JOPF n°12
2012 - JOPF n° 12 N du 22 mars 2012
22/03/2012Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° HC 411 SATPN du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1323 SATPN du 2 septembre 2011 portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprés du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 429 CAB/DDPC du 13 mars 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 16 mars 2012 à la base navale dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 430 CAB/DDPC du 13 mars 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 mars 2012
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Convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'État (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.
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Convention d'application n° 41-12 du 8 mars 2012 entre l'État, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant un projet de recherche consacré aux récifs coralliens face aux changement s environnementaux : approches cellulaires, biochimiques et moléculaires de la réponse des symbioses à zooxanthelles, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 42-12 du 8 mars 2012 entre l'État, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant le projet de recherche "Savoirs, biodiversités et communautés autochtones - L'étude de cas de Moorea", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 44-12 du 12 mars 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrit à la programmation 2011, au titre de l'objectif spécifique 1 "Extension de la cité universitaire : construction d'une maison des étudiants et d'une maison internationale", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 359 CM du 12 mars 2012 portant nomination de M. Stéphane Lii, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 360 CM du 12 mars 2012 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 361 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi-végétaux
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Arrêté n° 362 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa (Tepua, Tahina, et Apooiti) pour la rénovation des plateaux sportifs communaux
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Arrêté n° 363 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Taukua II
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Arrêté n° 364 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 365 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes
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Arrêté n° 366 CM du 13 mars 2012 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du frêt de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 367 CM du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination au prix des produits au stade de la production dans le territoire
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Arrêté n° 368 CM du 13 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un hangar portuaire à Maiao dans la commune de Moorea, archipel de la Société, et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 369 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1/ILM/12 du 21 février 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 370 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2/ILM/12 du 21 février 2012 approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 371 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3/ILM/12 du 21 février 2012 relative à la modification des conditions d'accueil des allocataires de recherche à l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 372 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4/ILM/12 du 21 février 2012 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2012
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Avis n° 373 CM du 13 mars 2012 sur le projet de décret pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements
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Avis n° 375 CM du 14 mars 2012 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA été 2012
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Arrêté n° 376 CM du 14 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea au profit de Mme Irène Ata épouse Temanihi
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Arrêté n° 377 CM du 14 mars 2012 autorisant la location d'une emprise de 3000 m2 à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Keke, sise à Ahe, commune de Manihi, cadastrée section A n° 7, au profit de M. Roland Atapo et Mme Sheila Moe épouse Atapo
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Arrêté n° 378 CM du 14 mars 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en toiture de la Société polynésienne d'agrégat et de logistique (SOPAL)
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Arrêté n° 379 CM du 14 mars 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment de la société Wan Distribution
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Arrêté n° 380 CM du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
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Arrêté n° 382 CM du 15 mars 2012 autorisant le déclassement de parcelles du domaine public et l'échange de biens immobiliers entre l'Office des postes et télécommunications et la Polynésie française
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Arrêté n° 383 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de mise en conformité des toitures en pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville de Faa'a
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Arrêté n° 384 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement du complexe Rautea
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Arrêté n° 385 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau (30m*30m) et des tribunes (812 places)
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Arrêté n° 386 CM du 16 mars 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Muturoa Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 565)
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Arrêté n° 388 CM du 19 mars 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 390 CM du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Patricia Putoa épouse Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 393 CM du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article LP 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 153 PR du 12 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 161 PR du 13 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 174 PR du 14 mars 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah"
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Arrêté n° 178 PR du 15 mars 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareaitu, à Mlle Heilani Sztejnman
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Arrêté n° 1928 VP du 13 mars 2012 portant délégation de signature à M. Stéphane Lii, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1876 MEF/DGRH du 12 mars 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1921 MEF du 13 mars 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Turu-Ma, association d'aide aux handicapés
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Arrêté n° 1922 MEF du 13 mars 2012 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1923 MEF du 13 mars 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA, pour la paroisse Saint-Etienne
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Arrêté n° 1924 MEF du 13 mars 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du deuxième trimestre de l'année 2012
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Arrêté n° 1933 MEF/DGRH du 13 mars 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 1940 MEF du 13 mars 2012 portant nomination de Mlle Esméralda Faaruia régisseur titulaire et de Mmes Sheila Tchung Koun Tai et Heiana O'Connor épouse Mariteragi régisseurs suppléants de la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 1941 MEF du 13 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
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Arrêté n° 1942 MEF du 13 mars 2012 portant suppression de la régie de recettes du service des archives
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Arrêté n° 1952 MEF/DGRH du 13 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1900 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) néccessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 1901 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 néccessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1902 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) néccessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1903 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1904 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1905 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1906 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1907 MET du 12 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Aorai (PV 157) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 1908 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1909 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1910 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1967 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1968 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1969 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1970 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1971 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1972 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1995 MET du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2019 MET du 24 mai 2011 modifié portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Mlle Hinatevahinetureiariki Delva
