JOPF n°12
2013 - JOPF n° 12 N du 21 mars 2013
21/03/2013Edition: N161 texte(s)
Textes publiés (161)
Arrêté n° HC 280 DRCL du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis aux remboursements des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 21 avril et 5 mai 2013
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Arrêté n° 284 DRRT du 6 mars 2013 portant nomination du jury de l'édition 2013 du 15ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 290 DIPAC/PJF/BFC du 6 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Papeete - Subdivision administrative des Iles Du Vent
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Arrêté n° 291 DIPAC/PJF/BFC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Punaauia - Subdivision administrative des Iles Du Vent
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Arrêté n° 292 DIPAC/PJF/BFC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 58 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - dotation forfaitaire 2013 - commune de Faa'a - Subdivision administrative des Iles Du Vent
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Arrêté n°HC 294 CAB/DDPC du 7 mars 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 7 mars 2013 pour des candidats présentés par Argos Polynésie
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Arrêté n° HC 315 SGAP du 13 mars 2013 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
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Arrêté n° HC 3 SAIA du 7 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 - Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258
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Arrêté n° HC 289 DAE/BAIPC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention à l'association Proscience Te Turu'ihi pour l'appui à la participation scientifique de la Polynésie française au XIIème congrés des sciences du Pacifique à Fidji
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Arrêté n° HC 269 du 1 mars 2013 modifiant l'arrêté n° HC 222 du 19 février 2013 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2013 - Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
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Arrêté n° HC 222 du 19 février 2013 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2013 - Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - article 78
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Arrêté n° HC 319 SGAP du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 327 SATPN du 7 mai 2010 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la Police nationale auprès du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 321 SGAP du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté n° HC 297 SATPN du 19 février 2012 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 312 DRCL du 14 mars 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5ème et 7ème catégories
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Arrêté n° 305 CM du 11 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour la rénovation du plateau sportif de Pihaena
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Arrêté n° 306 CM du 11 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour la rénovation du plateau sportif de Atiha
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Avis n° 307 CM du 11 mars 2013 portant avis sur le projet de décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
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Arrêté n° 308 CM du 11 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2013/EPA FTH du 25 janvier 2013 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 309 CM du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 767/CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de frêt et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 310 CM du 11 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1455/CM du 02 septembre 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 311 CM du 11 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 2562/CM du 30 décembre 2010 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaipua Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225)
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Arrêté n° 312 CM du 12 mars 2013 portant nomination du receveur conservateur des hypothèques (M. Warren Dexter)
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Arrêté n° 313 CM du 12 mars 2013 autorisant l'église protestante maohi à construire un réfectoire en appuyant le bâtiment sur le mur réalisé en contiguïté à la parcelle domaniale cadastrée section BK n° 186, sise commune de Papara
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Arrêté n° 314 CM du 12 mars 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 316 CM du 14 mars 2013 portant habilitation du ministre en charge des finances à négocier et conclure les conventions d'emprunts pour le financement des investissements du budget 2013
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Arrêté n° 317 CM du 14 mars 2013 portant création d'une subdivision des comptes de la classe 6 de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 318 CM du 14 mars 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1319 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 319 CM du 14 mars 2013 refusant l'octroi d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Arue pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal d'Erima-Tranche 1
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Arrêté n° 320 CM du 14 mars 2013 refusant l'octroi d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea pour la rénovation du plateau sportif de Paopao
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Arrêté n° 321 CM du 14 mars 2013 modifiant le cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom approuvé par l'arrêté n° 581/CM du 04 mai 2011 modifié
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Arrêté n° 322 CM du 14 mars 2013 relatif aux modalités d'application de l'article D.232-1-1 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 323 CM du 14 mars 2013 portant agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office Notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et Jean-Philippe Pinna"
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Arrêté n° 324 CM du 14 mars 2013 portant nomination de Mme Patricia Putoa épsoue Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 325 CM du 14 mars 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2013
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Arrêté n° 326 CM du 14 mars 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2013
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Arrêté n° 327 CM du 14 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre de transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 328 CM du 14 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Est (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre de transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 329 CM du 14 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre de transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 330 CM du 14 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Bijouterie d'Art Polynésien pour le financement des frais de communications, d'assurance, d'animations, de concours et la mise en place des stands du 12ème salon de la bijouterie d'art polynésien organisé à la mairie de Papeete en février 2013
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Arrêté n° 331 CM du 15 mars 2013 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un écomusée biodiversité marines d'Opunohu-commune de Moorea
