JOPF n°12
2011 - JOPF n° 12 N du 24 mars 2011
24/03/2011Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 237 CAB/DDPC du 4 mars 2011 portant agrément de l'association départementale d'enseignement et de développement du secourisme (ADEDS 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 253 CAB/DDPC du 9 mars 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 10 mars 2011
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Arrêté n° HC 11 IDV du 9 mars 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2011.05 du 9 février 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2010.166 du 30 août 2010, portant départ à la retraite de M. Punuarii Ah Choy
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Arrêté n° HC 12 IDV du 9 mars 2011 portant annulation de l'arrêté n° 2011.06 du 9 février 2011 portant départ à la retraite de M. Punuarii Ah Choy et lui allouant une indemnité de départ
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Arrêté n° HC 114 DRHME/BRHT/MJA du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 144 DRHME/BRHT/MJA du 9 juin 2009
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Arrêté n° HC 115 DRHME/BRHT/NM du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 82 DRHME/BRHT/NM du 29 mars 2010 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes
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Arrêté n° HC 263 CAB/BCAB/SAA-CH/SC/HO du 10 mars 2011 portant attribution de la médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement à M. Manoarii, Paul Ah-Min, jeune sapeur-pompier de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 3 TG du 15 mars 2011 portant agrément de M. Steeven Rai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 4 TG du 15 mars 2011 portant agrément de M. Honoré Maraetefau en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Takaroa
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Avenant n° 89-11 du 14 mars 2011 à la convention de financement n° 285-10 du 7 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue, entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hao, finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 90-11 du 14 mars 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Adduction en eau potable de la vallée de Terua" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 91-11 du 14 mars 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Réalisation des études et des travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable, tranche 3" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Délibération n° 2011-11 APF du 16 mars 2011 portant sur la levée de la prescription quadriennale concernant l'aide familiale au logement des exercices 2005 et 2006
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Arrêté n° 311 CM du 16 mars 2011 fixant pour l'année 2011 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation
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Arrêté n° 306 CM du 14 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif d'actions de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 310 CM du 16 mars 2011 complétant l'arrêté n°1253/CM du 06 août 2009 portant autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public portuaire sis à la marina d'Uturoa au profit de l'eurl dream yacht Tahiti (entreprise de location de voiliers et catamarans avec ou sans équipage)
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Arrêté n° 312 CM du 16 mars 2011 portant abrogation des arrêtés d'application relatifs aux établissements conventionnés
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Arrêté n° 313 CM du 16 mars 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2011
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Arrêté n° 314 CM du 16 mars 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2011
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Arrêté n° 315 CM du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté n°1065/CM du 05 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n°90-86/AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 317 CM du 17 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n°1754/CM du 1er octobre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) camions à benne équipés de grues à grappin
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Arrêté n° 318 CM du 17 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n°1751/CM du 11 octobre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de deux (2) mini bus de 33 places
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Arrêté n° 319 CM du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 320 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 322 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 323 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 324 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 325 CM du 17 mars 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 327 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 328 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2011-2012 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2012-2013 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2011-2012 des collèges et des lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2012-2013 des collèges et des lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 332 CM du 17 mars 2011 fixant le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 des collèges et des lycées publics et privés de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebus par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 04 février 2005
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Arrêté n° 1111 PR du 14 mars 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l'agriculture, de lélevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 1112 PR du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupement professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1116 PR du 14 mars 2011 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Guy Sue conseiller des services administratifs principal 4ème échelon au profit de l'organisation syndicale SCFP-UPE
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Arrêté n° 1213 PR du 16 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée " Pharmacie de Faaone " sise dans la commune de Taiarapu Est au PK 51,9 côté montagne à l'Eurl pharmacie de Faaone " (exploitant n° 3-2011)
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Arrêté n° 1214 PR du 16 mars 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école publique maternelle Taunoa Raitama
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Arrêté n° 1218 PR du 17 mars 2011 portant autorisation de création à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao sise à Afareaitu PK 8,7 côté montagne
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Arrêté n° 1222 PR du 17 mars 2011 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station service Shell Taravao sise dans la commune de Afaahiti
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Arrêté n° 1223 PR du 17 mars 2011 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station service à enseigne Pacific à Punavai Plaine sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1224 PR du 17 mars 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la maison de la perle
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Arrêté n° 1225 PR du 17 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 822/PR du 2 mars 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique du commerce extérieur de l'industrie et de l'entreprise du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'économie numérique du développement des technologies vertes et de l'aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 1226 PR du 17 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Virginie Ducasse épse Labarriere en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant les congés de Mme Christine Martinez du 28 mars au 15 avril 2011
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Arrêté n° 1220 PR/PEL du 17 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1221 PR/PEL du 17 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1219 PR/PEL du 17 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Erratum à l'arrêté n° 1018 PR/PEL du 8 mars 2011 paru au JOPF n° 11 du 17 mars 2011
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Arrêté n° 1126 VP du 14 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Annaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1127 VP du 14 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1128 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1129 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1130 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1131 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1132 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1133 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1134 VP du 14 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara(plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1139 VP du 15 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 1141 VP du 16 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai au profit de la société CDFV, Pension Robinson Cove représentée par M. Denis Laxenaire
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Arrêté n° 1153 VP du 16 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Pirae au profit de M. Cyril Vanaa
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Arrêté n° 1142 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité relative à la terre Paepaetutirua PV 299, nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1143 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1144 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1145 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1146 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1147 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1148 VP du 16 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1160 VP du 17 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1161 VP du 17 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 1172 VP du 17 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1173 VP du 17 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1174 VP du 17 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1175 VP du 17 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1176 VP du 17 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1177 VP du 17 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Topetehau (plan n° 26) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1135 MRE du 15 mars 2011 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1169 MSE du 17 mars 2011 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de rattrapage de mars 2011
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Arrêté n° 1149 MEE du 16 mars 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1150 MEE du 16 mars 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1151 MEE du 16 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1152 MEE du 16 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1179 MEE du 17 mars 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1181 MEE du 18 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1182 MEE du 18 mars 2011 portant délégation de signature à Melle Priscille Tea Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 1162 MRM du 17 mars 2011 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1154 MAA du 16 mars 2011 portant agrément de l'auto-école Anuanua, exploitée par l'EURL auto-école Papara, représentée par Melle Dominique Cloux
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Arrêté n° 1155 MAA du 16 mars 2011 portant retrait de l'agrément à Mme Maybritt Combes, à l'enseigne commerciale "Tepoe Jet Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée, dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1156 MAA du 17 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7/MTP du 30 janvier 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Thommeray Jean-François
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Arrêté n° 1157 MAA du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 4958/MDA du 09 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à M. Haring Réginal pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1158 MAA du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 39/MTI du 07 février 2008 portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena à l'enseigne commerciale "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1159 MAA du 17 mars 2011 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
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Arrêté n° 13-2011 APF/SG du 17 mars 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1) (JORF du 15 mars 2011)
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Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1) (JORF du 15 mars 2011)
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Arrêté ministériel du 3 mars 2011 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subis les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol, italient à la session 2011 du baccalauréat généralet de baccalauréat technologique (JORF du 15 mars 2011)
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Convention du 28 février 2011 de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse île de France et outre-mer, et le centre de services partagés justice de Polynésie française
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Texte adopté LP n° 20117 LP/APF du 15 mars 2011 portant modification des conditions d'émission d'obligations
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent, pour la période du 21 février au 2 mars 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 24 mars au 6 avril 2011 inclus)
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