JOPF n°12
2016 - JOPF n° 12 NS du 01 mars 2016
01/03/2016Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 186 CM du 25 février 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 561
Arrêté n° 200 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
Page 579
Arrêté n° 187 CM du 25 février 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 561
Arrêté n° 201 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
Page 580
Arrêté n° 188 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 563
Arrêté n° 202 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
Page 580
Arrêté n° 189 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 564
Arrêté n° 203 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
Page 581
Arrêté n° 190 CM du 25 février 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 62
Page 565
Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
Page 581
Arrêté n° 191 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
Page 566
Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
Page 582
Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
Page 567
Arrêté n° 206 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
Page 582
Arrêté n° 207 CM du 25 février 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations offertes par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public sur l'archipel de la Société prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
Page 583
Arrêté n° 194 CM du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant n° 17B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
Page 568
Arrêté n° 195 CM du 25 février 2016 portant modification des arrêtés n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
Page 576
Arrêté n° 196 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Marara
Page 576
Arrêté n° 197 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Moorea
Page 577
Arrêté n° 198 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Private Island
Page 578
Arrêté n° 199 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Tahiti Investments
Page 579