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Arrêté n° 293 CM du 8 mars 2013 déclarant infructueux l'appel à projets en vue de l'exploitation du golf international Olivier-Bréaud et de la construction d'un ensemble hôtelier sur le site de Atimaono situé commune de Papara
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Avis n° 332 CM du 15 mars 2013 relatif au projet de délibération du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel visant à attribuer un code RDS à Rires et Chansons Tahiti
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Arrêté n° 294 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2012, au titre de transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Avis n° 333 CM du 15 mars 2013 relatif au projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel visant à modifier la fréquence de diffusion de Radio Maria No Te Hau à Raiatea
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Arrêté n° 295 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre de transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 334 CM du 15 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Huahine pour financer la pose de câble électrique et d'un disjoncteur
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Arrêté n° 296 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2012, au titre de transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 335 CM du 15 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Yolande Tumatariri épouse Wong Fo Kui
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Arrêté n° 297 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2013, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 336 CM du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 632/CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 298 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour la reconstruction du Centre de Jeunes Adolescents (CJA) de Vaiava (contrat de projets)
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Arrêté n° 337 CM du 15 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour financer l'achat du matériel d'équipement et de mobilier de la MFR de Papara-Garçons
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Arrêté n° 299 CM du 8 mars 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Puka Puka pour la mise en oeuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka (contrat de projets)
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Arrêté n° 338 CM du 15 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 740/CM du 12 juillet 1996, modifié, fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits béngétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Avis n° 302 CM du 8 mars 2013 portant avis sur le projet de décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources de locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif outre-mer prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts
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Avis n° 303 CM du 8 mars 2013 portant avis sur le projet de décret relatif à l'extension outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Arrêté n° 126 PR du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 67/PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "occasionnelle" à l'entreprise individuelle " A and A liberty Cruise" de M. Alexandre De Vos pour le navire "Aroa"
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Arrêté n° 129 PR du 11 mars 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Raraka dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 137 PR du 11 mars 2013 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association "Les Polynésiens dans la guerre - Te Mau Toa Nui No Patitifa"
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Arrêté n° 138 PR du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 984 PR du 30 août 2012 portant délégation de signature à M. Roland Bopp, chef du serice "Tahiti Tourism Authority"
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Arrêté n° 139 PR du 12 mars 2013 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 140 PR du 12 mars 2013 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 146 PR du 14 mars 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à Mass Bay Sailing Inc. pour le navire à moteur "Tivoli"
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Arrêté n° 149 PR du 15 mars 2013 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Margaux LLC pour le navire à moteur "Margaux"
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Arrêté n° 1445 VP du 12 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 4802 VP du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 1525 MEF du 14 mars 2013 mettant fin aux fonction de Mme Vaitiare Terii épouse Panie et de M. Yves Martin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la Présidence de la Polynésie française (Déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française) et portant nomination de Mme Moe Le Caill régisseur titulaire
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Arrêté n° 1511 MET/DTT du 14 mars 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea, à Mme Taerea épouse Millecam Nella
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Arrêté n° 1512 MET/DTT du 14 mars 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora-Bora, à Mme Maiterai épouse Herbert Wendy
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Arrêté n° 1403 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage, représentée par son gérant M. Yann Ching
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Arrêté n° 1404 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Distributions, représentée par son gérant M. Raitu Galenon
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Arrêté n° 1405 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Island Seafood, représentée par son gérant M. Arsène Liao
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Arrêté n° 1406 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Yann Ching
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Arrêté n° 1407 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SAS Mekathon, représentée par sa gérante Mme Sabrina Luccioni
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Arrêté n° 1408 MRM du 8 mars 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Ocean Products Tahiti, représentée par sa gérante Mme Christine Moarii
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Arrêté n° 1409 MRM du 8 mars 2013 rectifiant l'arrêté n° 2415/MRM du 8 juin 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 1488 MRM du 13 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 648/CM du 12 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa - commune de Tahaa au profit de l'Association Fondation Hibiscus
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Arrêté n° 1489 MRM du 13 mars 2013 portant transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Puohine - commune de Taputapuatea de M. Reubena Teniarahi, au profit de Mlle Vaite Carine Rua
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Arrêté n° 1490 MRM du 13 mars 2013 portant transfert d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime à Reao de M. Roger Teikimeiteaki Ah Scha, au profit de Mlle Teriirai Tinorua
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Arrêté n° 1491 MRM du 13 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8146/MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Mlle Marjorie Rere Firuu
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Arrêté n° 1492 MRM du 13 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 39/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Pukarua - commune de Reao au profit de Mme Linda Maheata Mii épouse Tehina
