JOPF n°12
2021 - JOPF n° 12 N du 09 février 2021
09/02/2021Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 26 DMME/BRHT/mp du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/mp du 11 mars 2020 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° HC 46 DIRAJ/BAJC/mn du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° HC 785 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto , ayants droit de M. Manarii Mahei Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 – parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° 109 CM du 4 février 2021 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 110 CM du 4 février 2021 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 111 CM du 4 février 2021 modifiant l'arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée "Société de financement du développement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
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Arrêté n° 112 CM du 4 février 2021 portant modification des rubriques relatives aux élevages, aux abattages et aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article A. 4110-2-1 du code de l'environnement de la Polynésie française et simplification des procédures de participation du public
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Arrêté n° 113 CM du 4 février 2021 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara, île de Tahiti
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Arrêté n° 114 CM du 4 février 2021 portant déclaration d'utilité publique l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 115 CM du 4 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section RK n° 66, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SCI Matimali
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Arrêté n° 116 CM du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 3170 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, à détacher de la parcelle cadastrée section BB-9 située sur le quai de Mataura-Taahueia, sise dans la commune de Tubuai, au profit de M. Rudy Turina pour l'exploitation d'une station de distribution de carburant
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Arrêté n° 117 CM du 4 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Porineshia Sobukai - Ecole polynésienne de budo pour l'acquisition de 110 mètres carrés de tatamis de judo
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Arrêté n° 118 CM du 4 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu (ADAT) pour l'acquisition d'un container pour stocker tout le matériel d'athlétisme du club
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Arrêté n° 56 PR du 4 février 2021 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 57 PR du 4 février 2021 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 1381 VP du 2 février 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Paura, cadastrées commune de Pirae, section E n° 400,n° 678, n° 680 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1382 VP du 2 février 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot "F" d'une superficie de 1,92 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. James Ioane Tatarata
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Arrêté n° 1383 VP du 2 février 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Pascal Mauarii Mati
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Arrêté n° 1384 VP du 2 février 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Walter Teahurai Moeino
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Arrêté n° 1385 VP du 2 février 2021 portant création du nouveau lot agricole "Q" d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, et autorisant la location dudit lot agricole au profit de M. Alfred Hauata
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Arrêté n° 1386 VP du 2 février 2021 portant création du nouveau lot agricole "P" d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, et autorisant la location dudit lot agricole au profit de M. Julien-Charles Haas
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Arrêté n° 1387 VP du 2 février 2021 portant création du nouveau lot agricole "O" d'une superficie de 1,1 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, et autorisant la location dudit lot agricole au profit de Mme Haamoeana Amélie Ariitai
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Arrêté n° 1388 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Hugo Ariinui Garbutt
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Arrêté n° 1389 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Teinaariu Tufariua
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Arrêté n° 1390 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 43b d'une superficie de 1,31 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Sidonie Paraurahi
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Arrêté n° 1391 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 40b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Steeven Raimanu Yu Hing
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Arrêté n° 1392 VP du 2 février 2021 autorisant la location du lot n° 40a d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Kesia Heimanatea Teriitaohia
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Arrêté n° 1425 VP du 2 février 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Nananitahi, cadastrée commune de Punaauia, section P n° 79 et des constructions y édifiées au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1426 VP du 2 février 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Tevihonu, cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AS n° 216 et des ouvrages y édifiés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1430 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 1431 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Julina Tekuaheetai Teikiteepupuni épouse Teiri sis à Tahanea commune de Anaa (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 1432 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Claire Margareth Maimiti Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 1433 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexis Huta Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 36)
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Arrêté n° 1434 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Narii Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 1435 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 1459 VP/DRM du 3 février 2021 accordant à la SC Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1461 VP du 3 février 2021 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1460 MEF/DICP du 3 février 2021 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice par intérim de la direction des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1462 MEF/DGAE du 3 février 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 1463 MEF/DGAE du 3 février 2021 portant retrait de la marque n° 4613764 modifiant l'annexe à la publication n° 9475 MEF/DGAE du 12 octobre 2020
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Arrêté n° 1464 MEF/DGAE du 3 février 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 705 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant reconnaissance de 215 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1465 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1466 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3332 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Arrêté n° 1467 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12143 VP/DGAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 139 marques françaises
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Arrêté n° 1468 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 609 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 1469 MEF/DGAE du 3 février 2021 portant reconnaissance de 260 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1470 MEF/DGAE du 3 février 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 modifié portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 1530 MEF/DGAE du 4 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4792 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 1531 MEF/DGAE du 4 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 1532 MEF/DGAE du 4 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1231 VP/DGAE du 4 février 2020 portant extension des renouvellements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 1533 MEF/DGAE du 4 février 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 538 MEF/DGAE du 15 janvier 2021 portant extension des renouvellements de marques françaises
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Arrêté n° 1429 MLA/DPAM du 2 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale "Moana jet ski", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1450 MCE du 2 février 2021 accordant la délégation de service public à la Fédération d'escrime du fenua
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Arrêté n° 1340 MEA du 2 février 2021 portant approbation du budget de l'exercice 2021 du lycée polyvalent Ihi Tea No Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2020
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Arrêté n° 1451 MEA/DGEE du 3 février 2021 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1536 MEA/DGRH du 4 février 2021 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 32 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction priblique de la Polynésie française
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