JOPF n°12
2019 - JOPF n° 12 N du 08 février 2019
08/02/2019Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 32 SGAP du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1179 SGAP du 17 décembre 2018 portant organisation des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2019 et composition du jury
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Arrêté n° HC 33 SGAP du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1180 SGAP du 17 décembre 2018 portant organisation de l'épreuve de l'unité de valeur de commandement et de gestion (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2019 et composition du jury
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Arrêté n° 885 VR du 30 janvier 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° DIR/DGR/19/50 du 6 février 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 121 CM du 31 janvier 2019 portant nomination de M. Lucien Pommiez en qualité de directeur des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 122 CM du 31 janvier 2019 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 123 CM du 1er février 2019 portant inscription de la pseudo-éphédrine au tableau A des substances vénéneuses
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Arrêté n° 124 CM du 1er février 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "Moyens internes"
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Arrêté n° 125 CM du 1er février 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
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Arrêté n° 126 CM du 1er février 2019 portant nomination de Mme Laura Vaea Chevallier en qualité de commissaire-priseur en résidence sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 127 CM du 1er février 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les articles LP. 114-1 et LP. 114-2 du code du patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 129 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 130 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 131 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 132 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 133 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
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Arrêté n° 134 CM du 1er février 2019 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 135 CM du 1er février 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
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Arrêté n° 136 CM du 1er février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'école élémentaire de Piafau pour un déplacement culturel d'une classe de CM2 de l'école primaire de Piafau à Rapa Nui
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Arrêté n° 138 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 139 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la prise en charge des frais de tierces personnes
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Arrêté n° 140 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 141 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 142 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 143 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectif et de moyens relatif au réseau de consultation spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 144 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 145 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 147 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 148 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 149 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative à la mise en place de l'aide "aidant familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
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Arrêté n° 150 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 151 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 152 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 153 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 154 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 156 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 157 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
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Arrêté n° 158 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 159 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports ente la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 160 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 161 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 162 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 163 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 164 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prvoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 165 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 166 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 167 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 168 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 170 CM du 4 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation de l'éclairage public, phase 2 aéroport
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Arrêté n° 171 CM du 4 février 2019 portant application de la loi du pays n° 2018-23 du 6 juin 2018 portant diverses mesures en faveur de l'accessibilité foncière
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Arrêté n° 172 CM du 4 février 2019 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle domaniale cadastrée section AG n° 152 de 630 mètres carrés et la parcelle cadastrée section AG n° 155 de 634 mètres carrés, appartenant à la Société agricole des îles Marquises, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
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Arrêté n° 173 CM du 4 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
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Arrêté n° 174 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 717 CM du 29 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 volts par le nord de l'île de Tahiti (contrat de projets 2)
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Arrêté n° 175 CM du 4 février 2019 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et M. Tu Yan dans le cadre du contentieux qui les oppose et déléguant au ministre en charge de la fonction publique le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 176 CM du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 179 CM du 5 février 2019 approuvant l'avenant à la convention n° 6794 PR du 28 septembre 2017 portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao
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Arrêté n° 86 PR du 1er février 2019 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
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Arrêté n° 94 PR du 4 février 2019 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 1
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Arrêté n° 95 PR du 4 février 2019 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 2
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Arrêté n° 96 PR du 4 février 2019 modifiant l'arrêté n° 56 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Tehaamoana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"
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Arrêté n° 1073 VP du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1101 VP du 4 février 2019 portant dérogation à la pêche, à la détention et au transport d'holothuries au profit de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1102 VP du 4 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitante n° 290)
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Arrêté n° 1103 VP du 4 février 2019 accordant à M. Nelson Teamanu Aniamioi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Rectificatif n° 1109 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur l'arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
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Rectificatif n° 1110 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur l'arrêté n° 5425 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des enregistrements de 251 marques françaises
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Arrêté n° 1112 VP du 4 février 2019 accordant à M. Adrien Hou-Yi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1113 VP du 4 février 2019 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1114 VP du 4 février 2019 accordant à M. Tevai Charles Malinowski le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1115 VP du 4 février 2019 accordant à M. Rike Tehitirava Faura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1116 VP du 4 février 2019 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1117 VP du 4 février 2019 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1118 VP du 4 février 2019 accordant à M. Iori Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Rectificatif n° 1119 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 630 VP/DGAE du 5 février 2018 de 247 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Rectificatif n° 1122 VP/DGAE du 4 février 2019 portant sur la publication n° 3493 VP/DGAE du 18 juillet 2018 des demandes d'enregistrement de 663 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 1053 MLA du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11248 MTF du 17 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher du domaine Brown, parcelle du lot 2 partie, Puraha partie, cadastrée section BM n° 54, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit du club sportif canin de Teva I Uta
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Arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 portant délivrance d'un agrément à M. Teena Tau , sous le nom commercial "Fenua Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1054 MTT du 31 janvier 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Carisma SPA pour le navire à voile "Ohana"
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Arrêté n° 1100 MTT du 4 février 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "agent de maintenance en marine de plaisance"
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Arrêté n° 1051 MED/DAF du 31 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 1052 MED/DAF du 31 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction du travail
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Arrêté n° 1070 MED du 1er février 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1071 MED du 1er février 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section 1 n° 302, au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 1072 MED du 1er février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1740 MLV du 25 février 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la propriété Labbe, Moemoe 1, cadastrées commune de Pirae, section I n° 184 et n° 193, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1098 MED du 4 février 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 cadastré section NA n° 9 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Luc Fabre et Mme Jasmine Moutame épouse Fabre
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Arrêté n° 1099 MED du 4 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepapa et Tehono : partie", cadastrée section CD n° 7, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit de M. Roger Teikiehuupoko
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Arrêté n° 1040 MAE/DGRH du 31 janvier 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP)
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Arrêté n° 1086 MAE du 4 février 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 1127 MAE du 4 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gilbert Taata
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Arrêté n° 1128 MAE du 4 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Heiava Bernardino
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Arrêté n° 1129 MAE du 4 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Arnaud de Valerio
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Arrêté n° 1130 MAE du 4 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Cécile Lefèvre
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Arrêté n° 1131 MAE du 4 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Muriel Kamakura
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Arrêté n° 1132 MAE du 4 février 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de l'île de Rapa
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Arrêté n° 1049 MET du 31 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Tahiti Transports Privés"
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Arrêté n° 1050 MET du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 3976 MET du 26 décembre 2018
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Arrêté n° 1059 MET/DTT du 1er février 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-072 de M. Octave Tching Chi Yen
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Arrêté n° 1069 MET du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1111 MET du 4 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise E. Pugibet
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Arrêté n° 1120 MET du 4 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 1123 MET du 4 février 2019 portant annulation de l'arrêté n° 5884 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure
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Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2018
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Direction du travail. - Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 19 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française du 10 mai 1968
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2019-006 du 31 janvier 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emploi "Maîtrise" (catégorie B) au grade de "technicien" dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Service de l'urbanisme.- 2 ° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 janvier 2019
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 14 au 18 janvier 2019
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