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Arrêté n° 1493 MRM du 13 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 38/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Pukarua - commune de Reao au profit de M. Léonard Tepa Tehina
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Arrêté n° 1494 MRM du 13 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5036/MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de Mme Julie Vahinemoea épouse Puahio
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Arrêté n° 1495 MRM/DRM du 13 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 5 janvier 2011 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 1496 MRM/DRM du 13 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 582/MRM/PRL du 12 février 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Angélo Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 234)
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Arrêté n° 1497 MRM/DRM du 13 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1063/MRM/PRL du 1er mars 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Liu Fat Jean-Noël Tane Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 53)
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Arrêté n° 1444 MAA du 11 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 7652/MAA du 05 octobre 2012 portant affectation des locaux dépendant du bâtiment des affaires économiques édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 1446 MAE du 12 mars 2013 portant extension de l'agrément HPF 2012-02 de l'établissement "Agritech" à l'activité de quarantaine pour les poissons d'aquarium
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Arrêté n° 1479 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de M. Alexis Oehau
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Arrêté n° 1480 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 17 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 1481 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,89 ha, au profit de Mme Hepe Ebb épouse Teriihaunui
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Arrêté n° 1482 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Jean-Yves Ufa
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Arrêté n° 1483 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,22 ha, au profit de Mme Onuarii Valentine Ebb
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Arrêté n° 1484 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,63 ha, au profit de M. Frank Teikimatanao Varney
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Arrêté n° 1485 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 7bis dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,26 ha, au profit de M. Thomas Moutame
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Arrêté n° 1486 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,65 ha, au profit de M. Albert Teina
Page 3638
Arrêté n° 1487 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 18d dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,87 ha, au profit de M. Charles Tuku Faana
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Arrêté n° 1498 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 22a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,80 ha, au profit de M. Antoine Teriifa
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Arrêté n° 1499 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 22b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,80 ha, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani
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Arrêté n° 1500 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 24b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,57 ha, au profit de M. Matorai Pani
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Arrêté n° 1501 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 25 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de M. Antoine Teriifa
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Arrêté n° 1502 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 28b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,09 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1503 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 29 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,49 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1504 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 30 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,82 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1505 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 31 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,94 ha, au profit de M. Raphaël Moutame
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Arrêté n° 1506 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 36a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,55 ha, au profit de M. Gilbert Brotherson
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Arrêté n° 1507 MAE du 13 mars 2013 autorisant la location du lot n° 36b dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Auguste Marahiti
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Arrêté n° 1513 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 165 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,71 ha, au profit de M. Hans Tahi Tihoni
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Arrêté n° 1514 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 200 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,5 ha, au profit de la Société Civile Agricole Kisa Farm
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Arrêté n° 1515 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 195 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de Mme Karaina Romina Pereoo
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Arrêté n° 1516 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 192 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,02 ha, au profit de M. Raanui Rua
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Arrêté n° 1517 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 191 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,83 ha, au profit de M. Félix Gérard Taae
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Arrêté n° 1518 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 43e dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Ricardo Tauraa
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Arrêté n° 1519 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 190 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Heimana Taurua
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Arrêté n° 1520 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 189 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de Mme Mireille Taero
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Arrêté n° 1521 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 184 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,44 ha, au profit de Mme Rosita Tahoo épouse Teamo
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Arrêté n° 1522 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 183 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2 ha, au profit de M. Samuel Taaroa
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Arrêté n° 1523 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 175 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,77 ha, au profit de M. Josepha Mou Fa
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Arrêté n° 1524 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 173 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,65 ha, au profit de M. Daniel Peehi
