JOPF n°12
2014 - JOPF n° 12 N du 11 février 2014
11/02/2014Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° HC 138 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Tamanu" à Papara
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Arrêté n° HC 122 DRCL/BRE du 27 janvier 2014 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions de 6e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009
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Arrêté n° HC 139 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Société océanienne pour les matériaux aciers et ciments "SOMAC" à Papeete
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Arrêté n° HC 140 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Ah Ping" à Papeete
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Arrêté n° HC 141 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Maeva" à Papeete
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Arrêté n° HC 142 CAB/BSIRI/CSVS du 3 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Société d'acconage et transport "SAT NUI" à Papeete
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Arrêté n° 1119 VP du 5 février 2014 portant remise gracieuse totale des redevances dues par M. Yves Vavitu Salmon, au titre de l'occupation du domaine public aménagé dit "domaine de Papehue" sis à Paea autorisée par arrêté n° 929 CM du 2 juillet 2007
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Décision n° 5027 VP/DIR/TRAV/PL/sp du 12 décembre 2013 accordant l'habilitation de M. Vincent Locastello en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 1050 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
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Arrêté n° 1051 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 574)
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Arrêté n° 1052 MRM/DRMM du 3 février 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 362)
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Arrêté n° 1117 MLA du 5 février 2014 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux situés au 5e étage de l'immeuble domanial sis au 28, boulevard Saint-Germain à Paris, d'une superficie de 116,372 mètres carrés, au profit de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1118 MLA du 5 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre Fareoa lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du ministère du développement des archipels
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Arrêté n° 1120 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers mobiliers de bureau précédemment affectés à l'établissement public Fonds de développement des archipels au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1121 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers matériels informatiques au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1122 MLA du 5 février 2014 portant affectation de divers matériaux hors kits précédemment affectés au Fonds de développement des archipels au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1126 MLA du 5 février 2014 portant affectation d'une partie des locaux dépendant du bâtiment "Affaires économiques", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN, n° 27, au profit du ministère chargé de la culture
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Arrêté n° 1127 MLA du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 6823 MAA du 11 septembre 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile gauche du bâtiment dit de la culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du ministère en charge de la culture
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Arrêté n° 1073 MSP/DGRH du 4 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1074 MSP/DGRH du 4 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1075 MSP/DGRH du 4 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1129 MSP/DSP du 5 février 2014 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2014 (du 16 janvier au 12 décembre 2014)
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Arrêté n° 1136 MSP/DGRH du 5 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1045 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 548 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1046 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 551 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1047 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 552 MET du 22 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1048 MET du 3 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 1049 MET du 3 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Kyle Taumihau
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Arrêté n° 1065 MET du 3 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 8918 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté municipal n° 2014-61 DST du 3 février 2014 prescrivant une mesure d'interdiction de stationner et de s'arrêter dans l'avenue du Commandant-Chessé, la portion de voie comprise entre la pizzeria Le Majestic et le carrefour Chessé-Clémenceau (commune de Papeete)
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Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
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Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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Arrêté ministériel du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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2e avenant n° 25-14 du 31 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 24 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 2013 (période du 26 au 30 décembre 2013)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2014 (période du 13 au 24 janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 27 au 31 janvier 2014
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Composition du nouveau bureau des élus de la CCISM pour la période 2014-2017
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