JOPF n°12
2018 - JOPF n° 12 N du 09 février 2018
09/02/2018Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 52 DMME/BPL du 29 janvier 2018 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 56 SGAP du 30 janvier 2018 fixant la liste des candidats admis au recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° HC 59 CAB/DPC/vh du 31 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - Prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 60 CAB/DPC/vh du 31 janvier 2018 portant renouvellement de l'agrément du comité départemental 98-7 de Polynésie française de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 61 CAB/DPC/vh du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° HC 152 CAB/DPC/vh du 16 mars 2017 portant agrément de la société Argos Polynésie pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 53328 DIRAJ du 31 janvier 2018 fixant les conditions de remboursement des frais de transport aérien engagés à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai 2018
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Décision administrative n° 1-2018 MAAT du 29 janvier 2018 relative à la composition du jury conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (CAEP MNS)
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Arrêté n° 998 DIE/FIP du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 323 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 22 DIE/BPT du 9 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 52 DIE/BPT du 3 février 2017 relative à l'attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 561.229,38 euros, soit 66.972.480 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP de la commune de Teva I Uta, tranche 1, phase 1", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 129 CM du 1er février 2018 relatif au nouvel indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 130 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Torea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 131 CM du 1er février 2018 portant attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Tehotu Nui, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 133 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
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Arrêté n° 134 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Simon Thornton
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Arrêté n° 135 CM du 1er février 2018 ordonnant le lancement de la procédure de révision du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 138 CM du 1er février 2018 portant cautionnement de l'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 139 CM du 1er février 2018 portant affectation d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetumu", cadastrée commune de Ua Huka, section LA n° 10, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 140 CM du 1er février 2018 portant affectation d'une parcelle à détacher de la zone des 50 pas géométriques, cadastrée section HH n° 43, sise à Hokatu, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 141 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2016 déclarant définitivement inutiles aux services, établissements publics territoriaux et organismes affectataires certains biens immobiliers du domaine privé de la Polynésie française, et autorisant leur cession
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Arrêté n° 142 CM du 1er février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. et Mme Arthur Mati et Diane née Deflesselle
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Arrêté n° 143 CM du 1er février 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, cadastrées section BA n° 101 et n° 156, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 144 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 11 août 2016, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
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Arrêté n° 146 CM du 1er février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Haururu pour des travaux de rénovation et de construction liés au projet de centre d'immersion culturel intitulé Fare Fenua (phase 1), sis à Papenoo, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 147 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 148 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu-Uta
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Arrêté n° 149 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2000 du 15 décembre 2000 portant modification des redevances de fourniture d'eau aux navires dans le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 150 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 34-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete portant modification de l'article 4.2 "congé cumulé" modifié du statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 151 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 35-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete autorisant la levée de la prescription acquise pour le paiement des heures supplémentaires des agents de la police portuaire de mars 2006 à juillet 2010
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Arrêté n° 152 CM du 1er février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des stations-service du port de Uturoa
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Arrêté n° 153 CM du 2 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation des locaux et terrains de la marina de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 154 CM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la conception de l'offre touristique sous forme d'avant-projet sur l'ex-emprise du centre d'instruction nautique de Tautira (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 156 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'aménagement de l'antenne de Mataiea et l'acquisition d'un véhicule
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Arrêté n° 157 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer à l'aménagement d'une zone de fabrication de fertilisants
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Arrêté n° 158 CM du 5 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour contribuer au financement des travaux de mise aux normes du laboratoire de Uturoa (phase 1)
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Arrêté n° 83 PR du 2 février 2018 portant agrément d'un établissement pour l'application des pesticides
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Arrêté n° 84 PR du 2 février 2018 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 1050 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Décision n° 1051 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3501443
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Décision n° 1052 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97687801
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Arrêté n° 1053 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 880 MPF du 1er février 2018 abrogeant l'arrêté n° 1002 CM du 11 août 2008 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai au profit de M. Lucien Viriamu
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Arrêté n° 881 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Junsay Jimmy Tahuhuterani
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Arrêté n° 882 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Mata Vahi", sis à Tubuai, au profit de M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung
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Arrêté n° 883 MPF du 1er février 2018 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 1 d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Pascal Tetuatirirani Tau
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Arrêté n° 884 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
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Arrêté n° 885 MPF/DAF du 1er février 2018 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7179 au profit du ministère de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie
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Arrêté n° 888 MPF du 1er février 2018 autorisant le renouvellement du bail de location du lot n° 3 d'une superficie de 0,9 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Laurent Taina Viriamu
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Arrêté n° 889 MPF du 1er février 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de Mme Belinda Teinauri
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Arrêté n° 890 MPF du 1er février 2018 abrogeant l'arrêté n° 2196 CM du 23 novembre 2009 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai au profit de Mme Marie-Françoise Viriamu
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Arrêté n° 978 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Serge Tapihei Feuti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 979 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 980 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 981 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai, au profit de M. Charles Viriamu
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Arrêté n° 982 MPF du 2 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 1002 CM du 11 août 2008 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi", sis à Tubuai au profit de M. Ernest Teinauri
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Arrêté n° 983 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de Mme Marie-Françoise Tanepau épouse Viriamu
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Arrêté n° 989 MPF/DRMM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 1007 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 1869 MRM du 26 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 1008 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 13316 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 1009 MPF du 5 février 2018 modifiant l'arrêté n° 707 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
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Arrêté n° 1010 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 1011 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Tarona Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 1012 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 1013 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 1025 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marthe Tetarii Faito épouse Mai sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 442)
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Arrêté n° 1026 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Viriamu Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 1027 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Chantelle Teremotina Hanalei Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 437)
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Arrêté n° 1028 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariimatatini Charles Tanavae Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 1029 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Farii Teumere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 432)
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Arrêté n° 1030 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Devaux épouse Gleizes, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 178)
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Arrêté n° 1031 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Elina Kuulei Parakuane Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 440)
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Arrêté n° 1032 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kito Mamatui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 239)
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Arrêté n° 1033 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mareva Bellona Orbeck épouse San Chio On, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 349)
Page 3355
Arrêté n° 1034 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heiragi Thérèse Myère Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 167)
Page 3355
Arrêté n° 1035 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fara Héloïse Teagai, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 190)
Page 3356
Arrêté n° 1036 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 1037 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maur Tauirarii Taufa, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 876 MET/DPAM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Top Jet Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 977 MET du 2 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 999 MET du 5 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 1001 MET du 5 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 974 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 975 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
Page 3370
Arrêté n° 976 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Faaroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
Page 3372
Arrêté n° 987 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en Polynésie française, budget annexe du lycée hôtelier de Tahiti, adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 988 MTF du 2 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 990 MCE/ENV du 5 février 2018 interdisant toutes activités d'approche de quelques manières que ce soient et la mise à l'eau autour du baleineau en situation anormale dans le lagon de Tikehau
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Arrêté n° A12-2018 APF/SG/SAF du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions de M. Henri Lanoux en tant que chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
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Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
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Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile
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Avis du 30 janvier 2018 relatif aux déclarations d'intérêts relatifs au contrôle d'une société de conseil des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Page 3387
SEM Assainissement des eaux de Tahiti. - Règlement du service d'assainissement annexé à la convention de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia du 28 février 2002
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Convention n° 756/MTF/DGRH du 30 janvier 2018 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "apiculture, pathologie apicole - formation supérieure en apidologie" au bénéfice de Ambre VAN CAM, vétérinaire à la direction de l'agriculture, dispensée par "l'Ecole Nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation (ONIRIS) - Nantes Atlantique", du 15 janvier 2018 à novembre / décembre 2018 inclus
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