse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 1314 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 1230 MRM du 12 mars 2010 autorisant le changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Huahine Pearls Farm, sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 1231 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 328 MER du 26 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélissa Mahia Ehumoana, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 1232 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 96 MER du 9 février 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Férié Verohia Peckett, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 1233 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 482 MER du 24 octobre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Gaston Timo, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 432)
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Arrêté n° 1234 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 91 MER du 9 février 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mlle Esméralda Alvarez, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 1235 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 2391 PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thamar Tamarono, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 1236 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 609 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marylin Vaite Niniura Temaehaga, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 91)
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Arrêté n° 1237 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 204 MER du 23 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléanor Roeata Parker, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 357)
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Arrêté n° 1238 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 1239 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 634 MER du 15 décembre 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordée à M. Pierre Maui Maruake, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 1240 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 182 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit à M. Tapu Tahuka Takaoa Clark, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 1241 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 288 MER du 16 août 2005 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 1242 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 88 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teuhi Mike Tave, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 369)
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Arrêté n° 1243 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 141)
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Arrêté n° 1244 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 602 MER du 6 décembre 2005 modifié autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Taimana, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 32)
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Arrêté n° 1245 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 2422 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temai, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 1246 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 128 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temauri Taverio Fariki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 129)
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Arrêté n° 1247 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 1248 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 230)
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Arrêté n° 1249 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 107 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Vaimoana Noho, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 264)
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Arrêté n° 1250 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 172 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Terii Tautu, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1251 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 187 MPP du 6 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marceline Teariki, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 263)
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Arrêté n° 1252 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 83 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaea Cynthia Tefana, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 1253 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 112 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Arnold Tapi, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 1381 MCA du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 8977 MCA du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1283 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-002 délivrée à Mme Vaea Tchoun You Chung Hee épouse Teriipaia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1224 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
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Arrêté n° 1225 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Yannick Salmon
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Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003 délivrée à M. Jean Louis Aroariitahi Peu pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1226 MDA du 12 mars 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Hui Popo
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Arrêté n° 1285 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-004 délivrée à M. Ismaël Tehope pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1286 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-006 délivrée à M. Armand Nanuaiterai Mai pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1287 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-007 délivrée à M. Henri Moe Temahahe pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1288 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-012 délivrée à M. Marc Tiatia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1289 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-014 délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1290 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-018 délivrée à Mlle Vaea Christelle Eneri Tiatia pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1306 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), option "mention touristique", au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1307 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale", au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1342 MDA du 17 mars 2010 portant délégation de signature à M. Viniura Godard, chef du bureau du développement de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1203 MJS du 11 mars 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° A 19-2010 APF/SG/SRH du 16 mars 2010 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des 4 commissions administratives paritaires
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Arrêté n° A 20-2010 APF/SG/SRH du 9 mars 2010 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2010 APF/SG du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19-2010 APF/SG du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2010 APF/SG du 15 mars 2010 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 68-2010 du 16 mars 2010 sur la proposition de loi du pays portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics
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Arrêté ministériel du 2 mars 2010 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2010 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 16 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (JORF du 16 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 26 février 2010 relatif à une régie d'avances (JORF du 12 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 16 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2010 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 16 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2010 (JORF du 16 mars 2010)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant au titre de l'année scolaire 2010-2011 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 13 mars 2010)
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Avenant n° 58-10 du 11 mars 2010 à la convention de financement n° HC 82-08 DAC/FIP du 10 mars 2008 relative à l'opération "Etude de la filière de traitement des eaux de surface aux Marquises"
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Convention de financement n° HC 56-10 DAC/FIP du 11 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arue relative à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 10 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 57-10 DAC/FIP du 11 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arue relative à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 5 mètres cubes"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 4 mars 2010
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 25 mars au 7 avril 2010 inclus)
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