JOPF n°12
2016 - JOPF n° 12 N du 09 février 2016
09/02/2016Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1-2016 DFIP-PF du 15 janvier 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 160.003 DIR/DGR du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 200 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2261 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes de la marina à Manihi", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 201 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes du dragage du bassin du débarcadère à Takume", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 202 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2259 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un débarcadère à Taenga, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 203 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2258 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction débarcadère de Marokau, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement débarcadère Hereheretue, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 205 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2256 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Raraka", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 206 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Création d'un débarcadère passe Sud de Fakarava, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 207 DIE/BPT du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2356 du 6 septembre 2013 et n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aérogare de Huahine, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 208 DIE/BPT du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013, n° HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014, n° HC 1294 DIE/BPT du 15 juin 2015 et n° HC 2174 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.742.545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Tubuai, mise aux normes code 3C", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 209 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 250 du 22 février 2013, n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 et n° HC 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet "Aérogare de Moorea, rénovation", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avis n° 101 CM du 1er février 2016 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
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Arrêté n° 102 CM du 1er février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-15 CA/TNAD du 18 décembre 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 103 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-15 TFTN du 22 décembre 2015 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2016
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Avis n° 104 CM du 3 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics
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Arrêté n° 105 CM du 3 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM) présidée par M. Jean Tama pour la réalisation d'aménagements fonciers agricoles
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Arrêté n° 106 CM du 3 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société d'exploitation de bois marquisienne, co-gérée par M. David Fabre, pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
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Arrêté n° 107 CM du 3 février 2016 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 108 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs de location des salles de cours du centre d'hébergement des étudiants, sises à Outumaoro dans la commune de Punaauia, au profit de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions de location des stades Pater, Fautaua et Punaruu pour l'organisation de concerts
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Arrêté n° 110 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant cession à titre gracieux d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de To'ata lors de la coupe du monde de beach soccer de la FIFA Tahiti 2013 au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 66 PR du 2 février 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 68 PR du 2 février 2016 modifiant l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 69 PR du 2 février 2016 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Raiatea", sise à Raiatea, Uturoa, immeuble Puchon, par la SELARL IIM (exploitation n° 1-2016)
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Arrêté n° 730 MTF/DGRH du 2 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de M. Philippe Couraud, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)
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Arrêté n° 789 MTF/DGRH du 3 février 2016 portant renouvellement de la mise à disposition de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5e catégorie, en fonction à la direction de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération syndicale Otahi (régularisation)
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Arrêté n° 793 MTF/DGRH du 3 février 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Décision n° 699 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 054844
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Décision n° 700 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20105729
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Décision n° 701 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 060351
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Arrêté n° 749 MEI/DAE du 2 février 2016 portant extension de 66 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 820 MEI/DAE du 3 février 2016 portant extension de 61 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 702 MTS du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 703 MTS du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 741 MTS du 2 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 742 MTS du 2 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
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Arrêté n° 822 MET du 3 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Rémy Chung, gérant de l'entreprise Rémy Chung
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Arrêté n° 823 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temaru lot 2 parcelle A cadastrée AA n° 147 (plan 13) et Temaru lot 2 parcelle B cadastrée AA n° 268 (plan 14) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 824 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 825 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 7) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 826 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 32 (plan 18) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 30 (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 827 MET du 3 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise T&M
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Arrêté n° 6-2016 APF/SG du 2 février 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2016-01 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 26-2016 CTE du 25 janvier 2016 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoints au sein du service de la police municipale de Taiarapu-Est
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Arrêté municipal n° 27-2016 CTE du 25 janvier 2016 fixant le calendrier des tests d'aptitude physique ainsi que la composition du jury au titre de l'engagement de quatre sapeurs-pompiers volontaires au sein du centre d'incendie et de secours de la commune de Taiarapu-Est
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Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (JORF du 30 janvier 2016)
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Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (JORF du 2 février 2016)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 janvier 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 4 au 29 janvier 2016
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