JOPF n°12
2017 - JOPF n° 12 N du 10 février 2017
10/02/2017Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 50 CAB/DDPC du 2 février 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 février 2017 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Délibération n° 2017-16 APF du 3 février 2017 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 90 CM du 2 février 2017 autorisant le renouvellement de la location des locaux à usage de bureaux pour 149,93 mètres carrés et de réserve pour 12,72 mètres carrés, soit un total cumulé de 162,10 mètres carrés, situés au 3e étage d'un immeuble sis au boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 94 CM du 2 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1303 CM du 7 septembre 2016 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie numérique" pour l'année 2016
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Arrêté n° 95 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CAPF du 10 janvier 2017 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 96 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-17 CAPF du 10 janvier 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées pour l'année 2017 par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 CM du 2 février 2017 portant nomination des membres de la société civile siégeant à la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 98 CM du 2 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 MTI du 10 janvier 2017 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Marthe Lehartel, directrice par intérim de l'établissement public administratif musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 99 CM du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 101 CM du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 11 janvier 2017 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat, en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 102 CM du 6 février 2017 portant désignation du représentant de la Polynésie française siégeant au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société en actions simplifiée Aéroport de Tahiti (ADT)
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Arrêté n° 82 PR du 2 février 2017 portant nomination des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 88 PR du 3 février 2017 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 89 PR du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 90 PR du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissements et des réformes économiques
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Arrêté n° 94 PR du 3 février 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
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Arrêté n° 644 VP/DGAE du 2 février 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2016
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Arrêté n° 653 MLA du 3 février 2017 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 231 et n° 232 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a, cadastrés section V n° 1106 et n° 1107
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Arrêté n° 654 MFE du 3 février 2017 modifiant l'arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete, port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 630 MPF du 2 février 2017 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section BC n° 56, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 631 MPF du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 152 MLV du 7 janvier 2015 portant affectation du site du marae de Taputapuatea, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 633 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet auprès du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 634 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
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Arrêté n° 651 MPF du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine de Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 652 MPF du 3 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 6329 MAA du 22 août 2012 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine de Opunohu, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL et MC, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 664 MPF/DAF du 6 février 2017 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 5985 et D 6831, au profit du ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 665 MPF/DAF du 6 février 2017 portant réaffectation du véhicule administratif immatriculé D 6162, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 666 MPF/DAF du 6 février 2017 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 5640 et D 5794, au profit de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 667 MPF/DAF du 6 février 2017 portant réaffectation du véhicule administratif immatriculé D 5481, au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 672 MPF du 6 février 2017 portant affectation de divers mobiliers de bureau, précédemment détenus par la présidence de la Polynésie française, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 675 MTT/SDT du 6 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 2327 MTF/SDT du 22 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. René Roche, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 642 MSS du 2 février 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hotu Catering
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Arrêté n° 628 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Daniela Taurei pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 629 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique n° 67B accordée à M. Haia Tevahitua
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Arrêté n° 638 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 09MQ, accordées à M. David Kaimuko sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 639 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 08MQ, accordées à M. Albert Teore sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 640 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Louise Raioha veuve Teikiteetini sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 641 MET du 2 février 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Maximim Bruneau sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 657 MET du 6 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de la SARL Boyer
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Arrêté n° 658 MET/DTT du 6 février 2017 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 02M délivrée à la SARL Inner Island Safari Tour pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 659 MET/DTT du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 6172 MET/DTT du 25 juillet 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-103 de M. Walter Punuaaitua
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Arrêté n° 643 MTF du 2 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 668 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 669 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 670 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 671 MTF du 6 février 2017 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5-2017 APF/SG du 6 février 2017 modifiant l'arrêté n° 21-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2017 APF/SG du 6 février 2017 modifiant l'arrêté n° 20-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2017 APF/SG du 6 février 2017 modifiant l'arrêté n° 23-2016 APF/SG du 28 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2017 APF/SG du 6 février 2017 modifiant l'arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2017 APF/SG du 6 février 2017 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2017-1 CESC/PR/SG du 30 janvier 2017 constatant la vacance du siège du représentant désigné en commun par l'académie tahitienne, par l'académie des Marquises, par l'académie Pa'umotu Vanaga et par l'association Reo Mangareva
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Avis n° 73 CESC du 31 janvier 2017 sur le projet de loi du pays relatif à la Charte de l'éducation de la Polynésie française
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