JOPF n°12
2015 - JOPF n° 12 NS du 12 mars 2015
12/03/2015Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevet français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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