JOPF n°12
2020 - JOPF n° 12 N du 11 février 2020
11/02/2020Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 28 SEAC/PF/DIR/DSURV du 21 janvier 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
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Arrêté n° HC 107 DMME/BRHT/jc du 3 février 2020 modifiant et complétant la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve écrite d'admissibilité du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 63 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 64 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 3 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 68 CABINET/DPC/rr du 4 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux conseillers techniques et à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 90 PR du 4 février 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Teahurai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 94 PR du 4 février 2020 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions en matière d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 1200 VP du 4 février 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1218 VP/DGAE du 4 février 2020 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 1221 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1544534
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Décision n° 1222 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99814404
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Décision n° 1223 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99797887
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Décision n° 1224 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689352
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Décision n° 1225 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3672797
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Décision n° 1226 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657098
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Décision n° 1227 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3652940
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Décision n° 1228 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3626930
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Décision n° 1229 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3673841, n° 3680013, n° 99806936, n° 99808543 et n° 99808545
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Décision n° 1230 VP/DGAE du 4 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3655520 et n° 99798604
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Arrêté n° 1231 VP/DGAE du 4 février 2020 portant extension des renouvellements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 1267 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 1268 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manihi Pearls sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 1269 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 1270 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 1271 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Maui Paquier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 1272 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 1273 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 1274 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de Mme Raureva Denise Mairoto (exploitante n° 8)
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Arrêté n° 1275 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de M. Tekura Moearo (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 1276 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier au profit de M. Antoine Taerea (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 1201 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Marc Augustin Calixte Teraimoehau Chee Ayee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1202 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Julien Roger Pierre Yvon Cochennec, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1203 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Alec Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1204 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Rénold Materai Stephen Itchner, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1205 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Yannick Teva Itchner, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1206 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Bruno Maro Nimau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1207 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Philippe Temahaga, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1212 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stellio Angel Maono, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1217 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Warren Teihotu Taerea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1286 MLA/DPAM du 5 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Maurice Lai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1264 MLA du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° 503 MLA du 10 janvier 2020 autorisant Mme Mareva Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare de Nuku A Taha
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Arrêté n° 1265 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Stéphane Heremoana Vassili Lopez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1266 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Haunui Tim Teriinohorai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 1283 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 1284 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 11447/MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
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Arrêté n° 1285 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 1279 MTT du 5 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 1280 MTT du 5 février 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silent World LTD pour le navire à moteur "Silent World"
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Arrêté n° 1208 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 120 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section O n° 30, appartenant à la SCI Rofai
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Arrêté n° 1209 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Gertrude Maire Ah Samg
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Arrêté n° 1210 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,88 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Willy Chung
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Arrêté n° 1211 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,40 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, île de Tubuai, îles du Vent, au profit de M. William Tautuarii Buchin
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Arrêté n° 1245 MED du 4 février 2020 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et commune de Arutua, section HW n° 1, au profit de M. Charles Iotua Justin Orbeck
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Arrêté n° 1246 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 10643 MLV du 5 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail signé le 20 mars 2017, autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Sans nom", cadastrée section A n° 605, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Marcel Colombani
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Arrêté n° 1247 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1879 CM du 21 septembre 2018 et résiliation conventionnelle du bail conclu le 19 octobre 2018, autorisant la location d'une partie du 2e étage de l'immeuble dénommé "Royal Confort", sis sur le lot n° 8 de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée section ZC n° 6, sis à Papeete, au profit de l'association Tutelger
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Arrêté n° 1248 MED du 4 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 7405 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Manuiva Billy Maruhi
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Arrêté n° 1295 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée professionnel de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 1296 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2019
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Arrêté n° 1297 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 novembre 2019
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Arrêté n° 1213 MET du 4 février 2020 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 004 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-004 sur l'île de Moorea accordées à Mme Cécile Vaianui épouse Teamo
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Arrêté n° 1214 MET/DTT du 4 février 2020 portant suspension de la licence touristique n° 01C 05R délivrée à Mme Maria Teura sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1281 MET du 5 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puokeu 6 lot 11 nécessaire à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1282 MET du 5 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puokeu 6 lot 12 nécessaire à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Décision n° 2020-1 CESEC/PR/SG du 4 février 2020 constatant la vacance du siège du représentant désigné par l'académie tahitienne
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 61-2019 CHPF du 19 décembre 2019 autorisant le directeur à signer les contrats d'objectifs et de moyens et les avenants annuels avec les régimes de protection sociale relatifs aux financements 2020
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Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 relatif à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, au sursis probatoire, aux conversions de peines et au mandat de dépôt à effet différé, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Décision n° 2019-632 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé Polynésie la 1ère
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Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2020-004 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" des spécialités administrative et technique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2020-005 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "maitrise" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 3° Arrêté n° 2020-006 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "application" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
Page 2585
Centre de gestion et de formation. - 4° Arrêté n° 2020-007 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "exécution" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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