JOPF n°12
2015 - JOPF n° 12 N du 10 février 2015
10/02/2015Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° HC 2420 AC.DIR du 16 décembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Huahine
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Arrêté n° HC 2421 AC.DIR du 16 décembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Moorea
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 relatif à la réalisation de l'opération : Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau
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Arrêté n° HC 85 SGAP du 30 janvier 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale des 2, 3 et 4 mars 2015
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Arrêté n° HC 86 SGAP du 30 janvier 2015 fixant les modalités de l'épreuve de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
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Arrêté n° HC 93 du 2 février 2015 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° HC 94 SGAP du 2 février 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2015
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Arrêté n° 658-2015 VR du 1er février 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 14 DMME/BRHT/jt du 3 février 2015 portant délégation de signature à M . Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37 574 686 F CFP, soit 314 875,87 euros à la commune de Fakarava pour la construction de la cantine scolaire de Niau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 90 DIE/FIP du 2 février 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 416 161 F CFP, soit 45 387,43 euros à la commune de Fakarava pour la mise en conformité hygiène de la cantine scolaire de Fakarava, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 91 DIE/FIP du 2 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la mise en oeuvre de la gestion des déchets de Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 2 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva", volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant le projet "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche", programmation 2014.
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Arrêté n° 124 CM du 2 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la SAS Vaipihaa
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Arrêté n° 49 PR du 2 février 2015 portant commissionnement de Mme Katia Testard, chef de cellule au sein de la direction du travail, aux fins d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues
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Arrêté n° 50 PR du 2 février 2015 portant commissionnement de Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef de service par intérim de la direction du travail, aux fins d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues
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Arrêté n° 875 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 876 VP du 3 février 2015 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 877 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 878 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 879 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 880 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 881 VP du 3 février 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 882 VP du 3 février 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 883 VP du 3 février 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 902 VP du 3 février 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 935 VP du 4 février 2015 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de la SARL Pacifique Aquaculture Services identifiée par le N° TAHITI 217 497
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Arrêté n° 793 MRE/DAE du 2 février 2015 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 828 MRE/DAE du 3 février 2015 portant extension de 54 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 829 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332277
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Décision n° 830 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3328785
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Décision n° 831 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1321025
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Décision n° 832 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94543224
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Décision n° 833 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3296245
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Décision n° 834 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3321248 et n° 3321250
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Décision n° 835 MRE/DAE du 3 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94539107, n° 94539108 et n° 94542035
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Arrêté n° 874 MRE/DGAE du 3 février 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2015
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Arrêté n° 888 MDA du 3 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 889 MDA du 3 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 2190 CM du 23 novembre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2b du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, île de Tubuai, Australes, d'une superficie de 1,2 hectare, au profit de Mme Vanina Mateau
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Arrêté n° 825 MTS du 2 février 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cowan pour l'année 2015
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Arrêté n° 826 MTS du 2 février 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cotada pour l'année 2015
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Arrêté n° 827 MTS du 2 février 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Sat Nui pour l'année 2015
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Arrêté n° 927 MET du 4 février 2015 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 394 MET du 15 janvier 2015
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Arrêté n° 937 MET/DTT du 4 février 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-045 de M. William Leeteg pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
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Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté ministériel du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours inteme pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
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Arrêté ministériel du 28 janvier 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
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Arrêté interministériel du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française
Page 1158
Arrêté ministériel du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 16 décembre 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 21 janvier 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 9 janvier 2015
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