JOPF n°12
2023 - JOPF n° 12 N du 10 février 2023
10/02/2023Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° DIR 23.50 du 2 février 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté DIR n° 23.49 du 2 février 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 14 IDV/MATJS du 30 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie française
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Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 30 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti Scrabble
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Arrêté n° 175 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14 MTI 2022 du 22 décembre 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha accordant temporairement la gratuité des droits d'entrée pour la salle d'exposition permanente aux associations culturelles et artisanales
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Arrêté n° 176 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-2022 CAPL du 14 décembre 2022 portant adoption du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 177 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-2022 CAPL du 14 décembre 2022 approuvant la création et la modification de postes budgétaires de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 178 CM du 2 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 23-2022 CAPL du 14 décembre 2022 portant modification de la délibération n° 21- 21 CAPL du 13 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité mensuelle du président et des vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 179 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 180 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
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Arrêté n° 181 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 182 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 15 à ladite convention
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Arrêté n° 183 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux, et approuvant l'avenant n° 1 à ladite convention
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Arrêté n° 184 CM du 2 février 2023 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 185 CM du 2 février 2023 portant création des organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fari'ira'a Manihini 2027
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Arrêté n° 186 CM du 2 février 2023 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 187 CM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage d'eau en surface, au droit des parcelles cadastrées section DL n° 118, n° 123, n° 124 et n° 126, sises dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, en faveur de Mme Jocelyne Oito épouse Purakaueke
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Arrêté n° 188 CM du 2 février 2023 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126, sises sur le quai de Mahu, commune de Tubuai, en faveur de l'Association sportive Tamarii Narai de Tubuai
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Arrêté n° 189 CM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société d'exploitation forestière de Moorea
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Arrêté n° 190 CM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition d'un véhicule pour l'agent en poste à Ua Pou
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Arrêté n° 191 CM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'acquisition d'équipements d'agro-transformation
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Arrêté n° 192 CM du 3 février 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de matériels, engins et équipements agricoles
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Arrêté n° 195 CM du 6 février 2023 portant affectation d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, sollicitée par la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 196 CM du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1283 CM du 21 août 2020, portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la SA Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 197 CM du 6 février 2023 portant affectation d'une parcelle, sise à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 198 CM du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 14 avril 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée “Onemae 6”, cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, d'une superfice cumulée de 19 100 mètres carrés, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 199 CM du 6 février 2023 portant affectation d'une emprise dépendante de la parcelle de terre Papaputa, cadastrée section B n° 1356 sise commune de Rangiroa, d'une superfice de 5 000 m², au profit de la commune de Rangiroa
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Erratum à l'arrêté n° 2638 CM du 8 décembre 2022 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française et n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
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Arrêté n° 45 PR du 2 février 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Carine Taiana Yip épouse Vairaaroa
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Arrêté n° 46 PR du 3 février 2023 modifiant l'arrêté n° 474 PR du 2 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Joël Charles Taoahere Juventin
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Arrêté n° 1165 VP du 3 février 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Makatea, Kauehi et Hikueru en 2023
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Arrêté n° 1138 MAF/DAF du 3 février 2023 portant transfert de gestion d'un ensemble d'équipements informatiques au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1166 MAF du 3 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 5246 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
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Arrêté n° 1114 MCE/DRM du 2 février 2023 modifiant l'arrêté n° 10845 MCE/DRM du 3 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marurai Vetea Snow à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Raraka, commune Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 1115 MCE/DRM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 1116 MCE/DRM du 2 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 1117 MCE/DRM du 2 février 2023 modifiant l'arrêté n° 13989 MCE/DRM du 8 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai à l'usage de son exploitation, perlicole sise à Arutua, commune Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 1118 MCE/DRM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Raiatea Pearl, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 1119 MCE/DRM du 2 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 1120 MCE/DRM du 2 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teuruhina Mireille Hokahumano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 460)
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Arrêté n° 1121 MCE/DRM du 2 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Elina Kuulei Parakuane Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 440)
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Arrêté n° 1122 MCE/DRM du 2 février 2023 modifiant l'arrêté n° 13357 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 1170 MGT du 3 février 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 6416 MGT du 14 juin 2021 modifié portant réduction de la servitude de curage et autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section M n° 723, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de M. Fabrice Lequerré
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Arrêté n° 1169 MEA du 3 février 2023 portant renouvellement de l'homologation du système d'information BIOCOVID
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Arrêté n° 1171 MEA du 3 février 2023 portant homologation du système d'information JeDeclare
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Arrêté n° 1231 MEA du 6 février 2023 modifiant l'arrêté n° 9636 MEA du 1er septembre 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 1113 MSP/ARASS du 2 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 5886 MSP/ARASS du 3 juin 2022 portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales
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Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
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Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
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Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
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Ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
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Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse
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Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille
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Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention “stagiaire” à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif
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Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
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Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire
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Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants
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Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants
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Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
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Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines
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Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
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Décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022
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Arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
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Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
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Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
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Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et en outre-mer
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Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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Arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
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Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (SOPOM)
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
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Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “travaux publics”
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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
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Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “communication”
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Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “industries céramiques”
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Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Electrotechnique”
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “commerce international » et du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques", du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation" et du brevet de technicien supérieur "Management économique de la construction”, du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Métiers de la mesure”
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Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”
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Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial”
Page 3144
Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie”
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Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
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Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article
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Les actions relatives au management des ressources humaines (MRH) de l'administration de la Polynésie française pour l'année 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 janvier 2023
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 208 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/tm du 1er février 2023 de l'avenant n° 3 du 1er septembre 2022 à l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion
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