JOPF n°12
2024 - JOPF n° 12 N du 09 février 2024
09/02/2024Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 36 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 24 janvier 2024 portant attribution de la médaille d'argent de 2e classe pour acte de courage et de dévouement à M. Samuel ROSCOL
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Arrêté n° HC 35 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 24 janvier 2024 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à MM. Tupuna BURNS, Manea KOUAKOU, Raimanu MAHAI et Eddy TAVAITAI
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Arrêté n° HC 34 CAB/BCAB/RIPC-CH/mli du 24 janvier 2024 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Sébastien ROUFFET
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Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature
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Arrêté n° HC 15 MATJS du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° HC 38 DIE/FIP du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 190 DIE/FIP du 31 mars 2023 relatif à l'opération intitulée "acquisition d'équipements informatiques pour une infrastructure minimale du SI de Reao"
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Arrêté n° HC 37 DIE/FIP du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 813 DIE/FIP du 24 juin 2022 relatif à l'opération intitulée “Diagnostic environnemental de la décharge de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 32 DIE/FIP du 23 janvier 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 240 000 F CFP, soit 77 431,20 €, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération “Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable”
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Arrêté n° HC 18 DIE/FIP du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 3117 DIE/FIP du 5 mai 2021 modifié relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 2” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 17 DIE/FIP du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 3116 DIE/FIP du 5 mai 2021 modifié relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 1” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 16 DIE/FIP du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 3115 DIE/FIP du 5 mai 2021 modifié relatif à l'opération “DTIC - Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Vaitemanu 1” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 15 DIE/FIP du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 modifié relatif à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD” de la communauté des communes de Hava'i
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Arrêté n° HC 14 DIE/FIP du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération “conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées” de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 13 DIE/FIP du 11 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 733 DIE/FIP du 10 mai 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM) destiné au centre incendie-secours” pour la commune de Mahina
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Arrêté n° 99 CM du 1er février 2024 portant création du lotissement agricole dénommé “Haamene”, sis à Haamene, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent et approuvant son cahier des charges
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Arrêté n° 102 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer l'acquisition de véhicules et équipements de transport
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Arrêté n° 100 CM du 1er février 2024 portant octroi d'une aide financière à la SCA Tuao, représentée par Mme Béatrice COPPENRATH épouse VERNAUDON
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Arrêté n° 103 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer l'acquisition de serres de démonstration
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Arrêté n° 101 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour la construction d'une nouvelle pré-fosse
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Arrêté n° 104 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) pour financer l'acquisition de véhicules de transport
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Arrêté n° 106 CM du 1er février 2024 modifiant l'arrêté n° 1639 CM du 18 août 2022 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de l'eau de la Polynésie française
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Arrêté n° 107 CM du 1er février 2024 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour le report du délai de mise en conformité prévu par l'article 3 du décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
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Arrêté n° 109 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 114 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 110 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 111 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 116 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 112 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 113 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 117 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 118 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 115 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la participation au heiva taure'a du GOD de Maupiti
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Arrêté n° 119 CM du 2 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la participation au heiva taure'a
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Arrêté n° 188 PR du 1er février 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio ATEO
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Arrêté n° 190 PR du 1er février 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio ATEO
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Arrêté n° 196 PR du 2 février 2024 portant désignation de M. Dominique ROHART en tant qu'expert de la société Contrôle Et Prévention (CEP) chargé des contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 204 PR du 5 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Renaud MARCELLINI dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 208 PR du 5 février 2024 portant classement par Tiare de l'établissement “Moanaura Lodge ”
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Arrêté n° 205 PR du 5 février 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Alain VANNES, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 211 PR du 5 février 2024 portant nomination de Mme Christelle LECOMTE épouse SANDFORD en qualité de directrice de cabinet, auprès de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 212 PR du 5 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 742 PR du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis sur le domaine public cadastré section AV 33, à Paea, île de Tahiti, au profit de M. Teena Kaleb TAU, pour y exercer une activité de loueur de jet-skis
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Arrêté n° 214 PR du 5 février 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 1179 VP du 1er février 2024 portant modification de l'arrêté n° 12506 VP du 19 décembre 2023 portant affectation des terres constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Rimatara, communes associées de 'Āmaru et de Anapoto, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1206 VP du 2 février 2024 portant autorisation à M. Paul NIVA d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section KI n° 45, sise dans la commune associée de Ōpōa, commune de Taputapuātea, île de Ra'iātea, archipel de la Société
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Arrêté n° 1205 VP/DIREN du 2 février 2024 autorisant Mme Nelly BOUILHAC à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 1270 VP du 5 février 2024 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo", cadastrée section CH n° 6, sise à Raroia, commune de Mākemo, au profit de la société civile aquacole Hei Moana Poe et abrogeant l'arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastré section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sis à Raroia, commune de Mākemo, au profit de la société aquacole Hei Moana Poe
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Arrêté n° 1282 MFT/DGRH du 6 février 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1184 MEF/DGAE du 2 février 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association “A.S. Mahina Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 1185 MEF/DGAE du 2 février 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association “Tamarii Papara Pétanque" pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 1225 MEF/DGAE du 2 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 747 MEF/DGAE du 23 janvier 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2024
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Arrêté n° 1230 MEF du 5 février 2024 portant agrément du navire “Tapuae Manu III”, immatriculé PY 2341 et appartenant à la commune de Moorea-Maiao, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1253 MEF du 5 février 2024 portant autorisation d'implantation de cuves de stockage d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section AS 46, sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1204 MPR du 2 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Wilfrid FAURA
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Arrêté n° 1191 MJP/DJS du 2 février 2024 autorisant l'association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Xterra Trail” prévue les 24 mai 2024, 25 mai 2024 et 26 mai 2024
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Arrêté n° 1192 MJP/DJS du 2 février 2024 autorisant l'association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Moorea Marathon” prévue les 30 mars 2024 et 31 mars 2024
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Arrêté n° 1193 MGT/DEQ du 2 février 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sises à Papetoai PK 22,150 et PK 22,600 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1194 MGT/DEQ du 2 février 2024 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau No Moorea en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Afareaitu au PK 7,280 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1195 MGT/DEQ du 2 février 2024 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau No Moorea en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Haapiti au PK 16,100 Est côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 1196 MGT du 2 février 2024 portant autorisation d'extraction de 21 m³ de sable et soupe de corail sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CA n° 9, sise sur l'atoll de Anaa en faveur de Mme Caroline TEPAHOTO
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Arrêté n° 1232 MGT du 5 février 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest en février 2024, en remplacement du navire ST X Maris Stella IV en arrêt technique
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Arrêté n° 1233 MGT du 5 février 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Takaroa lors de son voyage n° 3 du 19 février 2024
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Arrêté n° 1234 MGT du 5 février 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 018 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-018 à Mme Hinanui MILLAUD épouse DEHORS
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Arrêté n° 1235 MGT du 5 février 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahaa n° 002 TXTa 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-002 à M. Maco TERIIPAIA
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Arrêté n° 1246 MGT/DTT du 5 février 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1252 MGT du 5 février 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres au sud du motu "Atara", cadastré section EZ n° 4, sis commune associée de Hipu, à TAHAA, en faveur de l'entreprise AMARU
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Arrêté n° 1266 MGT du 5 février 2024 portant autorisation d'extraction de 66 m³ de sable sur le domaine public fluvial, répartis sur dix-neuf (19) sites, sis sur l'île de Raivavae, dans le cadre du curage avec extraction, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 3050 MEF/DAF-RCH du 2 février 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de décembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 31 janvier 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de décembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de décembre 2023
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 9/02/2024 au 22/02/2024 inclus)
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