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Arrêté n° 1526 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 172 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,47 ha, au profit de M. Tamatoa Tarano
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Arrêté n° 1527 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 169 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Tekiu Richard Tairio
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Arrêté n° 1528 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 167 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,55 ha, au profit de M. Hermann Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 1529 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 166 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,5 ha, au profit de M. Hermann Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 1530 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 164 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de M. Raphaël Ahara
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Arrêté n° 1531 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 158 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,9 ha, au profit de M. Patrice Tarano
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Arrêté n° 1532 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 156 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,35 ha, au profit de M. Teikivahiani Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 1533 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 155 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de Mme Amélienne Tuhiti épouse Tairio
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Arrêté n° 1534 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 154b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,5 ha, au profit de M. Moerani Jimmy Manuel
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Arrêté n° 1535 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 154a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,72 ha, au profit de M. Heimoana Fabrice Tarano
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Arrêté n° 1536 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 153b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,79 ha, au profit de M. Teikivahiani Rafaël Teikitutoua
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Arrêté n° 1537 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 152 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,03 ha, au profit de M. Richard Teriitaohia
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Arrêté n° 1538 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 150b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de M. Emanuela Teriitaohia
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Arrêté n° 1539 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Tomy Teriitaohia
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Arrêté n° 1540 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 149a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,15 ha, au profit de M. Marc Rupea
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Arrêté n° 1541 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 146d dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,56 ha, au profit de M. Antoine Revae
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Arrêté n° 1542 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 146c dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,61 ha, au profit de M. Roland Tanoa Tanoa
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Arrêté n° 1543 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 131 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,86 ha, au profit de Mme Emilienne Hapai Temataru veuve Tapeta
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Arrêté n° 1544 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 119 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,81 ha, au profit de Mme Lucienda Rauana Tetuaiteroi épouse Temataru
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Arrêté n° 1545 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 118 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,77 ha, au profit de Mme Annick Paraurahi
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Arrêté n° 1546 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 115 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,49 ha, au profit de Mme Mareva Maiana Taaroa
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Arrêté n° 1547 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 114 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,23 ha, au profit de M. Yannick Temataru
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Arrêté n° 1548 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 110a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,71 ha, au profit de Mme Henriette Opunui Apo épouse Tchen Yong
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Arrêté n° 1549 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 53 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,84 ha, au profit de M. Marcel Brown
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Arrêté n° 1550 MAE du 15 mars 2013 autorisant la location du lot n° 43b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,75 ha, au profit de M. Julien Teuravehe
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Arrêté n° 1474 MDA du 13 mars 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa au mois de février lors de son voyage n° 01TET
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Arrêté n° 1475 MDA du 13 mars 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 15 au 24 février 2013
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Arrêté n° 1476 MDA du 13 mars 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 11 février 2013
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Arrêté n° 12-2013 APF/SG du 13 mars 2013 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-2013 APF/SG du 14 mars 2013 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-2013 APF/SG/SRH du 13 mars 2013 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 143 du 28 février 2013 sur le projet de loi du pays portant création du dispositif de soutien à la création audiovisuelle et au développement numérique SCADN
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Arrêté ministériel du 8 mars 2013 portant nomination du président titulaire de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française (JORF du 15 mars 2013)
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Avenant 2 n° 28-13 du 13 mars 2013 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération : Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, bâtiments complémentaires - 3ème tranche
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Avenant 3 n° 29-13 du 13 mars 2013 à la convention de financement n° HC 29 08 DAC FIP du 28 janvier 2008 relative au financement de l'opération : Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, bâtiments complémentaires - 3ème tranche
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Avenant3 n° 31-13 du 14 mars 2013 à la convention de financement n° HC 82 08 DAC FIP du 10 mars 2008 relative à l'opération : Etude de la filière de traitement des eaux de surface aux Marquises
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 4 au 15 février 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2013
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 18 février au 1er mars 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 février 2013
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 25 février au 1er mars 2013
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 21 mars au 3 avril 2013 inclus)
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