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Arrêté n° 2022 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2023 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2024 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 2025 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2026 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-052 délivrée à M. Matahi Tefana pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2027 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence n° 1-008 de M. Christian Fatupua d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2028 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence 1-006 de M. Christian Fatupua d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1929 MRM du 13 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vainamu Karina Toth, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 382)
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Arrêté n° 1930 MRM du 13 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta, sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 219)
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Arrêté n° 1931 MRM du 13 mars 2012 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1932 MRM du 13 mars 2012 accordant à M. Tetiamana Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1989 MRM du 14 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 2180 MRM du 2 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearls, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 1990 MRM du 14 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 7413 MRM du 18 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Ariinui Huiotu, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 1991 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 305)
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Arrêté n° 1992 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 MRM/PRL du 12 janvier 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 275)
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Arrêté n° 1993 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 8087 MRM/PRL du 30 octobre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 424)
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Arrêté n° 1997 MAA du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 4649 MAE du 12 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Heiheimanu Farakao moitié, lot A1", cadastrée commune de Hao, section AS n° 6, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 1998 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 1 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m², au profit de M. Bryan Temauri
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Arrêté n° 1999 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 2 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m² au profit de Mme Rhona Chapman
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Arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 3 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m² au profit de M. Eugène Delord
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Arrêté n° 2005 MAA du 15 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 257 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine sis à Mahina, commune de Mahina, au profit de M. Jaïrus Guilloux
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Arrêté n° 2006 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location de l'îlot domanial "Pitopito" sis à Iripau, référencé PV n° 217, commune de Tahaa, au profit de M. Calixte Teriipaia
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Arrêté n° 2007 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une emprise de 413 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vaitahuri 2, cadastrée section M n° 315, sise à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de Mlle Ngaripa Taaki
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Arrêté n° 2008 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée Atiehu 3, cadastrée section AH n° 111, sise commune de Papara, au profit de M. Nehemia Taero et Mlles Diane Elisabeth et Raiana Foster
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Arrêté n° 2009 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Paul Tahua et Mme Monique Apuarii épouse Tahua
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Arrêté n° 2010 MAA du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 2011 MAA du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 2012 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Fenua Hava 2, cadastrée section C n° 63, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Eugène Toth
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Arrêté n° 1934 MEM/ENV du 13 mars 2012 autorisant la SARL Putuputu à installer et exploiter dans la commune de Papeete un entrepôt couvert (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1935 MEM/ENV du 13 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 et autorisant la SA Pacific Petroleum § Services à installer et exploiter dans la commune de Faa'a une station-service et un supermarché en bordure de la RDO (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1936 MEM/ENV du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 14 MDE du 19 octobre 2007 autorisant la société Huilerie de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Papeete ses équipements de la zone industrielle de Fare Ute (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1937 MEM/ENV du 13 mars 2012 autorisant le service de la culture et du patrimoine à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2035 MEM/ENV du 15 mars 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-08 ENV/IC, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société anonyme Gaz de Tahiti, relative au stockage de gaz liquéfiés inflammables en réservoirs mobiles
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Arrêté n° 2081 MEM/ENV du 16 mars 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-10 ENV/IC, sise dans la commune de Pirae, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la mairie de Pirae, relative à la station de dépôt de chlore gazeux
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Arrêté n° 2077 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hava'i Traiteur"
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Arrêté n° 2078 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest - Brasserie de Tahiti"
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Arrêté n° 2079 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Tom Grill"
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Arrêté n° 2080 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Make Make"
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Arrêté n° 1959 MAE du 14 mars 2012 portant agrément de l'établissement "Chenil de Arue" pour la détention de chiens
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Arrêté n° 1960 MAE du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 8536 MAE du 24 novembre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 0,29 ha, au profit de M. Gilles Hoatua
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Arrêté n° 2034 MDA du 15 mars 2012 autorisant l'association artisanale "Tuana" à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Décision n° 1-12 CHPF/D du 27 février 2012 modifiant la décision n° 4-2011 CHPF/D du 1er avril 2011 relative à la création d'une régie de recettes au CHPF
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Décision n° 2-12 CHPF/D du 28 février 2012 modifiant la décision n° 1-2011 CHPF/D du 5 janvier 2011 relative à la nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants
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Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
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Délibération municipale n° 6-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts,divers et encombrants (commune de Uturoa - île de Raiatea)
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Délibération municipale n° 7-2012 du 29 février 2012 adoptant la tarification de l'eau au volume au sein de la commune de Uturoa (commune de Uturoa - île de Raiatea)
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Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Extraits) (JORF du 13 mars 2012)
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Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure (JORF du 13 mars 2012)
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Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel (JORF du 13 mars 2012)
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Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (JORF du 13 mars 2012)
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Arrêté ministériel du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitute pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 11 mars 2012)
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Avenant n° HC 39-12 DIPAC/FIP du 6 mars 2012 à la convention de financement n° HC 324-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009
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Avenant n° 38-12 du 6 mars 2012 à la convention de financement n° HC 82-08 DAC/FIP du 10 mars 2008 relative à l'opération "Etude de la filière de traitement des eaux de surface aux Marquises"
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2012
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 812 DAF.REC-HYP du 1er mars 2012
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 27 février au 2 mars 2012
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 février 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 22 mars au 4 avril 2012 inclus)
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